Input objects

BsffAcceptationInput

Arguments

Name	Description
status WasteAcceptationStatus!	Accepté ou refusé
refusalReason String	En cas de refus, la raison

BsffDestinationInput

Arguments

Name	Description
company CompanyInput
cap String	Le cas échéant, numéro de certificat d'acceptation préalable des déchets.
reception BsffDestinationReceptionInput	Informations concernant la réception du déchet
plannedOperationCode BsffOperationCode	Code de l'opération d'élimination ou valorisation prévue selon les annexes I et II de la directive 2008/98/CE relative aux déchets susvisée.
customInfo String	Champ libre

BsffDestinationReceptionInput

Arguments

Name	Description
date DateTime!

BsffDestinationWhere

Champs possible pour le filtre sur la destination.

Arguments

Name	Description
company CompanyWhere

BsffDetenteurInput

Informations sur le détenteur d'un équipement. Il faut renseigner soit company dans le cas d'une entreprise, soit privateIndividual dans le cas d'une personne physique

Arguments

Name	Description
company CompanyInput	Informations sur l'entreprise détentrice (ou sur le particulier lorsque isPrivateIndividual=true)
isPrivateIndividual Boolean	Indique si le détenteur est un particulier ou une entreprise. Dans le cas où le détenteur est un particulier, seuls les champs name et address de l'objet company sont requis. La valeur par défaut de isPrivateIndividual est false.

BsffDetenteurWhere

Champs possibles pour le filtre sur le détenteur du fluide

Arguments

Name	Description
company CompanyWhere

BsffEmissionWhere

Champs possibles pour le filtre sur l'émission

Arguments

Name	Description
signature SignatureWhere

BsffEmitterInput

Arguments

Name	Description
company CompanyInput
customInfo String	Champ libre

BsffEmitterWhere

Champs possible pour le filtre sur l'émetteur.

Arguments

Name	Description
company CompanyWhere
emission BsffEmissionWhere

BsffFicheInterventionInput

Arguments

Name	Description
numero String!	Numéro de la fiche d'intervention mentionnée à l'article R. 543-82 du code de l'environnement
weight Float!	La quantité totale réelle ou estimée exprimée en kilogramme
detenteur BsffDetenteurInput!	Informations concernnt le détenteur de l'équipement
operateur BsffOperateurInput!	Informations concernant l'opérateur
postalCode String!	Le code postal du lieu de collecte

BsffFicheInterventionWhere

Champs possibles pour le filtre sur les fiches d'intervention

Arguments

Name	Description
numero StringFilter	Filtre sur le numero de fiche d'intervention
detenteur BsffDetenteurWhere	Filtre sur le détenteur du fluide

BsffInput

Arguments

Name	Description
type BsffType	Type de BSFF, voir l'enum pour plus de détails. Valeur par défaut : COLLECTE_PETITES_QUANTITES -
emitter BsffEmitterInput	Émetteur du déchet. En fonction de la valeur du champ type il peut s'agir : d'un opérateur qui collecte des déchets dangereux de fluides frigorigènes (ou autres déchets dangereux de fluides) lors d'opérations sur les équipements en contenant de ses clients d'un autre détenteur de déchet. d'une installation de tri, transit, regroupement lors d'une réexpédition, reconditionnement ou groupement.
packagings [BsffPackagingInput!]	Liste des contenants utilisés pour le transport des déchets de fluides. Ne pas renseigner ce champ en cas de groupement ou de réexpédition car les informations de contenants du nouveau BSFF sont déduites automatiquement à partir des informations des BSFFs initiaux
waste BsffWasteInput	Détails du déchet
weight BsffWeightInput	Quantité
transporter BsffTransporterInput	Entreprise de transport (premier transporteur en cas de transport multi-modal). L'entreprise visée doit être inscrite sur Trackdéchets avec le profil transporteur
transporters [ID!]	Liste des différents transporteurs, dans l'ordre de prise en charge du déchet. Contient un seul identifiant en cas d'acheminement direct. Peut contenir au maximum 5 identifiants en cas de transport multi-modal. Les transporteurs peuvent être crées, modifiés, supprimés à l'aide des mutations createBsffTransporter, updateBsffTransporter, deleteBsffTransporter.
destination BsffDestinationInput	Installation de traitement ou de tri transit regroupement. L'installation visée doit être insscrite sur Trackdéchets avec un profil idoine
ficheInterventions [ID!]	Identifiants des fiches d'intervention permettant d'identifier le ou les détenteurs initiaux des équipements. Peut être défini uniquement lorsque Bsff.type=COLLECTE_PETITES_QUANTITES. Les fiches d'intervention peuvent être créees via la mutation createFicheInterventionBsff.
forwarding [ID!]	Identifiant des contenant réexpédié dans ce BSFF. La liste de contenants doit faire partie du même BSFF
repackaging [ID!]	Identifiant des contenant reconditionné dans ce BSFF
grouping [ID!]	Identifiant des contenants regroupés dans ce BSFF

BsffOperateurInput

Arguments

Name	Description
company CompanyInput!

BsffOperationCodeFilter

Filtre sur l'opération de traitement effectuée

Arguments

Name	Description
_eq BsffOperationCode
_in [BsffOperationCode!]

BsffPackagingAcceptationInput

Arguments

Name	Description
date DateTime!	Date de la réception
weight Float!	Poids du contenant. Doit être à 0 dans le cas d'un refus
status WasteAcceptationStatus!	Accepté ou refusé
refusalReason String	En cas de refus, la raison
wasteCode String	Code déchet après une éventuelle analyse. Si omis, c'est le code déchet du BSFF qui s'applique.
wasteDescription String	Dénomination usuelle du déchet après une éventuelle analyse.

BsffPackagingAcceptationWhere

Champs possibles pour le filtre sur la réception d'un contenant

Arguments

Name	Description
wasteCode StringFilter
signature SignatureWhere

BsffPackagingInput

Permet de renseigner les informations d'un contenant par l'émetteur du BSFF

Arguments

Name	Description
type BsffPackagingType	Type de contenant : bouteille, ou autre à préciser ;
other String	Précision sur le type de contenant lorsque type=AUTRE
name String	Deprecated: Utiliser type DEPRECATED - Dénomination du contenant.
volume Float	Volume du contenant.
numero String!	Numéro du contenant.
weight Float!	Poids en kilogrammes

BsffPackagingNextDestinationInput

Arguments

Name	Description
plannedOperationCode BsffOperationCode
cap String
company CompanyInput

BsffPackagingOperationInput

Arguments

Name	Description
date DateTime!	Date de l'opération
code BsffOperationCode!	Code de l'opération de traitement.
mode OperationMode	Qualification du traitement final
description String!	Description de l'opération réaliséee
noTraceability Boolean	Rupture de traçabilité autorisée par arrêté préfectoral
nextDestination BsffPackagingNextDestinationInput	Destination ultérieure prévue, dans le cas d'un envoi vers l'étranger.

BsffPackagingOperationWhere

Champs possible pour le filtre sur l'opération sur un contenant

Arguments

Name	Description
code BsffOperationCodeFilter
noTraceability Boolean
signature SignatureWhere

BsffPackagingsWhere

Arguments

Name	Description
numero StringFilter
bsff BsffWhere

BsffPackagingWhere

Filtres possibles sur la récupération de contenants

Arguments

Name	Description
id IdFilter	Filtre sur l'ID
numero StringFilter	Filtre sur le numéro de contenant
bsff BsffWhere	Filtre possible sur les bsffs
acceptation BsffPackagingAcceptationWhere	Filtre possible sur l'acceptation des contenants
operation BsffPackagingOperationWhere	Filtre possible sur l'opération effectuée
nextBsff BsffWhere	Filtre possible sur le BSFF suivant (le cas échéant)
_and [BsffPackagingWhere!]	ET logique
_or [BsffPackagingWhere!]	OU logique
_not BsffPackagingWhere	NON logique

BsffSignatureInput

Arguments

Name	Description
type BsffSignatureType!	Type de signature apposée
packagingId ID	Identifiant du packaging en cas de signature pour une acceptation ou un traitement Si omis, permet de signer l'acceptation ou le traitement pour l'ensemble des contenants.
date DateTime	Date de la signature
author String!	Nom et prénom du signataire
securityCode Int	Code de signature de l'auteur de la signature. Ce paramètre est optionnel, il n'est utile que dans le cas où vous souhaitez signer pour un tiers sans moyen de vous authentifier à sa place. Ce tiers peut alors saisir son code de signature dans votre outil.

BsffStatusFilter

Filtre sur le statut

Arguments

Name	Description
_eq BsffStatus
_in [BsffStatus!]

BsffTransporterInput

Arguments

Name	Description
company CompanyInput
recepisse BsffTransporterRecepisseInput	Informations sur le récepissé transporteur. Si 'null', l'exemption de récépissé est assumée (conformément aux dispositions de l'article R.541-50 du code de l'environnement)
transport BsffTransporterTransportInput
customInfo String	Champ libre

BsffTransporterRecepisseInput

Arguments

Name	Description
isExempted Boolean	Exemption de récépissé (conformément aux dispositions de l'article R.541-50 du code de l'environnement)
number String	Deprecated: Ignoré - Complété par Trackdéchets en fonction des informations renseignées par l'entreprise de transport Le cas échéant, numéro de récépissé mentionné à l'article R. 541-51 du code de l'environnement.
department String	Deprecated: Ignoré - Complété par Trackdéchets en fonction des informations renseignées par l'entreprise de transport Le cas échéant, département de la déclaration mentionnée à l'article R. 541-50 du code de l'environnement.
validityLimit DateTime	Deprecated: Ignoré - Complété par Trackdéchets en fonction des informations renseignées par l'entreprise de transport Le cas échéant, limite de validité du récépissé.

BsffTransporterTransportInput

Arguments

Name	Description
takenOverAt DateTime	Date de prise en charge
mode TransportMode
plates [String!]	Plaque(s) d'immatriculation - maximum 2

BsffTransporterWhere

Champs possible pour le filtre sur le transporteur.

Arguments

Name	Description
company CompanyWhere
transport BsffTransportWhere

BsffTransportWhere

Champs possible pour le filtre sur le transport.

Arguments

Name	Description
signature SignatureWhere

BsffWasteInput

Arguments

Name	Description
code String!	Le code du déchet au regard l'article R. 541-7 du code de l'environnement à choisir parmi la liste suivante : 14 06 01*, 14 06 02*, 14 06 03*, 16 05 04*, 13 03 10*.
description String	La dénomination usuelle du déchet
adr String	Les informations relatives au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres

BsffWeightInput

Arguments

Name	Description
value Float!	Quantité totale exprimée en kilogramme
isEstimate Boolean!	Si cette quantité est estimée ou réelle

BsffWhere

Filtres possibles pour la récupération de bordereaux.

Arguments

Name	Description
id IdFilter	Filtre sur l'ID
isDraft Boolean	Filtre sur le statut de brouillon.
status BsffStatusFilter	Filtre sur le statut
createdAt DateFilter	Filtre sur la date de création
updatedAt DateFilter	Filtre sur la date de dernière modification
emitter BsffEmitterWhere	Filtre sur le champ emitter.
transporter BsffTransporterWhere	Filtre sur le champ transporter.
destination BsffDestinationWhere	Filtre sur le champ destination.
packagings BsffPackagingsWhere	Filtre sur le conditionnement
ficheInterventions BsffFicheInterventionWhere	Filtre sur les fiches d'intervention
_and [BsffWhere!]	ET logique
_or [BsffWhere!]	OU logique
_not BsffWhere	NON logique

CompanyInput

Payload d'un établissement.

Nous vous invitons à construire cet input en récupérant les informations relatives à un établissement à partir de son numéro SIRET via la query searchCompanies(clue: "UN_SIRET").

Dans le cas où le nom ou l'adresse ne correspondent pas aux informations du répertoire SIRENE de l'INSEE, Trackdéchets les corrigera automatiquement. Une erreur sera levée si vous tentez d'ajouter un établissement qui est fermé selon le répertoire SIRENE.

Dans le cas d'une entreprise hors Union Européenne sans SIRET ni numéro de TVA intra-communautaire, autorisé seulement pour la destination ultérieures prévue du BSDD, le champ extraEuropeanId vous permet de renseigner l'identifiant selon le pays d'origine.

Dans le cas d'un navire hors Union Européenne sans SIRET ni numéro de TVA intra-communautaire, autorisé seulement pour les émétteur d'un BSDD, le champ omiNumber vous permet de renseigner l'identifiant selon l'OMI (International Maritime Organization).

Arguments

Name	Description
siret String	SIRET de l'établissement composé de 14 caractères numériques. Un établissement visé sur un bordereau en tant que transporteur doit être inscrit sur Trackdéchets avec le profil Transporteur. Un établissement visé sur un bordereau en tant qu'installation de destination doit être inscrit sur Trackdéchets avec un profil d'installation de transit ou de traitement.
vatNumber String	Numéro de TVA intra-communautaire de l'établissement. À renseigner pour les transporteurs étrangers uniquement. Un transporteur étranger visé sur un bordereau par son numéro de TVA intra-communautaire doit être inscrit sur Trackdéchets avec le profil Transporteur.
name String	Nom de l'établissement
address String	Adresse de l'établissement
contact String	Nom du contact dans l'établissement
mail String	Email du contact dans l'établissement
phone String	Numéro de téléphone de contact dans l'établissement
country String	Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays d'origine de l'entreprise
omiNumber String	Numéro OMI ou IMO (International Maritime Organization) pour les navires étrangers (sans SIRET). Il est composé des trois lettres IMO suivi d'un nombre de sept chiffres (ex: IMO 1234567).
extraEuropeanId String	Un identifiant d'établissement hors EU

CompanyWhere

Filtre pour les établissement

Arguments

Name	Description
siret StringFilter
vatNumber StringFilter

CreatePdfAccessTokenInput

Arguments

Name	Description
bsdId ID!

DateFilter

Filtre de date

Arguments

Name	Description
_gte DateTime	La date de l'enregistrement est supérieure ou égale à la date du filtre
_gt DateTime	La date de l'enregistrement est strictement supérieure à la date du filtre
_lte DateTime	La date de l'enregistrement est inférieure ou égale à la date du filtre
_lt DateTime	La date de l'enregistrement est strictement inférieure à la date du filtre
_eq DateTime	La date de l'enregistrement est strictement égale à la date du filtre

IdFilter

Filtre pour les identifiants

Arguments

Name	Description
_eq ID	L'identifiant de l'enregistrement est exactement égale à la valeur du filtre
_in [ID!]	L'identifiant de l'enregistrement fait partie de la liste du filtre

NumericFilter

Filtre pour les valeurs numériques

Arguments

Name	Description
_gte Float
_gt Float
_lte Float
_lt Float
_eq Float

SignatureInput

Arguments

Name	Description
date DateTime!
author String!

SignatureWhere

Filtre pour les signatures

Arguments

Name	Description
date DateFilter

StringFilter

Filtre pour les chaîne de caractères

Arguments

Name	Description
_eq String	La chaîne de caractère de l'enregistrement doit correspondre exactement à la valeur du filtre
_in [String!]	La chaîne de caractère de l'enregistrement existe dans la liste du filtre
_contains String	La chaîne de caractère de l'enregistrement contient la valeur du filtre

StringNullableListFilter

Filtre pour les listes de chaînes de caractères

Arguments

Name	Description
_in [String!]	Deprecated: use _hasSome instead Au moins une valeur existe dans la liste
_eq [String!]	La liste correspond exactement à la liste fournie. N'est pas implémenté dans la query bsds
_hasSome [String!]	Au moins une valeur existe dans la liste
_has String	La valeur est présente dans la liste
_hasEvery [String!]	Toutes les valeurs existes dans la liste
_itemContains String	La chaîne de caractère est contenu dans au moins un élément de la liste. N'est impléménté que sur la query bsds

UpdateBsffPackagingInput

Arguments

Name	Description
numero String	Permet au destintaire du contenant de rectifier le numéro du contenant en cas d'erreur de saisie
acceptation BsffPackagingAcceptationInput	Informations sur l'acceptation du contenant sur l'installation de destination
operation BsffPackagingOperationInput	Informations sur le traitement effectué par contenant