Objects

AddRegistryLine

Fields

Name	Description
publicId ID!

AddRegistryLinesResponse

Fields

Name	Description
stats AddRegistryLinesStats!
errors [RegistryLineError!]
inserted [AddRegistryLine!]!
edited [AddRegistryLine!]!
cancelled [AddRegistryLine!]!
skipped [AddRegistryLine!]!

AddRegistryLinesStats

Fields

Name	Description
errors Int!
insertions Int!
edits Int!
cancellations Int!
skipped Int!

AdministrativeTransfer

Informations sur un transfert administratif entre deux entreprises

Fields

Name	Description
id ID!
from CompanyPublic!	Entreprise qui initie le transfert
to CompanyPublic!	Entreprise qui reçoit le transfert
createdAt DateTime!	Date de création du transfert
approvedAt DateTime	Date de validation du transfert
status AdministrativeTransferStatus	Statut du transfert

AllWasteV2

Élément du registre exhaustif

Fields

Name	Description
id ID!
bsdId ID	Le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets mentionnés aux articles R. 541-45 du code de l'environnement et R. 1335-4 du code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839119&dateTexte=&categorieLien=cid https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=&categorieLien=cid
createdAt DateTime	Date de création du bordereau
updatedAt DateTime	Date de dernière modification du bordereau
transporterTakenOverAt DateTime	La date de l'expédition du déchet
destinationReceptionDate DateTime	Date de réception du déchet
destinationOperationDate DateTime	Date de réalisation de l'opération
bsdType BsdType	Type de bordereau
bsdSubType BsdSubType	Sous-type de bordereau (Initial, Annexe 1, Groupement etc.)
customId String	Identifiant secondaire du bordereau (BSDD uniquement)
status String	Statut du bordereau
wasteDescription String	La dénomination usuelle du déchet
wasteCode String	Le code du déchet sortant au regard de l'article R. 541-7 du code de l'environnement
wastePop Boolean	S'il s'agit, de déchets POP au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement
wasteIsDangerous Boolean	Certains déchets avec un code déchet sans astérisque peuvent, selon les cas, être dangereux ou non dangereux.
quantity Int	Quantité de déchet en unités
wasteContainsElectricOrHybridVehicles Boolean	Est-ce que le déchet contient des véhicules électriques ou hybrides ?
weight Float	La quantité de déchet sortant en tonne
weightIsEstimate Boolean	Est-ce que la quantité de déchet est estimée ?
initialEmitterCompanySiret String	Le numéro SIRET du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
initialEmitterCompanyName String	La raison sociale du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
initialEmitterCompanyAddress String	L'adresse du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
initialEmitterCompanyPostalCode String	Le code postal du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
initialEmitterCompanyCity String	La ville du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
initialEmitterCompanyCountry String	Le pays (isoCode) du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
emitterCompanyIrregularSituation Boolean	Indique si l'émetteur est en situation irrégulière
emitterCompanyType String	Type d'émetteur
emitterCompanySiret String	Le numéro SIRET de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyName String	La raison sociale de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyGivenName String	Le nom usuel de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyAddress String	L'adresse de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyPostalCode String	Le code postal de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyCity String	La ville de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyCountry String	Le pays de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyMail String	Adresse email de contact de l'expéditeur du déchet
emitterPickupsiteName String	Le nom du point de prise en charge lorsqu'il se distingue du nom de l'établissement
emitterPickupsiteAddress String	L'adresse de prise en charge lorsqu'elle se distingue de l'adresse de l'établissement expéditeur des déchets
emitterPickupsitePostalCode String	Le code postal de prise en charge
emitterPickupsiteCity String	La ville de prise en charge
emitterPickupsiteCountry String	Le pays de prise en charge
workerCompanySiret String	Le numéro SIRET de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyName String	La raison sociale de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyAddress String	L'adresse de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyPostalCode String	Le code postal de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyCity String	La ville de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyCountry String	Le pays de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
parcelCities [String!]	La ville de localisation de la/des parcelles
parcelInseeCodes [String!]	Le code INSEE de la/des parcelles
parcelNumbers [String]	Le numéro identifiant la/les parcelles, sous la forme 'préfixe-section-n° de parcelle'. Une parcelle peut être localisée par son numéro ou par ses coordonnées, donc cette liste peut contenir des valeurs null si certaines parcelles sont localisées par coordonnées.
parcelCoordinates [String]	Les coordonnées Lat/Long de la/des parcelles au format WGS 84 sous la forme 'N latitude E longitude'. Une parcelle peut être localisée par son numéro ou par ses coordonnées, donc cette liste peut contenir des valeurs null si certaines parcelles sont localisées par leur numéro.
sisIdentifiers [String]
ecoOrganismeSiret String	Le N°SIREN l'éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme mis en place dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur définie à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834455&dateTexte=&categorieLien=cid
ecoOrganismeName String	la raison sociale de l'éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme mis en place dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur définie à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834455&dateTexte=&categorieLien=cid
brokerCompanySiret String	Le N°SIRET du courtier si le déchet est géré par un courtier
brokerCompanyName String	La raison sociale du courtier si le déchet est géré par un courtier
brokerRecepisseNumber String	Le numéro de récépissé du courtier mentionné à l'article R. 541-56 du code de l'environnement si le déchet est géré par un courtier
brokerCompanyMail String	L'adresse email du contact du courtier
traderCompanySiret String	Le N°SIRET du négociant si le déchet est géré par un négociant
traderCompanyName String	La raison sociale du négociant si le déchet est géré par un négociant
traderRecepisseNumber String	Le numéro de récépissé du négociant mentionné à l'article R. 541-56 du code de l'environnement si le déchet est géré par un négociant
traderCompanyMail String	L'adresse email du contact du négociant
intermediary1CompanySiret String	Le N°SIRET de l'intermédiaire n°1
intermediary1CompanyName String	La raison sociale de l'intermédiaire n°1
intermediary2CompanySiret String	Le N°SIRET de l'intermédiaire n°2
intermediary2CompanyName String	La raison sociale de l'intermédiaire n°2
intermediary3CompanySiret String	Le N°SIRET de l'intermédiaire n°3
intermediary3CompanyName String	La raison sociale de l'intermédiaire n°3
isDirectSupply Boolean	Approvisionnement direct (pipeline, convoyeur)
transporter1CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur ou numéro de TVA le cas échéant
transporter1CompanyName String	La raison sociale du transporteur
transporter1CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur
transporter1CompanyAddress String	L'adresse du transporteur
transporter1CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur
transporter1CompanyCity String	La ville du transporteur
transporter1CompanyCountry String	Le pays du transporteur
transporter1RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé transporteur
transporter1RecepisseNumber String	Le numéro de récépissé du trasnporteur mentionné à l'article R. 541-53 du code de l'environnement
transporter1TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur
transporter1UnloadingDate DateTime	Date de déchargement du transporteur
transporter1TransportPlates [String!]	Les plaques d'immatriculation du transporteur
transporter1CompanyMail String	Adresse email de contact du transporteur
transporter2CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°2 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)
transporter2CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)
transporter2CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)
transporter2CompanyCity String	La ville du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)
transporter2CompanyCountry String	Le pays du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)
transporter2RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2UnloadingDate DateTime	Date de déchargement du transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2TransportPlates [String!]	Les plaques d'immatriculation du transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2CompanyMail String	Adresse email de contact du transporteur n°2
transporter3CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°3 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)
transporter3CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)
transporter3CompanyCity String	La ville du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)
transporter3CompanyCountry String	Le pays du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)
transporter3RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé transporteur n°3
transporter3RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3UnloadingDate DateTime	Date de déchargement du transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3TransportPlates [String!]	Les plaques d'immatriculation du transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanyMail String	Adresse email de contact du transporteur n°3
transporter4CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)
transporter4CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)
transporter4CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°4 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)
transporter4CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)
transporter4CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)
transporter4CompanyCity String	La ville du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)
transporter4CompanyCountry String	Le pays du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)
transporter4RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé transporteur n°4
transporter4RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)
transporter4TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)
transporter4UnloadingDate DateTime	Date de déchargement du transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)
transporter4TransportPlates [String!]	Les plaques d'immatriculation du transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)
transporter4CompanyMail String	Adresse email de contact du transporteur n°4
transporter5CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)
transporter5CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)
transporter5CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°5 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)
transporter5CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)
transporter5CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)
transporter5CompanyCity String	La ville du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)
transporter5CompanyCountry String	Le pays du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)
transporter5RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé transporteur n°5
transporter5RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)
transporter5TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)
transporter5UnloadingDate DateTime	Date de déchargement du transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)
transporter5TransportPlates [String!]	Les plaques d'immatriculation du transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)
transporter5CompanyMail String	Adresse email de contact du transporteur n°5
wasteAdr String	Dans le cas de déchets dangereux, selon le cas, le code transport lié aux réglementations internationales relatives au transport international des marchandises dangereuses par route, au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, au transport de matières dangereuses sur le Rhin, ou au transport maritime de marchandises dangereuses
nonRoadRegulationMention String	Mention au titre des règlements RID, ADNR, IMDG
destinationCap String	N° de CAP (Certificat d'acceptation préalable)
wasteDap String
destinationCompanySiret String	Le N°SIRET de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyName String	La raison sociale de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyGivenName String	Le nom usuel de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyAddress String	L'adresse de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyPostalCode String	Le code postal de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyCity String	La ville de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyCountry String	Le pays de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyMail String	L'adresse email du contact de l'établissement de destination
postTempStorageDestinationSiret String	Destination post entreposage provisoire SIRET
postTempStorageDestinationName String	Destination post entreposage provisoire Raison Sociale
postTempStorageDestinationAddress String	Destination post entreposage provisoire Adresse
postTempStorageDestinationPostalCode String	Destination post entreposage provisoire Code Postal
postTempStorageDestinationCity String	Destination post entreposage provisoire Ville
postTempStorageDestinationCountry String	Destination post entreposage provisoire Pays
destinationReceptionAcceptationStatus WasteAcceptationStatus	Statut d'acceptation du déchet
destinationReceptionWeight Float	La quantité de déchet reçu sur l'installation de destination ou d'entreposage provisoire exprimée en tonne
destinationReceptionAcceptedWeight Float	La quantité de déchet entrant acceptée exprimée en tonne
destinationReceptionRefusedWeight Float	La quantité de déchet entrant refusée exprimée en tonne
destinationPlannedOperationCode String	Le code du traitement qui va être opéré dans l'installation vers laquelle le déchet est expédié, selon les annexes I et II de la directive 2008/98/CE relative aux déchets ;
destinationPlannedOperationMode OperationMode	NON IMPLÉMENTÉ - La qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définie à l'article L. 541-1 du code de l'environnement
destinationOperationCodes [String!]	Le code du traitement qui va être opéré dans l'établissement selon les annexes I et II de la directive 2008/98/CE relative aux déchets
destinationOperationModes [OperationMode!]	Qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définie à l'article L. 541-1 du code de l'environnement
nextDestinationPlannedOperationCodes [String!]	Code(s) de l'opération prévue par l'exutoire finale (ou les exutoires finaux en cas de ventilation des quantités sur plusieurs BSDDs de regroupement)
destinationHasCiterneBeenWashedOut Boolean	Charte citerne - Est-ce que la citerne a été rincée ou non?
destinationOperationNoTraceability Boolean	Autorisation par arrêté préfectoral, à la perte d'identification de la provenance à l'origine
destinationFinalOperationCompanySirets [String!]	Installation(s) de traitement dans le ou lesquelles le traitement final a été réalisé
destinationFinalOperationCodes [String!]	Code(s) de traitement renseigné(s) par l'exutoire finale (ou les exutoires finaux en cas de ventilation des quantités sur plusieurs BSDDs de regroupement)
destinationFinalOperationWeights [Float!]	Quantité(s) correspondante(s) au traitement réalisé par le ou les exutoires finaux
gistridNumber String
isUpcycled Boolean
destinationParcelInseeCodes [String]
destinationParcelNumbers [String]
destinationParcelCoordinates [String]

AuthPayload

Cet objet est renvoyé par la mutation login qui est dépréciée

Fields

Name	Description
token String!	Bearer token à durée illimité permettant de s'authentifier à l'API Trackdéchets. Pour ce faire, il doit être passé dans le header d'autorisation Authorization: Bearer ******
user User!	Utilisateur lié au token

BrokerReceipt

Récépissé courtier

Fields

Name	Description
id ID!
receiptNumber String!	Numéro de récépissé courtier
validityLimit DateTime!	Limite de validité du récépissé
department String!	Département ayant enregistré la déclaration

CancelRegistryV2LineResponse

Fields

Name	Description
publicIds [ID!]!

CompanyMember

Information sur utilisateur au sein d'un établissement

Fields

Name	Description
id ID!	Identifiant opaque
orgId ID!	Identifiant de la company utile pour la gestion du cache
email String!	Email
name String	Nom de l'utilisateur
role UserRole	Rôle de l'utilisateur dans l'établissement (admin ou membre)
isActive Boolean	Si oui ou non l'email de l'utilisateur a été confirmé
isPendingInvitation Boolean	Si oui ou non une une invitation à joindre l'établissement est en attente
isMe Boolean	Si oui ou non cet utilisateur correspond à l'utilisateur authentifié
notifications UserNotifications!	Liste des notifications auxquelles l'utilisateur est abonné pour cet établissement

CompanyPrivate

Information sur un établissement accessible par un utilisateur membre

Fields

Name	Description
id ID!	Identifiant opaque
companyTypes [CompanyType!]!	Profil de l'établissement
collectorTypes [CollectorType!]!	Sous-types pour les Installation de Tri, Transit Regroupement de déchets
wasteProcessorTypes [WasteProcessorType!]!	Sous-types d'entreprises pour les installation de traitement de déchets
wasteVehiclesTypes [WasteVehiclesType!]!	Sous-types d'entreprises pour les installation de traitement VHU
gerepId String	Identifiant GEREP
securityCode Int!	Code de signature permettant de signer les BSD
verificationStatus CompanyVerificationStatus!	État du processus de vérification de l'établissement
contact String	Prénom et nom du contact
contactEmail String	Email de contact (visible sur la fiche entreprise)
contactPhone String	Numéro de téléphone de contact (visible sur la fiche entreprise)
website String	Site web (visible sur la fiche entreprise)
users [CompanyMember!]	Liste des utilisateurs appartenant à cet établissement
userRole UserRole	Rôle de l'utilisateur authentifié au sein de cet établissement
userPermissions [UserPermission!]!	Liste des permissions de l'utilisateur authentifié au sein de cet établissement
userNotifications UserNotifications!	Liste des notifications auquels l'utilisateur authentifié est abonné pour cet établissement
givenName String	Nom d'usage de l'entreprise qui permet de différencier différents établissements ayant le même nom
orgId String!	SIRET ou TVA de l'établissement
siret String	SIRET de l'établissement
vatNumber String	Numéro de TVA de l'établissement
address String	Adresse de l'établissement
name String	Nom de l'établissement
naf String	Code NAF de l'établissement
libelleNaf String	Libellé NAF de l'établissement
installation Installation	Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) associé à cet établissement (le cas échéant)
transporterReceipt TransporterReceipt	Récépissé transporteur (le cas échéant, pour les profils transporteur)
traderReceipt TraderReceipt	Récépissé négociant (le cas échéant, pour les profils négociant)
brokerReceipt BrokerReceipt	Récépissé courtier (le cas échéant, pour les profils courtier)
vhuAgrementDemolisseur VhuAgrement	Agrément démolisseur (le cas échéant, pour les profils VHU)
vhuAgrementBroyeur VhuAgrement	Agrément broyeur (le cas échéant, pour les profils VHU)
workerCertification WorkerCertification	Informations de certifications pour les entreprise de travaux
ecoOrganismeAgreements [URL!]!	Liste des agréments de l'éco-organisme
allowBsdasriTakeOverWithoutSignature Boolean!	L'entreprise autorise l'enlèvement d'un Dasri sans sa signature
allowAppendix1SignatureAutomation Boolean!	L'entreprise autorise la signature automatique de l'annexe 1 pour les entreprises saisies
signatureAutomations [SignatureAutomation!]!	Liste des automatisations de signature accordées par l'entreprise
receivedSignatureAutomations [SignatureAutomation!]!	Liste des automatisations de signature reçues par l'entreprise
featureFlags [String]!	Liste des featureFlags
isDormantSince DateTime	Date depuis laquelle l'entreprise est en sommeil sur Trackdéchets. Vide si l'entreprise n'est pas en sommeil.
hasEnabledRegistryDndFromBsdSince DateTime	Date à partir de laquelle l'entreprise a choisi de prendre en compte ses BSD de déchet non dangereux dans les exports de registres Vide si l'entreprise n'a pas fait ce choix.
givenAdministrativeTransfers [AdministrativeTransfer!]	Liste des transferts administratifs initiés par l'établissement
receivedAdministrativeTransfers [AdministrativeTransfer!]	Liste des transferts administratifs reçus par l'établissement
delegators [CompanyPublic!]	Liste des entreprises ayant délégué la déclaration de leurs registres

CompanyPrivateConnection

Fields

Name	Description
totalCount Int!
pageInfo PageInfo!
edges [CompanyPrivateEdge!]!

CompanyPrivateEdge

Fields

Name	Description
cursor String!
node CompanyPrivate!

CompanyPublic

Information sur un établissement accessible publiquement en recherche

Fields

Name	Description
orgId String!	SIRET ou TVA de l'établissement
siret String	SIRET de l'établissement
vatNumber String	TVA de l'établissement
codePaysEtrangerEtablissement String	Code pays de l'établissement
etatAdministratif String	État administratif de l'établissement. A = Actif, F = Fermé
statutDiffusionEtablissement StatutDiffusionEtablissement	Statut de diffusion de l'établissement selon l'INSEE. O = Oui, P = Non ou Partiel
address String	Adresse de l'établissement
codeCommune String	Code commune de l'établissement
name String	Raison sociale de l'établissement
givenName String	Nom de l'établissement
naf String	Code NAF
libelleNaf String	Libellé NAF
installation Installation	Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) associé à cet établissement
contact String	Prénom et nom du contact
contactEmail String	Email de contact
contactPhone String	Numéro de téléphone de contact
website String	Site web
isRegistered Boolean	Si oui on non cet établissement est inscrit sur la plateforme Trackdéchets
companyTypes [CompanyType!]!	Profil de l'établissement sur Trackdéchets ayant pour valeur un tableau vide quand l'établissement n'est pas inscrit sur la plateforme isRegistered=false
collectorTypes [CollectorType!]	Sous-types d'entreprises pour les installation de Tri, Transit Regroupement de déchets
wasteProcessorTypes [WasteProcessorType!]	Sous-types d'entreprises pour les installation de traitement de déchets
wasteVehiclesTypes [WasteVehiclesType!]	Sous-types d'installation de traitement VHU
ecoOrganismeAgreements [URL!]!	Liste des agréments de l'éco-organisme
allowBsdasriTakeOverWithoutSignature Boolean	L'entreprise autorise l'enlèvement d'un Dasri sans sa signature
transporterReceipt TransporterReceipt	Récépissé transporteur associé à cet établissement (le cas échéant)
traderReceipt TraderReceipt	Récépissé négociant associé à cet établissement (le cas échant)
brokerReceipt BrokerReceipt	Récépissé courtier associé à cet établissement (le cas échant)
vhuAgrementDemolisseur VhuAgrement	Agrément VHU démolisseur (le cas échéant, pour les profils VHU)
vhuAgrementBroyeur VhuAgrement	Agrément VHU broyeur (le cas échéant, pour les profils VHU)
workerCertification WorkerCertification	Certification entreprise de travaux
isDormant Boolean!	Indique si l'entreprise est en sommeil sur Trackdéchets

CompanyRegistryConnection

Fields

Name	Description
totalCount Int!
myCompanies [CompanyPrivate!]!
delegators [CompanyPublic!]!

CompanySearchResult

Information sur un établissement accessible publiquement en recherche floue

Implements

• CompanySearchPrivateCommon

Fields

Name	Description
orgId String!	SIRET ou TVA de l'établissement
siret String	SIRET de l'établissement
vatNumber String	TVA de l'établissement
codePaysEtrangerEtablissement String	Code pays de l'établissement
etatAdministratif String	État administratif de l'établissement. A = Actif, F = Fermé
address String	Adresse de l'établissement
addressVoie String	Nom de la voie de l'adresse de l'établissement
addressPostalCode String	Code Postal de l'adresse de l'établissement
addressCity String	Ville de l'adresse de l'établissement
codeCommune String	Code commune de l'établissement
name String	Nom de l'établissement
naf String	Code NAF
libelleNaf String	Libellé NAF
installation Installation	Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) associé à cet établissement
contactEmail String	Email de contact
contactPhone String	Numéro de téléphone de contact
contact String	Nom et prénom de contact
website String	Site web
isRegistered Boolean	Si oui on non cet établissement est inscrit sur la plateforme Trackdéchets
trackdechetsId ID	Identifiant de l'entreprise sur la plateforme Trackdéchets. N'a une valeur que si l'entreprise est inscrite sur Trackdéchets (isRegistered=true)
companyTypes [CompanyType!]	Profil de l'établissement sur Trackdéchets ayant pour valeur un tableau vide quand l'établissement n'est pas inscrit sur la plateforme isRegistered=false
collectorTypes [CollectorType!]	Sous-types d'entreprises pour les installation de Tri, Transit Regroupement de déchets
wasteProcessorTypes [WasteProcessorType!]	Sous-types d'entreprises pour les installation de traitement de déchets
wasteVehiclesTypes [WasteVehiclesType!]	Sous-types d'installation de traitement VHU
ecoOrganismeAgreements [URL!]	Liste des agréments de l'éco-organisme
allowBsdasriTakeOverWithoutSignature Boolean	L'entreprise autorise l'enlèvement d'un Dasri sans sa signature
transporterReceipt TransporterReceipt	Récépissé transporteur associé à cet établissement (le cas échéant)
traderReceipt TraderReceipt	Récépissé négociant associé à cet établissement (le cas échant)
brokerReceipt BrokerReceipt	Récépissé courtier associé à cet établissement (le cas échant)
vhuAgrementDemolisseur VhuAgrement	Agrément VHU démolisseur (le cas échéant, pour les profils VHU)
vhuAgrementBroyeur VhuAgrement	Agrément VHU broyeur (le cas échéant, pour les profils VHU)
statutDiffusionEtablissement StatutDiffusionEtablissement	Statut de diffusion des informations de l'établisement selon l'INSEE. O = Oui, P = Non ou Partiel
workerCertification WorkerCertification	Certification entreprise de travaux
isDormant Boolean!	Indique si l'entreprise est en sommeil sur Trackdéchets

Declaration

Représente une ligne dans une déclaration GEREP

Fields

Name	Description
annee String	Année de la déclaration
codeDechet String	Code du déchet
libDechet String	Description du déchet
gerepType GerepType	Type de déclaration GEREP: producteur ou traiteur

EcoOrganisme

Eco-organisme Les éco-organismes n'apparaissent pas en case 1 du bordereau mais sont quand même responsables du déchet. C'est l'entreprise de collecte de déchet qui apparait en case 1. Pour pouvoir saisir un éco-organisme, le détenteur du déchet doit être défini comme 'Autre détenteur'. Seul un éco-organisme enregistré dans Trackdéchet peut être associé.

Fields

Name	Description
id ID!
name String!	Nom de l'éco-organisme
siret String!	Siret de l'éco-organisme
address String!	Adresse de l'éco-organisme
handleBsdd Boolean
handleBsdasri Boolean
handleBsda Boolean
handleBsvhu Boolean

FileDownload

URL de téléchargement accompagné d'un token permettant de valider le téléchargement.

Fields

Name	Description
token String	Token ayant une durée de validité de 10s
downloadLink String	Lien de téléchargement

IncomingTexsLine

Contenu d'une ligne pour l'import de terres excavées et sédiments, dangereux et non dangereux entrants

Fields

Name	Description
publicId ID!	Identifiant unique
reportAsCompanySiret String	SIRET du déclarant
reportForCompanySiret String!	SIRET du destinataire
wasteDescription String!	Dénomination usuelle des terres excavées et sédiments ou des déchets
wasteCode String	Code déchet
wasteCodeBale String	Code déchet Bâle
wastePop Boolean!	POP
wasteIsDangerous Boolean	Dangereux
wasteDap String	DAP
receptionDate DateTime!	Date de réception
weightValue Float!	Poids en tonnes
weightIsEstimate Boolean!	Type de poids
volume Float	Volume en M3
parcelInseeCodes [String!]	Codes INSEE des parcelles
parcelNumbers [String!]	Numéro(s) des parcelles
parcelCoordinates [String!]	Coordonnées des parcelles
sisIdentifier String	Identifiant SIS du terrain
initialEmitterCompanyType RegistryCompanyType	Type de producteur initial
initialEmitterCompanyOrgId String	Numéro d'identification du producteur initial
initialEmitterCompanyName String	Raison sociale du producteur initial
initialEmitterCompanyAddress String	Adresse du producteur initial
initialEmitterCompanyPostalCode String	Code postal du producteur initial
initialEmitterCompanyCity String	Commune du producteur initial
initialEmitterCompanyCountryCode String	Pays du producteur initial
initialEmitterMunicipalitiesInseeCodes [String!]	Code(s) INSEE de(s) commune(s)
emitterCompanyType RegistryCompanyType!	Type d'expéditeur ou détenteur
emitterCompanyOrgId String	Numéro d'identification de l'expéditeur ou détenteur
emitterCompanyName String	Raison sociale de l'expéditeur ou du détenteur
emitterCompanyAddress String	Libellé de l'adresse de l'expéditeur ou du détenteur
emitterCompanyPostalCode String	Code postal de l'expéditeur ou du détenteur
emitterCompanyCity String	Commune de l'expéditeur ou du détenteur
emitterCompanyCountryCode String	Code pays de l'expéditeur ou du détenteur
emitterPickupSiteName String	Référence du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur
emitterPickupSiteAddress String	Libellé de l'adresse du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur
emitterPickupSitePostalCode String	Code postal du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur
emitterPickupSiteCity String	Commune du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur
emitterPickupSiteCountryCode String	Code pays du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur
ecoOrganismeSiret String	SIRET de l'éco-organisme
ecoOrganismeName String	Raison sociale de l'éco-organisme
brokerCompanySiret String	SIRET du courtier
brokerCompanyName String	Raison sociale du courtier
brokerRecepisseNumber String	Numéro de récépissé du courtier
traderCompanySiret String	SIRET du négociant
traderCompanyName String	Raison sociale du négociant
traderRecepisseNumber String	Numéro de récépissé du négociant
operationCode String!	Code de traitement réalisé
operationMode OperationMode	Mode de traitement
noTraceability Boolean	Rupture de traçabilité autorisée
ttdImportNumber String	Numéro de notification ou de déclaration d'import
movementNumber String	Numéro de mouvement
nextOperationCode String	Code de traitement ultérieur prévu
isUpcycled Boolean	Terre valorisée
destinationParcelInseeCodes [String!]	Codes INSEE des parcelles si valorisation
destinationParcelNumbers [String!]	Numéro(s) des parcelles si valorisation
destinationParcelCoordinates [String!]	Coordonnées des parcelles si valorisation
isDirectSupply Boolean	Approvisionnement direct (pipeline, convoyeur)
transporter1TransportMode TransportMode	Mode de transport du transporteur n°1
transporter1CompanyType RegistryCompanyType	Type de transporteur n°1
transporter1CompanyOrgId String	Numéro d'identification du transporteur n°1
transporter1RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé du transporteur n°1
transporter1RecepisseNumber String	Numéro de récépissé du transporteur n°1
transporter1CompanyName String	Raison sociale du transporteur n°1
transporter1CompanyAddress String	Adresse du transporteur n°1
transporter1CompanyPostalCode String	Code postal du transporteur n°1
transporter1CompanyCity String	Commune du transporteur n°1
transporter1CompanyCountryCode String	Code pays du transporteur n°1
transporter2TransportMode TransportMode	Mode de transport du transporteur n°2
transporter2CompanyType RegistryCompanyType	Type de transporteur n°2
transporter2CompanyOrgId String	Numéro d'identification du transporteur n°2
transporter2RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé du transporteur n°2
transporter2RecepisseNumber String	Numéro de récépissé du transporteur n°2
transporter2CompanyName String	Raison sociale du transporteur n°2
transporter2CompanyAddress String	Adresse du transporteur n°2
transporter2CompanyPostalCode String	Code postal du transporteur n°2
transporter2CompanyCity String	Commune du transporteur n°2
transporter2CompanyCountryCode String	Code pays du transporteur n°2
transporter3TransportMode TransportMode	Mode de transport du transporteur n°3
transporter3CompanyType RegistryCompanyType	Type de transporteur n°3
transporter3CompanyOrgId String	Numéro d'identification du transporteur n°3
transporter3RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé du transporteur n°3
transporter3RecepisseNumber String	Numéro de récépissé du transporteur n°3
transporter3CompanyName String	Raison sociale du transporteur n°3
transporter3CompanyAddress String	Adresse du transporteur n°3
transporter3CompanyPostalCode String	Code postal du transporteur n°3
transporter3CompanyCity String	Commune du transporteur n°3
transporter3CompanyCountryCode String	Code pays du transporteur n°3
transporter4TransportMode TransportMode	Mode de transport du transporteur n°4
transporter4CompanyType RegistryCompanyType	Type de transporteur n°4
transporter4CompanyOrgId String	Numéro d'identification du transporteur n°4
transporter4RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé du transporteur n°4
transporter4RecepisseNumber String	Numéro de récépissé du transporteur n°4
transporter4CompanyName String	Raison sociale du transporteur n°4
transporter4CompanyAddress String	Adresse du transporteur n°4
transporter4CompanyPostalCode String	Code postal du transporteur n°4
transporter4CompanyCity String	Commune du transporteur n°4
transporter4CompanyCountryCode String	Code pays du transporteur n°4
transporter5TransportMode TransportMode	Mode de transport du transporteur n°5
transporter5CompanyType RegistryCompanyType	Type de transporteur n°5
transporter5CompanyOrgId String	Numéro d'identification du transporteur n°5
transporter5RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé du transporteur n°5
transporter5RecepisseNumber String	Numéro de récépissé du transporteur n°5
transporter5CompanyName String	Raison sociale du transporteur n°5
transporter5CompanyAddress String	Adresse du transporteur n°5
transporter5CompanyPostalCode String	Code postal du transporteur n°5
transporter5CompanyCity String	Commune du transporteur n°5
transporter5CompanyCountryCode String	Code pays du transporteur n°5

IncomingWasteLine

Contenu d'une ligne pour l'import de déchets dangereux ou non dangereux entrants

Fields

Name	Description
publicId ID!	Identifiant unique
reportAsCompanySiret String	SIRET du déclarant
reportForCompanySiret String!	SIRET du destinataire
wasteDescription String!	Dénomination du déchet
wasteCode String!	Code déchet
wasteCodeBale String	Code déchet Bâle
wastePop Boolean!	POP
wasteIsDangerous Boolean	Dangereux
receptionDate DateTime!	Date de réception
weighingHour String	Heure de pesée
weightValue Float!	Poids en tonnes
weightIsEstimate Boolean!	Type de poids
volume Float	Volume en M3
initialEmitterCompanyType RegistryCompanyType	Type de producteur initial
initialEmitterCompanyOrgId String	Numéro d'identification du producteur initial
initialEmitterCompanyName String	Raison sociale du producteur initial
initialEmitterCompanyAddress String	Adresse du producteur initial
initialEmitterCompanyPostalCode String	Code postal du producteur initial
initialEmitterCompanyCity String	Commune du producteur initial
initialEmitterCompanyCountryCode String	Code pays du producteur initial
initialEmitterMunicipalitiesInseeCodes [String!]	Code(s) INSEE de(s) commune(s)
emitterCompanyType RegistryCompanyType!	Type d'expéditeur ou détenteur
emitterCompanyOrgId String	Numéro d'identification de l'expéditeur ou détenteur
emitterCompanyName String	Raison sociale de l'expéditeur ou détenteur
emitterCompanyAddress String	Adresse de l'expéditeur ou détenteur
emitterCompanyPostalCode String	Code postal de l'expéditeur ou détenteur
emitterCompanyCity String	Commune de l'expéditeur ou détenteur
emitterCompanyCountryCode String	Code pays de l'expéditeur ou détenteur
emitterPickupSiteName String	Référence du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur
emitterPickupSiteAddress String	Libellé de l'adresse du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur
emitterPickupSitePostalCode String	Code postal du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur
emitterPickupSiteCity String	Commune du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur
emitterPickupSiteCountryCode String	Code pays du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur
ecoOrganismeSiret String	SIRET de l'éco-organisme
ecoOrganismeName String	Raison sociale de l'éco-organisme
brokerCompanySiret String	SIRET du courtier
brokerCompanyName String	Raison sociale du courtier
brokerRecepisseNumber String	Numéro de récépissé du courtier
traderCompanySiret String	SIRET du négociant
traderCompanyName String	Raison sociale du négociant
traderRecepisseNumber String	Numéro de récépissé du négociant
operationCode String!	Code de traitement réalisé
operationMode OperationMode	Mode de traitement
noTraceability Boolean	Rupture de traçabilité autorisée
ttdImportNumber String	Numéro de notification ou de déclaration d'import
movementNumber String	Numéro de mouvement
nextOperationCode String	Code de traitement ultérieur prévu
isDirectSupply Boolean	Approvisionnement direct (pipeline, convoyeur)
transporter1TransportMode TransportMode	Mode de transport du transporteur n°1
transporter1CompanyType RegistryCompanyType	Type de transporteur n°1
transporter1CompanyOrgId String	Numéro d'identification du transporteur n°1
transporter1RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé du transporteur n°1
transporter1RecepisseNumber String	Numéro de récépissé du transporteur n°1
transporter1CompanyName String	Raison sociale du transporteur n°1
transporter1CompanyAddress String	Adresse du transporteur n°1
transporter1CompanyPostalCode String	Code postal du transporteur n°1
transporter1CompanyCity String	Commune du transporteur n°1
transporter1CompanyCountryCode String	Pays du transporteur n°1
transporter2TransportMode TransportMode	Mode de transport du transporteur n°2
transporter2CompanyType RegistryCompanyType	Type de transporteur n°2
transporter2CompanyOrgId String	Numéro d'identification du transporteur n°2
transporter2RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé du transporteur n°2
transporter2RecepisseNumber String	Numéro de récépissé du transporteur n°2
transporter2CompanyName String	Raison sociale du transporteur n°2
transporter2CompanyAddress String	Adresse du transporteur n°2
transporter2CompanyPostalCode String	Code postal du transporteur n°2
transporter2CompanyCity String	Commune du transporteur n°2
transporter2CompanyCountryCode String	Pays du transporteur n°2
transporter3TransportMode TransportMode	Mode de transport du transporteur n°3
transporter3CompanyType RegistryCompanyType	Type de transporteur n°3
transporter3CompanyOrgId String	Numéro d'identification du transporteur n°3
transporter3RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé du transporteur n°3
transporter3RecepisseNumber String	Numéro de récépissé du transporteur n°3
transporter3CompanyName String	Raison sociale du transporteur n°3
transporter3CompanyAddress String	Adresse du transporteur n°3
transporter3CompanyPostalCode String	Code postal du transporteur n°3
transporter3CompanyCity String	Commune du transporteur n°3
transporter3CompanyCountryCode String	Pays du transporteur n°3
transporter4TransportMode TransportMode	Mode de transport du transporteur n°4
transporter4CompanyType RegistryCompanyType	Type de transporteur n°4
transporter4CompanyOrgId String	Numéro d'identification du transporteur n°4
transporter4RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé du transporteur n°4
transporter4RecepisseNumber String	Numéro de récépissé du transporteur n°4
transporter4CompanyName String	Raison sociale du transporteur n°4
transporter4CompanyAddress String	Adresse du transporteur n°4
transporter4CompanyPostalCode String	Code postal du transporteur n°4
transporter4CompanyCity String	Commune du transporteur n°4
transporter4CompanyCountryCode String	Pays du transporteur n°4
transporter5TransportMode TransportMode	Mode de transport du transporteur n°5
transporter5CompanyType RegistryCompanyType	Type de transporteur n°5
transporter5CompanyOrgId String	Numéro d'identification du transporteur n°5
transporter5RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé du transporteur n°5
transporter5RecepisseNumber String	Numéro de récépissé du transporteur n°5
transporter5CompanyName String	Raison sociale du transporteur n°5
transporter5CompanyAddress String	Adresse du transporteur n°5
transporter5CompanyPostalCode String	Code postal du transporteur n°5
transporter5CompanyCity String	Commune du transporteur n°5
transporter5CompanyCountryCode String	Pays du transporteur n°5

IncomingWasteV2

Déchet entrant: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043884574.

Fields

Name	Description
id ID!
source RegistryV2ExportSource!
publicId String
bsdId ID	Le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets mentionnés aux articles R. 541-45 du code de l'environnement et R. 1335-4 du code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839119&dateTexte=&categorieLien=cid https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=&categorieLien=cid
reportAsSiret String
createdAt DateTime	Date de création du bordereau
updatedAt DateTime	Date de dernière modification du bordereau
transporterTakenOverAt DateTime
destinationReceptionDate DateTime	Date de réception du déchet
weighingHour String
destinationOperationDate DateTime	Date de réalisation de l'opération
bsdType BsdType	Type de bordereau
bsdSubType BsdSubType	Sous-type de bordereau (Initial, Annexe 1, Groupement etc.)
customId String	Identifiant secondaire du bordereau (BSDD uniquement)
status String	Statut du bordereau
wasteDescription String	Dénomination usuelle du déchet
wasteCode String	Code du déchet entrant au regard l'article R. 541-7 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032191751/
wasteIsDangerous Boolean	Certains déchets avec un code déchet sans astérisque peuvent, selon les cas, être dangereux ou non dangereux.
quantity Int	Quantité de déchet en unités
wasteContainsElectricOrHybridVehicles Boolean	Est-ce que le déchet contient des véhicules électriques ou hybrides ?
wastePop Boolean	S'il s'agit de déchets POP au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839071&dateTexte=&categorieLien=cid
wasteCodeBale String
weight Float	La quantité de déchet sortant en tonne
initialEmitterCompanyName String	La raison sociale du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
initialEmitterCompanySiret String	Le numéro SIRET du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
initialEmitterCompanyAddress String	L'adresse du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
initialEmitterCompanyPostalCode String	Le code postal du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
initialEmitterCompanyCity String	La ville du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
initialEmitterCompanyCountry String	Le pays (isoCode) du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
initialEmitterMunicipalitiesInseeCodes [String!]
emitterCompanyIrregularSituation Boolean	Indique si l'émetteur est en situation irrégulière
emitterCompanyType String	Type d'émetteur
emitterCompanyName String	La raison sociale de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyGivenName String	Le nom usuel de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanySiret String	Le numéro SIRET de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyAddress String	L'adresse de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyPostalCode String	Le code postal de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyCity String	La ville de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyCountry String	Le pays de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyMail String	Adresse email de contact de l'expéditeur du déchet
emitterPickupsiteName String	Le nom du point de prise en charge lorsqu'il se distingue du nom de l'établissement
emitterPickupsiteAddress String	L'adresse de prise en charge lorsqu'elle se distingue de l'adresse de l'établissement expéditeur des déchets
emitterPickupsitePostalCode String	Le code postal de prise en charge
emitterPickupsiteCity String	La ville de prise en charge
emitterPickupsiteCountry String	Le pays de prise en charge
workerCompanyName String	La raison sociale de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanySiret String	Le numéro SIRET de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyAddress String	L'adresse de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyPostalCode String	Le code postal de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyCity String	La ville de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyCountry String	Le pays de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
parcelCities [String!]	La ville de localisation de la/des parcelles
parcelInseeCodes [String!]	Le code INSEE de la/des parcelles
parcelNumbers [String]	Le numéro identifiant la/les parcelles, sous la forme 'préfixe-section-n° de parcelle'. Une parcelle peut être localisée par son numéro ou par ses coordonnées, donc cette liste peut contenir des valeurs null si certaines parcelles sont localisées par coordonnées.
parcelCoordinates [String]	Les coordonnées Lat/Long de la/des parcelles au format WGS 84 sous la forme 'N latitude E longitude'. Une parcelle peut être localisée par son numéro ou par ses coordonnées, donc cette liste peut contenir des valeurs null si certaines parcelles sont localisées par leur numéro.
sisIdentifiers [String]
ecoOrganismeName String	la raison sociale de l'éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme mis en place dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur définie à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834455&dateTexte=&categorieLien=cid
ecoOrganismeSiret String	Le N°SIREN l'éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme mis en place dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur définie à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834455&dateTexte=&categorieLien=cid
traderCompanyName String	La raison sociale du négociant si le déchet est géré par un négociant
traderCompanySiret String	Le N°SIRET du négociant si le déchet est géré par un négociant
traderRecepisseNumber String	Le numéro de récépissé du négociant mentionné à l'article R. 541-56 du code de l'environnement si le déchet est géré par un négociant
traderCompanyMail String	L'adresse email du contact du négociant
brokerCompanyName String	La raison sociale du courtier si le déchet est géré par un courtier
brokerCompanySiret String	Le N°SIRET du courtier si le déchet est géré par un courtier
brokerRecepisseNumber String	Le numéro de récépissé du courtier mentionné à l'article R. 541-56 du code de l'environnement si le déchet est géré par un courtier
brokerCompanyMail String	L'adresse email du contact du courtier
isDirectSupply Boolean	Approvisionnement direct (pipeline, convoyeur)
transporter1CompanyName String	La raison sociale du transporteur
transporter1CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur
transporter1CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur ou numéro de TVA le cas échéant
transporter1CompanyAddress String	L'adresse du transporteur
transporter1CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur
transporter1CompanyCity String	La ville du transporteur
transporter1CompanyCountry String	Le pays du transporteur
transporter1RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé transporteur
transporter1RecepisseNumber String	Le numéro de récépissé du trasnporteur mentionné à l'article R. 541-53 du code de l'environnement
transporter1TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur
transporter1CompanyMail String	Adresse email de contact du transporteur
transporter2CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°2 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)
transporter2CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)
transporter2CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)
transporter2CompanyCity String	La ville du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)
transporter2CompanyCountry String	Le pays du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)
transporter2RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé transporteur n°2
transporter2RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2CompanyMail String	Adresse email de contact du transporteur n°2
transporter3CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°3 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)
transporter3CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)
transporter3CompanyCity String	La ville du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)
transporter3CompanyCountry String	Le pays du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)
transporter3RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé transporteur n°3
transporter3RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanyMail String	Adresse email de contact du transporteur n°3
transporter4CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)
transporter4CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)
transporter4CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°4 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)
transporter4CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)
transporter4CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)
transporter4CompanyCity String	La ville du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)
transporter4CompanyCountry String	Le pays du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)
transporter4RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé transporteur n°4
transporter4RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)
transporter4TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)
transporter4CompanyMail String	Adresse email de contact du transporteur n°4
transporter5CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)
transporter5CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)
transporter5CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°5 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)
transporter5CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)
transporter5CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)
transporter5CompanyCity String	La ville du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)
transporter5CompanyCountry String	Le pays du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)
transporter5RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé transporteur n°5
transporter5RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)
transporter5TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)
transporter5CompanyMail String	Adresse email de contact du transporteur n°5
wasteAdr String	Dans le cas de déchets dangereux, selon le cas, le code transport lié aux réglementations internationales relatives au transport international des marchandises dangereuses par route, au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, au transport de matières dangereuses sur le Rhin, ou au transport maritime de marchandises dangereuses
nonRoadRegulationMention String	Mention au titre des règlements RID, ADNR, IMDG
destinationCap String	N° de CAP (Certificat d'acceptation préalable)
wasteDap String
destinationCompanyName String	La raison sociale de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyGivenName String	Le nom usuel de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanySiret String	Le N°SIRET de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyAddress String	L'adresse de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyPostalCode String	Le code postal de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyCity String	La ville de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyMail String	L'adresse email du contact de l'établissement de destination
destinationReceptionAcceptationStatus WasteAcceptationStatus	Statut d'acceptation du déchet
destinationReceptionWeight Float	La quantité de déchet entrant exprimée en tonne
destinationReceptionRefusedWeight Float	La quantité de déchet entrant refusée exprimée en tonne
destinationReceptionAcceptedWeight Float	La quantité de déchet entrant acceptée exprimée en tonne
destinationReceptionWeightIsEstimate Boolean
destinationReceptionVolume Float
destinationPlannedOperationCode String	Le code du traitement qui va être opéré dans l'installation vers laquelle le déchet est expédié, selon les annexes I et II de la directive 2008/98/CE relative aux déchets ;
destinationOperationCodes [String!]	Le code du traitement qui va être opéré dans l'établissement selon les annexes I et II de la directive 2008/98/CE relative aux déchets
destinationOperationModes [OperationMode!]	Qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définie à l'article L. 541-1 du code de l'environnement
destinationHasCiterneBeenWashedOut Boolean	Charte citerne - Est-ce que la citerne a été rincée ou non?
destinationOperationNoTraceability Boolean	Autorisation par arrêté préfectoral, à la perte d'identification de la provenance à l'origine
ttdImportNumber String
movementNumber String
nextOperationCode String	Code d'opération ultérieure prévue
isUpcycled Boolean
destinationParcelInseeCodes [String]
destinationParcelNumbers [String]
destinationParcelCoordinates [String]

Installation

Installation pour la protection de l'environnement (ICPE)

Fields

Name	Description
codeS3ic String	Identifiant S3IC
urlFiche String	URL de la fiche ICPE sur Géorisques
rubriques [Rubrique!]	Liste des rubriques associées
declarations [Declaration!]	Liste des déclarations GEREP

ManagedLine

Fields

Name	Description
publicId ID!	Identifiant unique
reportAsCompanySiret String	SIRET du déclarant
reportForCompanySiret String!	SIRET du courtier ou négociant
wasteDescription String!	Dénomination du déchet
wasteCode String	Code déchet
wasteCodeBale String	Code déchet Bâle
wastePop Boolean!	POP
wasteIsDangerous Boolean	Dangereux
managingStartDate DateTime!	Date d'acquisition ou de début de gestion
managingEndDate DateTime!	Date de cession ou de fin de gestion
weightValue Float!	Poids en tonnes
weightIsEstimate Boolean!	Type de poids
volume Float	Volume en M3
wasteDap String	DAP
initialEmitterCompanyType RegistryCompanyType	Type de producteur initial
initialEmitterCompanyOrgId String	Numéro d'identification du producteur initial
initialEmitterCompanyName String	Raison sociale du producteur initial
initialEmitterCompanyAddress String	Adresse du producteur initial
initialEmitterCompanyPostalCode String	Code postal du producteur initial
initialEmitterCompanyCity String	Commune du producteur initial
initialEmitterCompanyCountryCode String	Code pays du producteur initial
initialEmitterMunicipalitiesInseeCodes [String!]	Code(s) INSEE de(s) commune(s)
parcelInseeCodes [String!]	Codes INSEE des parcelles
parcelNumbers [String!]	Numéro(s) des parcelles
parcelCoordinates [String!]	Coordonnées des parcelles
sisIdentifier String	Identifiant SIS du terrain
tempStorerCompanyType RegistryCompanyType	Type d'installation de Tri Transit Regroupement
tempStorerCompanyOrgId String	Numéro d'identification de l'installation de Tri Transit Regroupement
tempStorerCompanyName String	Raison sociale de l'installation de Tri Transit Regroupement
tempStorerCompanyAddress String	Libellé de l'adresse de l'installation de Tri Transit Regroupement
tempStorerCompanyCity String	Commune de l'installation de Tri Transit Regroupement
tempStorerCompanyPostalCode String	Code postal de l'installation de Tri Transit Regroupement
tempStorerCompanyCountryCode String	Code pays de l'installation de Tri Transit Regroupement
destinationCompanyType RegistryCompanyType!	Type de destinataire
destinationCompanyOrgId String	Numéro d'identification du destinataire
destinationCompanyName String	Raison sociale du destinataire
destinationCompanyAddress String	Libellé de l'adresse du destinataire
destinationCompanyCity String	Commune du destinataire
destinationCompanyPostalCode String	Code postal du destinataire
destinationCompanyCountryCode String	Code pays du destinataire
destinationDropSiteAddress String	Libellé de l'adresse de dépôt du destinataire
destinationDropSitePostalCode String	Code postal de l'adresse de dépôt du destinataire
destinationDropSiteCity String	Commune de l'adresse de dépôt du destinataire
destinationDropSiteCountryCode String	Pays de l'adresse de dépôt du destinataire
isUpcycled Boolean	Terre valorisée
destinationParcelInseeCodes [String!]	Codes INSEE des parcelles si valorisation
destinationParcelNumbers [String!]	Numéro(s) des parcelles si valorisation
destinationParcelCoordinates [String!]	Coordonnées des parcelles si valorisation
gistridNumber String	Numéro de notification ou de déclaration GISTRID
movementNumber String	Numéro de mouvement
operationCode String!	Code de traitement réalisé
operationMode OperationMode	Mode de traitement
emitterCompanyType RegistryCompanyType!	Type d'expéditeur ou détenteur
emitterCompanyOrgId String	Numéro d'identification de l'expéditeur ou détenteur
emitterCompanyName String	Raison sociale de l'expéditeur ou détenteur
emitterCompanyAddress String	Adresse de l'expéditeur ou détenteur
emitterCompanyPostalCode String	Code postal de l'expéditeur ou détenteur
emitterCompanyCity String	Commune de l'expéditeur ou détenteur
emitterCompanyCountryCode String	Code pays de l'expéditeur ou détenteur
emitterPickupSiteName String	Référence du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur
emitterPickupSiteAddress String	Libellé de l'adresse du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur
emitterPickupSitePostalCode String	Code postal du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur
emitterPickupSiteCity String	Commune du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur
emitterPickupSiteCountryCode String	Code pays du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur
ecoOrganismeSiret String	SIRET de l'éco-organisme
ecoOrganismeName String	Raison sociale de l'éco-organisme
isDirectSupply Boolean	Approvisionnement direct (pipeline, convoyeur)
transporter1TransportMode TransportMode	Mode de transport du transporteur n°1
transporter1CompanyType RegistryCompanyType	Type de transporteur n°1
transporter1CompanyOrgId String	Numéro d'identification du transporteur n°1
transporter1RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé du transporteur n°1
transporter1RecepisseNumber String	Numéro de récépissé du transporteur n°1
transporter1CompanyName String	Raison sociale du transporteur n°1
transporter1CompanyAddress String	Adresse du transporteur n°1
transporter1CompanyPostalCode String	Code postal du transporteur n°1
transporter1CompanyCity String	Commune du transporteur n°1
transporter1CompanyCountryCode String	Pays du transporteur n°1
transporter2TransportMode TransportMode	Mode de transport du transporteur n°2
transporter2CompanyType RegistryCompanyType	Type de transporteur n°2
transporter2CompanyOrgId String	Numéro d'identification du transporteur n°2
transporter2RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé du transporteur n°2
transporter2RecepisseNumber String	Numéro de récépissé du transporteur n°2
transporter2CompanyName String	Raison sociale du transporteur n°2
transporter2CompanyAddress String	Adresse du transporteur n°2
transporter2CompanyPostalCode String	Code postal du transporteur n°2
transporter2CompanyCity String	Commune du transporteur n°2
transporter2CompanyCountryCode String	Pays du transporteur n°2
transporter3TransportMode TransportMode	Mode de transport du transporteur n°3
transporter3CompanyType RegistryCompanyType	Type de transporteur n°3
transporter3CompanyOrgId String	Numéro d'identification du transporteur n°3
transporter3RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé du transporteur n°3
transporter3RecepisseNumber String	Numéro de récépissé du transporteur n°3
transporter3CompanyName String	Raison sociale du transporteur n°3
transporter3CompanyAddress String	Adresse du transporteur n°3
transporter3CompanyPostalCode String	Code postal du transporteur n°3
transporter3CompanyCity String	Commune du transporteur n°3
transporter3CompanyCountryCode String	Pays du transporteur n°3
transporter4TransportMode TransportMode	Mode de transport du transporteur n°4
transporter4CompanyType RegistryCompanyType	Type de transporteur n°4
transporter4CompanyOrgId String	Numéro d'identification du transporteur n°4
transporter4RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé du transporteur n°4
transporter4RecepisseNumber String	Numéro de récépissé du transporteur n°4
transporter4CompanyName String	Raison sociale du transporteur n°4
transporter4CompanyAddress String	Adresse du transporteur n°4
transporter4CompanyPostalCode String	Code postal du transporteur n°4
transporter4CompanyCity String	Commune du transporteur n°4
transporter4CompanyCountryCode String	Pays du transporteur n°4
transporter5TransportMode TransportMode	Mode de transport du transporteur n°5
transporter5CompanyType RegistryCompanyType	Type de transporteur n°5
transporter5CompanyOrgId String	Numéro d'identification du transporteur n°5
transporter5RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé du transporteur n°5
transporter5RecepisseNumber String	Numéro de récépissé du transporteur n°5
transporter5CompanyName String	Raison sociale du transporteur n°5
transporter5CompanyAddress String	Adresse du transporteur n°5
transporter5CompanyPostalCode String	Code postal du transporteur n°5
transporter5CompanyCity String	Commune du transporteur n°5
transporter5CompanyCountryCode String	Pays du transporteur n°5

ManagedWasteV2

Déchet géré (négociant ou courtier) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043884599

Fields

Name	Description
id ID!
source RegistryV2ExportSource!
publicId String
bsdId ID	Le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets mentionnés aux articles R. 541-45 du code de l'environnement et R. 1335-4 du code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839119&dateTexte=&categorieLien=cid https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=&categorieLien=cid
reportAsSiret String
reportForSiret String	Le numéro SIRET de l'établissement qui a géré le déchet
createdAt DateTime	Date de création du bordereau
updatedAt DateTime	Date de dernière modification du bordereau
transporterTakenOverAt DateTime	La date de l'expédition du déchet
destinationOperationDate DateTime	Date de réalisation de l'opération
bsdType BsdType	Type de bordereau
bsdSubType BsdSubType	Sous-type de bordereau (Initial, Annexe 1, Groupement etc.)
customId String	Identifiant secondaire du bordereau (BSDD uniquement)
status String	Statut du bordereau
wasteDescription String	La dénomination usuelle du déchet
wasteCode String	Le code du déchet sortant au regard de l'article R. 541-7 du code de l'environnement
wasteCodeBale String	Code Bâle du déchet
wastePop Boolean	S'il s'agit, de déchets POP au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement
wasteIsDangerous Boolean	Certains déchets avec un code déchet sans astérisque peuvent, selon les cas, être dangereux ou non dangereux.
weight Float	La quantité de déchet sortant en tonne
quantity Int	Quantité de déchet en unités
wasteContainsElectricOrHybridVehicles Boolean	Est-ce que le déchet contient des véhicules électriques ou hybrides ?
weightIsEstimate Boolean
volume Float
managingStartDate DateTime
managingEndDate DateTime
initialEmitterCompanySiret String	Le numéro SIRET du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
initialEmitterCompanyName String	La raison sociale du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
initialEmitterCompanyAddress String	L'adresse du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
initialEmitterCompanyPostalCode String	Le code postal du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
initialEmitterCompanyCity String	La ville du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
initialEmitterCompanyCountry String	Le pays (isoCode) du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
initialEmitterMunicipalitiesInseeCodes [String!]
emitterCompanyIrregularSituation Boolean	Indique si l'émetteur est en situation irrégulière
emitterCompanyType String	Type d'émetteur
emitterCompanySiret String	Le numéro SIRET de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyName String	La raison sociale de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyGivenName String	Le nom usuel de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyAddress String	L'adresse de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyPostalCode String	Le code postal de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyCity String	La ville de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyCountry String	Le pays de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyMail String	Adresse email de contact de l'expéditeur du déchet
emitterPickupsiteName String	Le nom du point de prise en charge lorsqu'il se distingue du nom de l'établissement
emitterPickupsiteAddress String	L'adresse de prise en charge lorsqu'elle se distingue de l'adresse de l'établissement expéditeur des déchets
emitterPickupsitePostalCode String	Le code postal de prise en charge
emitterPickupsiteCity String	La ville de prise en charge
emitterPickupsiteCountry String	Le pays de prise en charge
tempStorerCompanyOrgId String	L'identifiant de l'entreprise de tri/transit/regroupement
tempStorerCompanyName String	La raison sociale de l'entreprise de tri/transit/regroupement
tempStorerCompanyAddress String	L'adresse de l'entreprise de tri/transit/regroupement
tempStorerCompanyPostalCode String	Le code postal de l'entreprise de tri/transit/regroupement
tempStorerCompanyCity String	La ville de l'entreprise de tri/transit/regroupement
tempStorerCompanyCountryCode String	Le pays de l'entreprise de tri/transit/regroupement
workerCompanySiret String	Le numéro SIRET de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyName String	La raison sociale de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyAddress String	L'adresse de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyPostalCode String	Le code postal de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyCity String	La ville de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyCountry String	Le pays de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
parcelCities [String!]	La ville de localisation de la/des parcelles
parcelInseeCodes [String!]	Le code INSEE de la/des parcelles
parcelNumbers [String]	Le numéro identifiant la/les parcelles, sous la forme 'préfixe-section-n° de parcelle'. Une parcelle peut être localisée par son numéro ou par ses coordonnées, donc cette liste peut contenir des valeurs null si certaines parcelles sont localisées par coordonnées.
parcelCoordinates [String]	Les coordonnées Lat/Long de la/des parcelles au format WGS 84 sous la forme 'N latitude E longitude'. Une parcelle peut être localisée par son numéro ou par ses coordonnées, donc cette liste peut contenir des valeurs null si certaines parcelles sont localisées par leur numéro.
sisIdentifiers [String]
ecoOrganismeSiret String	Le N°SIREN l'éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme mis en place dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur définie à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834455&dateTexte=&categorieLien=cid
ecoOrganismeName String	la raison sociale de l'éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme mis en place dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur définie à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834455&dateTexte=&categorieLien=cid
brokerCompanySiret String	Le N°SIRET du courtier si le déchet est géré par un courtier
brokerCompanyName String	La raison sociale du courtier si le déchet est géré par un courtier
brokerRecepisseNumber String	Le numéro de récépissé du courtier mentionné à l'article R. 541-56 du code de l'environnement si le déchet est géré par un courtier
brokerCompanyMail String	L'adresse email du contact du courtier
traderCompanySiret String	Le N°SIRET du négociant si le déchet est géré par un négociant
traderCompanyName String	La raison sociale du négociant si le déchet est géré par un négociant
traderRecepisseNumber String	Le numéro de récépissé du négociant mentionné à l'article R. 541-56 du code de l'environnement si le déchet est géré par un négociant
traderCompanyMail String	L'adresse email du contact du négociant
isDirectSupply Boolean	Approvisionnement direct (pipeline, convoyeur)
transporter1CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur ou numéro de TVA le cas échéant
transporter1CompanyName String	La raison sociale du transporteur
transporter1CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur
transporter1CompanyAddress String	L'adresse du transporteur
transporter1CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur
transporter1CompanyCity String	La ville du transporteur
transporter1CompanyCountry String	Le pays du transporteur
transporter1RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé transporteur
transporter1RecepisseNumber String	Le numéro de récépissé du trasnporteur mentionné à l'article R. 541-53 du code de l'environnement
transporter1TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur
transporter1CompanyMail String	Adresse email de contact du transporteur
transporter2CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°2 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)
transporter2CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)
transporter2CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)
transporter2CompanyCity String	La ville du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)
transporter2CompanyCountry String	Le pays du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)
transporter2RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé transporteur n°2
transporter2RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2CompanyMail String	Adresse email de contact du transporteur n°2
transporter3CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°3 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)
transporter3CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)
transporter3CompanyCity String	La ville du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)
transporter3CompanyCountry String	Le pays du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)
transporter3RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé transporteur n°3
transporter3RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanyMail String	Adresse email de contact du transporteur n°3
transporter4CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)
transporter4CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)
transporter4CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°4 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)
transporter4CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)
transporter4CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)
transporter4CompanyCity String	La ville du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)
transporter4CompanyCountry String	Le pays du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)
transporter4RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé transporteur n°4
transporter4RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)
transporter4TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)
transporter4CompanyMail String	Adresse email de contact du transporteur n°4
transporter5CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)
transporter5CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)
transporter5CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°5 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)
transporter5CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)
transporter5CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)
transporter5CompanyCity String	La ville du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)
transporter5CompanyCountry String	Le pays du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)
transporter5RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé transporteur n°5
transporter5RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)
transporter5TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)
transporter5CompanyMail String	Adresse email de contact du transporteur n°5
wasteAdr String	Dans le cas de déchets dangereux, selon le cas, le code transport lié aux réglementations internationales relatives au transport international des marchandises dangereuses par route, au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, au transport de matières dangereuses sur le Rhin, ou au transport maritime de marchandises dangereuses
nonRoadRegulationMention String	Mention au titre des règlements RID, ADNR, IMDG
destinationCap String	N° de CAP (Certificat d'acceptation préalable)
wasteDap String
destinationCompanySiret String	Le N°SIRET de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyName String	La raison sociale de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyGivenName String	Le nom usuel de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyAddress String	L'adresse de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyPostalCode String	Le code postal de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyCity String	La ville de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyCountry String	Le pays de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyMail String	L'adresse email du contact de l'établissement de destination
destinationDropSiteAddress String	Libellé de l'adresse de dépôt du destinataire
destinationDropSitePostalCode String	Code postal de l'adresse de dépôt du destinataire
destinationDropSiteCity String	Commune de l'adresse de dépôt du destinataire
destinationDropSiteCountryCode String	Pays de l'adresse de dépôt du destinataire
destinationReceptionAcceptationStatus WasteAcceptationStatus	Statut d'acceptation du déchet
destinationReceptionWeight Float	La quantité de déchet reçu sur l'installation de destination ou d'entreposage provisoire exprimée en tonne
destinationReceptionAcceptedWeight Float	La quantité de déchet entrant acceptée exprimée en tonne
destinationReceptionRefusedWeight Float	La quantité de déchet entrant refusée exprimée en tonne
destinationPlannedOperationCode String	Le code du traitement qui va être opéré dans l'installation vers laquelle le déchet est expédié, selon les annexes I et II de la directive 2008/98/CE relative aux déchets ;
destinationPlannedOperationMode OperationMode	NON IMPLÉMENTÉ - La qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définie à l'article L. 541-1 du code de l'environnement
destinationOperationCodes [String!]	Le code du traitement qui va être opéré dans l'établissement selon les annexes I et II de la directive 2008/98/CE relative aux déchets
destinationOperationModes [OperationMode!]	Qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définie à l'article L. 541-1 du code de l'environnement
nextDestinationPlannedOperationCodes [String!]	Code(s) de l'opération prévue par l'exutoire finale (ou les exutoires finaux en cas de ventilation des quantités sur plusieurs BSDDs de regroupement)
destinationHasCiterneBeenWashedOut Boolean	Charte citerne - Est-ce que la citerne a été rincée ou non?
destinationOperationNoTraceability Boolean	Autorisation par arrêté préfectoral, à la perte d'identification de la provenance à l'origine
destinationFinalOperationCompanySirets [String!]	Installation(s) de traitement dans le ou lesquelles le traitement final a été réalisé
destinationFinalOperationCodes [String!]	Code(s) de traitement renseigné(s) par l'exutoire finale (ou les exutoires finaux en cas de ventilation des quantités sur plusieurs BSDDs de regroupement)
destinationFinalOperationWeights [Float!]	Quantité(s) correspondante(s) au traitement réalisé par le ou les exutoires finaux
gistridNumber String
movementNumber String
isUpcycled Boolean
destinationParcelInseeCodes [String]
destinationParcelNumbers [String]
destinationParcelCoordinates [String]

MembershipRequest

Demande de rattachement à un établissement effectué par un utilisateur.

Fields

Name	Description
id ID!
email String!	Email de l'utilisateur faisant la demande
siret String!	SIRET de l'établissement
name String!	Nom de l'établissement
status MembershipRequestStatus!	Statut de la demande de rattachement
sentTo [String!]!	Liste des adresses email correspondant aux comptes administrateurs à qui la demande de rattachement a été envoyée. Si l'email associé au compte qui effectue la requête n'appartient pas au même domaine, les adresses emails sont partiellement masquées de la façon suivante j********w@trackdechets.fr. Les adresses emails issues de fournisseurs de boite mail (gmail, orange, yahoo etc) sont toujours partiellement masquées.

OutgoingTexsLine

Contenu d'une ligne pour l'import de terres excavées et sédiments, dangereux et non dangereux sortants

Fields

Name	Description
publicId ID!	Identifiant unique
reportAsCompanySiret String	SIRET du déclarant
reportForCompanySiret String!	SIRET de l'expéditeur ou du détenteur
reportForPickupSiteName String	Référence du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur
reportForPickupSiteAddress String	Libellé de l'adresse du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur
reportForPickupSitePostalCode String	Code postal du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur
reportForPickupSiteCity String	Commune du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur
reportForPickupSiteCountryCode String	Code pays du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur
wasteDescription String!	Dénomination usuelle des terres excavées et sédiments ou des déchets
wasteCode String	Code déchet
wasteCodeBale String	Code déchet Bâle
wastePop Boolean!	POP
wasteIsDangerous Boolean	Dangereux
dispatchDate DateTime!	Date de réception des terres et sédiments ou des déchets sortants
wasteDap String	DAP
weightValue Float!	Poids en tonnes
weightIsEstimate Boolean!	Type de poids
volume Float	Volume en M3
initialEmitterCompanyType RegistryCompanyType	Type de producteur initial
initialEmitterCompanyOrgId String	Numéro d'identification du producteur initial
initialEmitterCompanyName String	Raison sociale du producteur initial
initialEmitterCompanyAddress String	Adresse du producteur initial
initialEmitterCompanyPostalCode String	Code postal du producteur initial
initialEmitterCompanyCity String	Commune du producteur initial
initialEmitterCompanyCountryCode String	Code pays du producteur initial
initialEmitterMunicipalitiesInseeCodes [String!]	Code(s) INSEE de(s) commune(s)
parcelInseeCodes [String!]	Codes INSEE des parcelles
parcelNumbers [String!]	Numéro(s) des parcelles
parcelCoordinates [String!]	Coordonnées des parcelles
sisIdentifier String	Identifiant SIS du terrain
destinationCompanyType RegistryCompanyType!	Type de destinataire
destinationCompanyOrgId String	Numéro d'identification du destinataire
destinationCompanyName String	Raison sociale du destinataire
destinationCompanyAddress String	Adresse du destinataire
destinationCompanyCity String	Commune du destinataire
destinationCompanyPostalCode String	Code postal du destinataire
destinationCompanyCountryCode String	Code pays du destinataire
destinationDropSiteAddress String	Libellé de l'adresse de dépôt du destinataire
destinationDropSitePostalCode String	Code postal de l'adresse de dépôt du destinataire
destinationDropSiteCity String	Commune de l'adresse de dépôt du destinataire
destinationDropSiteCountryCode String	Pays de l'adresse de dépôt du destinataire
operationCode String!	Code de traitement prévu
operationMode OperationMode	Mode de traitement prévu
isUpcycled Boolean	Terre valorisée
destinationParcelInseeCodes [String!]	Codes INSEE des parcelles si valorisation
destinationParcelNumbers [String!]	Numéro(s) des parcelles si valorisation
destinationParcelCoordinates [String!]	Coordonnées des parcelles si valorisation
gistridNumber String	Numéro de notification ou de déclaration GISTRID
movementNumber String	Numéro de mouvement
ecoOrganismeSiret String	SIRET de l'éco-organisme
ecoOrganismeName String	Raison sociale de l'éco-organisme
brokerCompanySiret String	SIRET du courtier
brokerCompanyName String	Raison sociale du courtier
brokerRecepisseNumber String	Numéro de recépissé du courtier
traderCompanySiret String	SIRET du négociant
traderCompanyName String	Raison sociale du négociant
traderRecepisseNumber String	Numéro de récépissé du négociant
isDirectSupply Boolean	Approvisionnement direct (pipeline, convoyeur)
transporter1TransportMode TransportMode	Mode de transport du transporteur n°1
transporter1CompanyType RegistryCompanyType	Type de transporteur n°1
transporter1CompanyOrgId String	Numéro d'identification du transporteur n°1
transporter1RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé du transporteur n°1
transporter1RecepisseNumber String	Numéro de récépissé du transporteur n°1
transporter1CompanyName String	Raison sociale du transporteur n°1
transporter1CompanyAddress String	Adresse du transporteur n°1
transporter1CompanyPostalCode String	Code postal du transporteur n°1
transporter1CompanyCity String	Commune du transporteur n°1
transporter1CompanyCountryCode String	Pays du transporteur n°1
transporter2TransportMode TransportMode	Mode de transport du transporteur n°2
transporter2CompanyType RegistryCompanyType	Type de transporteur n°2
transporter2CompanyOrgId String	Numéro d'identification du transporteur n°2
transporter2RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé du transporteur n°2
transporter2RecepisseNumber String	Numéro de récépissé du transporteur n°2
transporter2CompanyName String	Raison sociale du transporteur n°2
transporter2CompanyAddress String	Adresse du transporteur n°2
transporter2CompanyPostalCode String	Code postal du transporteur n°2
transporter2CompanyCity String	Commune du transporteur n°2
transporter2CompanyCountryCode String	Pays du transporteur n°2
transporter3TransportMode TransportMode	Mode de transport du transporteur n°3
transporter3CompanyType RegistryCompanyType	Type de transporteur n°3
transporter3CompanyOrgId String	Numéro d'identification du transporteur n°3
transporter3RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé du transporteur n°3
transporter3RecepisseNumber String	Numéro de récépissé du transporteur n°3
transporter3CompanyName String	Raison sociale du transporteur n°3
transporter3CompanyAddress String	Adresse du transporteur n°3
transporter3CompanyPostalCode String	Code postal du transporteur n°3
transporter3CompanyCity String	Commune du transporteur n°3
transporter3CompanyCountryCode String	Pays du transporteur n°3
transporter4TransportMode TransportMode	Mode de transport du transporteur n°4
transporter4CompanyType RegistryCompanyType	Type de transporteur n°4
transporter4CompanyOrgId String	Numéro d'identification du transporteur n°4
transporter4RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé du transporteur n°4
transporter4RecepisseNumber String	Numéro de récépissé du transporteur n°4
transporter4CompanyName String	Raison sociale du transporteur n°4
transporter4CompanyAddress String	Adresse du transporteur n°4
transporter4CompanyPostalCode String	Code postal du transporteur n°4
transporter4CompanyCity String	Commune du transporteur n°4
transporter4CompanyCountryCode String	Pays du transporteur n°4
transporter5TransportMode TransportMode	Mode de transport du transporteur n°5
transporter5CompanyType RegistryCompanyType	Type de transporteur n°5
transporter5CompanyOrgId String	Numéro d'identification du transporteur n°5
transporter5RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé du transporteur n°5
transporter5RecepisseNumber String	Numéro de récépissé du transporteur n°5
transporter5CompanyName String	Raison sociale du transporteur n°5
transporter5CompanyAddress String	Adresse du transporteur n°5
transporter5CompanyPostalCode String	Code postal du transporteur n°5
transporter5CompanyCity String	Commune du transporteur n°5
transporter5CompanyCountryCode String	Pays du transporteur n°5

OutgoingWasteLine

Contenu d'une ligne pour l'import de déchets dangereux ou non dangereux sortants

Fields

Name	Description
publicId ID!	Identifiant unique
reportForCompanySiret String!	SIRET de l'expéditeur ou du détenteur
reportForPickupSiteName String	Référence du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur
reportForPickupSiteAddress String	Libellé de l'adresse du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur
reportForPickupSitePostalCode String	Code postal du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur
reportForPickupSiteCity String	Commune du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur
reportForPickupSiteCountryCode String	Code pays du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur
reportAsCompanySiret String	SIRET du déclarant
wasteDescription String!	Dénomination du déchet
wasteCode String!	Code déchet
wasteCodeBale String	Code déchet Bâle
wastePop Boolean!	POP
wasteIsDangerous Boolean	Dangereux
dispatchDate DateTime!	Date d'expédition
weightValue Float!	Poids en tonnes
weightIsEstimate Boolean!	Type de poids
volume Float	Volume en M3
initialEmitterCompanyType RegistryCompanyType	Type de producteur initial
initialEmitterCompanyOrgId String	Numéro d'identification du producteur initial
initialEmitterCompanyName String	Raison sociale du producteur initial
initialEmitterCompanyAddress String	Adresse du producteur initial
initialEmitterCompanyPostalCode String	Code postal du producteur initial
initialEmitterCompanyCity String	Commune du producteur initial
initialEmitterCompanyCountryCode String	Code pays du producteur initial
initialEmitterMunicipalitiesInseeCodes [String!]	Code(s) INSEE de(s) commune(s)
destinationCompanyType RegistryCompanyType!	Type de destinataire
destinationCompanyOrgId String	Numéro d'identification du destinataire
destinationCompanyName String	Raison sociale du destinataire
destinationCompanyAddress String	Libellé de l'adresse du destinataire
destinationCompanyCity String	Commune du destinataire
destinationCompanyPostalCode String	Code postal du destinataire
destinationCompanyCountryCode String	Code pays du destinataire
destinationDropSiteAddress String	Libellé de l'adresse de dépôt du destinataire
destinationDropSitePostalCode String	Code postal de l'adresse de dépôt du destinataire
destinationDropSiteCity String	Commune de l'adresse de dépôt du destinataire
destinationDropSiteCountryCode String	Pays de l'adresse de dépôt du destinataire
operationCode String!	Code de traitement prévu
operationMode OperationMode	Mode de traitement prévu
gistridNumber String	Numéro de notification ou de déclaration GISTRID
movementNumber String	Numéro de mouvement
ecoOrganismeSiret String	SIRET de l'éco-organisme
ecoOrganismeName String	Raison sociale de l'éco-organisme
brokerCompanySiret String	SIRET du courtier
brokerCompanyName String	Raison sociale du courtier
brokerRecepisseNumber String	Numéro de récépissé du courtier
traderCompanySiret String	SIRET du négociant
traderCompanyName String	Raison sociale du négociant
traderRecepisseNumber String	Numéro de récépissé du négociant
isDirectSupply Boolean	Approvisionnement direct (pipeline, convoyeur)
transporter1TransportMode TransportMode	Mode de transport du transporteur n°1
transporter1CompanyType RegistryCompanyType	Type de transporteur n°1
transporter1CompanyOrgId String	Numéro d'identification du transporteur n°1
transporter1RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé du transporteur n°1
transporter1RecepisseNumber String	Numéro de récépissé du transporteur n°1
transporter1CompanyName String	Raison sociale du transporteur n°1
transporter1CompanyAddress String	Adresse du transporteur n°1
transporter1CompanyPostalCode String	Code postal du transporteur n°1
transporter1CompanyCity String	Commune du transporteur n°1
transporter1CompanyCountryCode String	Pays du transporteur n°1
transporter2TransportMode TransportMode	Mode de transport du transporteur n°2
transporter2CompanyType RegistryCompanyType	Type de transporteur n°2
transporter2CompanyOrgId String	Numéro d'identification du transporteur n°2
transporter2RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé du transporteur n°2
transporter2RecepisseNumber String	Numéro de récépissé du transporteur n°2
transporter2CompanyName String	Raison sociale du transporteur n°2
transporter2CompanyAddress String	Adresse du transporteur n°2
transporter2CompanyPostalCode String	Code postal du transporteur n°2
transporter2CompanyCity String	Commune du transporteur n°2
transporter2CompanyCountryCode String	Pays du transporteur n°2
transporter3TransportMode TransportMode	Mode de transport du transporteur n°3
transporter3CompanyType RegistryCompanyType	Type de transporteur n°3
transporter3CompanyOrgId String	Numéro d'identification du transporteur n°3
transporter3RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé du transporteur n°3
transporter3RecepisseNumber String	Numéro de récépissé du transporteur n°3
transporter3CompanyName String	Raison sociale du transporteur n°3
transporter3CompanyAddress String	Adresse du transporteur n°3
transporter3CompanyPostalCode String	Code postal du transporteur n°3
transporter3CompanyCity String	Commune du transporteur n°3
transporter3CompanyCountryCode String	Pays du transporteur n°3
transporter4TransportMode TransportMode	Mode de transport du transporteur n°4
transporter4CompanyType RegistryCompanyType	Type de transporteur n°4
transporter4CompanyOrgId String	Numéro d'identification du transporteur n°4
transporter4RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé du transporteur n°4
transporter4RecepisseNumber String	Numéro de récépissé du transporteur n°4
transporter4CompanyName String	Raison sociale du transporteur n°4
transporter4CompanyAddress String	Adresse du transporteur n°4
transporter4CompanyPostalCode String	Code postal du transporteur n°4
transporter4CompanyCity String	Commune du transporteur n°4
transporter4CompanyCountryCode String	Pays du transporteur n°4
transporter5TransportMode TransportMode	Mode de transport du transporteur n°5
transporter5CompanyType RegistryCompanyType	Type de transporteur n°5
transporter5CompanyOrgId String	Numéro d'identification du transporteur n°5
transporter5RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé du transporteur n°5
transporter5RecepisseNumber String	Numéro de récépissé du transporteur n°5
transporter5CompanyName String	Raison sociale du transporteur n°5
transporter5CompanyAddress String	Adresse du transporteur n°5
transporter5CompanyPostalCode String	Code postal du transporteur n°5
transporter5CompanyCity String	Commune du transporteur n°5
transporter5CompanyCountryCode String	Pays du transporteur n°5

OutgoingWasteV2

Déchet sortant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043884583.

Fields

Name	Description
id ID!
source RegistryV2ExportSource!
publicId String
bsdId ID	Le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets mentionnés aux articles R. 541-45 du code de l'environnement et R. 1335-4 du code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839119&dateTexte=&categorieLien=cid https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=&categorieLien=cid
reportAsSiret String
createdAt DateTime	Date de création du bordereau
updatedAt DateTime	Date de dernière modification du bordereau
transporterTakenOverAt DateTime	La date de l'expédition du déchet
destinationOperationDate DateTime	Date de réalisation de l'opération
bsdType BsdType	Type de bordereau
bsdSubType BsdSubType	Sous-type de bordereau (Initial, Annexe 1, Groupement etc.)
customId String	Identifiant secondaire du bordereau (BSDD uniquement)
status String	Statut du bordereau
wasteDescription String	La dénomination usuelle du déchet
wasteCode String	Le code du déchet sortant au regard de l'article R. 541-7 du code de l'environnement
wasteCodeBale String	Code Bâle du déchet
wastePop Boolean	S'il s'agit, de déchets POP au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement
wasteIsDangerous Boolean	Certains déchets avec un code déchet sans astérisque peuvent, selon les cas, être dangereux ou non dangereux.
weight Float	La quantité de déchet sortant en tonne
quantity Int	Quantité de déchet en unités
wasteContainsElectricOrHybridVehicles Boolean	Est-ce que le déchet contient des véhicules électriques ou hybrides ?
weightIsEstimate Boolean
volume Float
initialEmitterCompanySiret String	Le numéro SIRET du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
initialEmitterCompanyName String	La raison sociale du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
initialEmitterCompanyAddress String	L'adresse du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
initialEmitterCompanyPostalCode String	Le code postal du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
initialEmitterCompanyCity String	La ville du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
initialEmitterCompanyCountry String	Le pays (isoCode) du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
initialEmitterMunicipalitiesInseeCodes [String!]
emitterCompanyIrregularSituation Boolean	Indique si l'émetteur est en situation irrégulière
emitterCompanyType String	Type d'émetteur
emitterCompanySiret String	Le numéro SIRET de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyName String	La raison sociale de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyGivenName String	Le nom usuel de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyAddress String	L'adresse de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyPostalCode String	Le code postal de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyCity String	La ville de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyCountry String	Le pays de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyMail String	Adresse email de contact de l'expéditeur du déchet
emitterPickupsiteName String	Le nom du point de prise en charge lorsqu'il se distingue du nom de l'établissement
emitterPickupsiteAddress String	L'adresse de prise en charge lorsqu'elle se distingue de l'adresse de l'établissement expéditeur des déchets
emitterPickupsitePostalCode String	Le code postal de prise en charge
emitterPickupsiteCity String	La ville de prise en charge
emitterPickupsiteCountry String	Le pays de prise en charge
workerCompanySiret String	Le numéro SIRET de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyName String	La raison sociale de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyAddress String	L'adresse de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyPostalCode String	Le code postal de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyCity String	La ville de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyCountry String	Le pays de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
parcelCities [String!]	La ville de localisation de la/des parcelles
parcelInseeCodes [String!]	Le code INSEE de la/des parcelles
parcelNumbers [String]	Le numéro identifiant la/les parcelles, sous la forme 'préfixe-section-n° de parcelle'. Une parcelle peut être localisée par son numéro ou par ses coordonnées, donc cette liste peut contenir des valeurs null si certaines parcelles sont localisées par coordonnées.
parcelCoordinates [String]	Les coordonnées Lat/Long de la/des parcelles au format WGS 84 sous la forme 'N latitude E longitude'. Une parcelle peut être localisée par son numéro ou par ses coordonnées, donc cette liste peut contenir des valeurs null si certaines parcelles sont localisées par leur numéro.
sisIdentifiers [String]
ecoOrganismeSiret String	Le N°SIREN l'éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme mis en place dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur définie à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834455&dateTexte=&categorieLien=cid
ecoOrganismeName String	la raison sociale de l'éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme mis en place dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur définie à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834455&dateTexte=&categorieLien=cid
brokerCompanySiret String	Le N°SIRET du courtier si le déchet est géré par un courtier
brokerCompanyName String	La raison sociale du courtier si le déchet est géré par un courtier
brokerRecepisseNumber String	Le numéro de récépissé du courtier mentionné à l'article R. 541-56 du code de l'environnement si le déchet est géré par un courtier
brokerCompanyMail String	L'adresse email du contact du courtier
traderCompanySiret String	Le N°SIRET du négociant si le déchet est géré par un négociant
traderCompanyName String	La raison sociale du négociant si le déchet est géré par un négociant
traderRecepisseNumber String	Le numéro de récépissé du négociant mentionné à l'article R. 541-56 du code de l'environnement si le déchet est géré par un négociant
traderCompanyMail String	L'adresse email du contact du négociant
isDirectSupply Boolean	Approvisionnement direct (pipeline, convoyeur)
transporter1CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur ou numéro de TVA le cas échéant
transporter1CompanyName String	La raison sociale du transporteur
transporter1CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur
transporter1CompanyAddress String	L'adresse du transporteur
transporter1CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur
transporter1CompanyCity String	La ville du transporteur
transporter1CompanyCountry String	Le pays du transporteur
transporter1RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé transporteur
transporter1RecepisseNumber String	Le numéro de récépissé du trasnporteur mentionné à l'article R. 541-53 du code de l'environnement
transporter1TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur
transporter1CompanyMail String	Adresse email de contact du transporteur
transporter2CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°2 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)
transporter2CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)
transporter2CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)
transporter2CompanyCity String	La ville du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)
transporter2CompanyCountry String	Le pays du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)
transporter2RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé transporteur n°2
transporter2RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2CompanyMail String	Adresse email de contact du transporteur n°2
transporter3CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°3 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)
transporter3CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)
transporter3CompanyCity String	La ville du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)
transporter3CompanyCountry String	Le pays du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)
transporter3RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé transporteur n°3
transporter3RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanyMail String	Adresse email de contact du transporteur n°3
transporter4CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)
transporter4CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)
transporter4CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°4 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)
transporter4CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)
transporter4CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)
transporter4CompanyCity String	La ville du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)
transporter4CompanyCountry String	Le pays du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)
transporter4RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé transporteur n°4
transporter4RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)
transporter4TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)
transporter4CompanyMail String	Adresse email de contact du transporteur n°4
transporter5CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)
transporter5CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)
transporter5CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°5 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)
transporter5CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)
transporter5CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)
transporter5CompanyCity String	La ville du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)
transporter5CompanyCountry String	Le pays du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)
transporter5RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé transporteur n°5
transporter5RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)
transporter5TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)
transporter5CompanyMail String	Adresse email de contact du transporteur n°5
wasteAdr String	Dans le cas de déchets dangereux, selon le cas, le code transport lié aux réglementations internationales relatives au transport international des marchandises dangereuses par route, au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, au transport de matières dangereuses sur le Rhin, ou au transport maritime de marchandises dangereuses
nonRoadRegulationMention String	Mention au titre des règlements RID, ADNR, IMDG
destinationCap String	N° de CAP (Certificat d'acceptation préalable)
wasteDap String
destinationCompanySiret String	Le N°SIRET de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyName String	La raison sociale de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyGivenName String	Le nom usuel de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyAddress String	L'adresse de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyPostalCode String	Le code postal de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyCity String	La ville de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyCountry String	Le pays de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyMail String	L'adresse email du contact de l'établissement de destination
destinationDropSiteAddress String	Libellé de l'adresse de dépôt du destinataire
destinationDropSitePostalCode String	Code postal de l'adresse de dépôt du destinataire
destinationDropSiteCity String	Commune de l'adresse de dépôt du destinataire
destinationDropSiteCountryCode String	Pays de l'adresse de dépôt du destinataire
postTempStorageDestinationSiret String	Destination post entreposage provisoire SIRET
postTempStorageDestinationName String	Destination post entreposage provisoire Raison Sociale
postTempStorageDestinationAddress String	Destination post entreposage provisoire Adresse
postTempStorageDestinationPostalCode String	Destination post entreposage provisoire Code Postal
postTempStorageDestinationCity String	Destination post entreposage provisoire Ville
postTempStorageDestinationCountry String	Destination post entreposage provisoire Pays
destinationReceptionAcceptationStatus WasteAcceptationStatus	Statut d'acceptation du déchet
destinationReceptionWeight Float	La quantité de déchet reçu sur l'installation de destination ou d'entreposage provisoire exprimée en tonne
destinationReceptionAcceptedWeight Float	La quantité de déchet entrant acceptée exprimée en tonne
destinationReceptionRefusedWeight Float	La quantité de déchet entrant refusée exprimée en tonne
destinationPlannedOperationCode String	Le code du traitement qui va être opéré dans l'installation vers laquelle le déchet est expédié, selon les annexes I et II de la directive 2008/98/CE relative aux déchets ;
destinationPlannedOperationMode OperationMode	NON IMPLÉMENTÉ - La qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définie à l'article L. 541-1 du code de l'environnement
destinationOperationCodes [String!]	Le code du traitement qui va être opéré dans l'établissement selon les annexes I et II de la directive 2008/98/CE relative aux déchets
destinationOperationModes [OperationMode!]	Qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définie à l'article L. 541-1 du code de l'environnement
nextDestinationPlannedOperationCodes [String!]	Code(s) de l'opération prévue par l'exutoire finale (ou les exutoires finaux en cas de ventilation des quantités sur plusieurs BSDDs de regroupement)
destinationHasCiterneBeenWashedOut Boolean	Charte citerne - Est-ce que la citerne a été rincée ou non?
destinationOperationNoTraceability Boolean	Autorisation par arrêté préfectoral, à la perte d'identification de la provenance à l'origine
destinationFinalOperationCompanySirets [String!]	Installation(s) de traitement dans le ou lesquelles le traitement final a été réalisé
destinationFinalOperationCodes [String!]	Code(s) de traitement renseigné(s) par l'exutoire finale (ou les exutoires finaux en cas de ventilation des quantités sur plusieurs BSDDs de regroupement)
destinationFinalOperationWeights [Float!]	Quantité(s) correspondante(s) au traitement réalisé par le ou les exutoires finaux
gistridNumber String
movementNumber String
isUpcycled Boolean
destinationParcelInseeCodes [String]
destinationParcelNumbers [String]
destinationParcelCoordinates [String]

PageInfo

Fields

Name	Description
startCursor String
endCursor String
hasNextPage Boolean!
hasPreviousPage Boolean!

RegistryCompany

Fields

Name	Description
name String	Raison sociale de l'établissement
givenName String	Nom de l'établissement
siret String	SIRET de l'établissement
orgId String	SIRET ou num de TVA de l'établissement
userPermissions [UserPermission!]!	Liste des permissions de l'utilisateur authentifié au sein de cet établissement

RegistryExhaustiveExport

Fields

Name	Description
id ID!
createdAt DateTime!
updatedAt DateTime!
createdBy User!
status RegistryExportStatus!
sirets [String!]!
companies [RegistryCompany!]!
startDate DateTime!
endDate DateTime
format RegistryExportFormat!

RegistryExhaustiveExportConnection

Fields

Name	Description
totalCount Int!
pageInfo PageInfo!
edges [RegistryExhaustiveExportEdge!]!

RegistryExhaustiveExportEdge

Fields

Name	Description
cursor String!
node RegistryExhaustiveExport!

RegistryImport

Fields

Name	Description
id ID!
createdAt DateTime!
updatedAt DateTime!
status RegistryImportStatus!
type RegistryImportType!
s3FileKey String!
originalFileName String!
numberOfErrors Int!
numberOfInsertions Int!
numberOfEdits Int!
numberOfCancellations Int!
numberOfSkipped Int!
createdBy User!
associations [RegistryImportAssociation!]!

RegistryImportAssociation

Fields

Name	Description
reportedFor RegistryCompany!
reportedAs RegistryCompany!

RegistryImportConnection

Fields

Name	Description
totalCount Int!
pageInfo PageInfo!
edges [RegistryImportEdge!]!

RegistryImportEdge

Fields

Name	Description
cursor String!
node RegistryImport!

RegistryIssue

Fields

Name	Description
code String!
message String!
path String!

RegistryLineError

Fields

Name	Description
publicId String!
message String!
issues [RegistryIssue!]!

RegistryLookup

Permet de récupérer l'ensemble des déclarations au registre RNDTS.

Fields

Name	Description
publicId ID!	publicId de la déclaration associée
type RegistryImportType!	type de registre dans lequel apparaît cette déclaration
siret String!	SIRET de l'établissement visé par la déclaration (reportForSiret)
reportAsSiret String	SIRET de l'établissement qui a fait la déclaration (reportAsSiret), null si c'est le même que l'établissement visé
date DateTime!	Date de l'action déclarée
declaredAt DateTime!	Date de la déclaration
wasteCode String	Code de déchets
reportFor RegistryCompany	établissement qui a fait la déclaration
reportAs RegistryCompany	établissement qui a fait la déclaration
ssd SsdLine	Déclaration SSD: contient la ligne de registre si il s'agit d'une déclaration SSD
incomingWaste IncomingWasteLine	Déclaration de réception de déchets: contient la ligne de registre si il s'agit d'une déclaration de réception de déchets
incomingTexs IncomingTexsLine	Déclaration de réception de terres et sédiments: contient la ligne de registre si il s'agit d'une déclaration de réception de terres et sédiments
outgoingWaste OutgoingWasteLine	Déclaration d'expédition de déchets: contient la ligne de registre si il s'agit d'une déclaration d'expédition de déchets
outgoingTexs OutgoingTexsLine	Déclaration d'expédition de terres et sédiments: contient la ligne de registre si il s'agit d'une déclaration d'expédition de terres et sédiments
managedWaste ManagedLine	Déclaration de gestion de déchets: contient la ligne de registre si il s'agit d'une déclaration de gestion de déchets
transportedWaste TransportedLine	Déclaration de transport de déchets: contient la ligne de registre si il s'agit d'une déclaration de transport de déchets

RegistryLookupConnection

Fields

Name	Description
pageInfo PageInfo!
edges [RegistryLookupEdge!]!

RegistryLookupEdge

Fields

Name	Description
cursor String!
node RegistryLookup!

RegistryV2Export

Fields

Name	Description
id ID!
createdAt DateTime!
updatedAt DateTime!
createdBy User!
status RegistryExportStatus!
delegate RegistryCompany
delegateSirets String
sirets [String!]!
companies [RegistryCompany!]!
registryType RegistryV2ExportType!
wasteTypes [WasteType!]
wasteCodes [String!]
declarationType DeclarationType!
startDate DateTime!
endDate DateTime
format RegistryExportFormat!

RegistryV2ExportConnection

Fields

Name	Description
totalCount Int!
pageInfo PageInfo!
edges [RegistryV2ExportEdge!]!

RegistryV2ExportEdge

Fields

Name	Description
cursor String!
node RegistryV2Export!

Rubrique

Rubrique ICPE d'un établissement avec les autorisations associées Pour plus de détails, se référer à la nomenclature des ICPE

Fields

Name	Description
rubrique String!	Numéro de rubrique tel que défini dans la nomenclature des ICPE Ex: 2710
alinea String	Alinéa pour la rubrique concerné
etatActivite String	État de l'activité, ex: 'En fonct', 'À l'arrêt'
regimeAutorise String	Régime autorisé pour la rubrique: déclaratif, autorisation, seveso, etc
activite String	Description de l'activité: Ex: traitement thermique de déchets dangereux
category String!	Catégorie d'établissement associé: TTR, VHU, Traitement
volume String	Volume autorisé
unite String	Unité utilisé pour le volume autorisé
wasteType WasteType	Type de déchets autorisé

SignatureAutomation

Automatisation de la signature pour les annexes 1. Permet à une entreprise de ne pas avoir à signer la collecte de ses annexes. Si l'entreprise ciblée collecte l'annexe 1, Trackdéchets signera automatiquement pour l'entreprise émettrice.

Fields

Name	Description
id ID!
from CompanyPublic!	Entreprise qui met en place l'automatisation
to CompanyPublic!	Entreprise qui, si collecteur, déclenche la signature automatique
createdAt DateTime!	Date de création de l'automatisation de signature

SignedUrlResponse

Fields

Name	Description
fileKey String!
signedUrl String!
fields JSONObject

SsdLine

Contenu d'une ligne pour l'import de sortie de statut de déchet

Fields

Name	Description
publicId ID!	Identifiant unique
reportAsCompanySiret String	SIRET du déclarant
reportForCompanySiret String!	SIRET de l'émetteur
useDate DateTime	Date d'utilisation
dispatchDate DateTime	Date d'expédition
wasteDescription String!	Dénomination du déchet
wasteCode String!	Code déchet
wasteCodeBale String	Code déchet Bâle
secondaryWasteDescriptions [String!]	Dénominations des déchets secondaires
secondaryWasteCodes [String!]	Codes déchets secondaires
product String!	Produit
weightValue Float!	Poids en tonnes
weightIsEstimate Boolean!	Type de poids
volume Float	Volume en M3
processingDate DateTime!	Date de traitement
processingEndDate DateTime	Date de fin de traitement
operationCode String!	Code de traitement réalisé
operationMode OperationMode	Mode de traitement
administrativeActReference String!	Référence de l'acte administratif
destinationCompanyType RegistryCompanyType	Type de destinataire
destinationCompanyOrgId String	Numéro d'identification du destinataire
destinationCompanyName String	Raison sociale du destinataire
destinationCompanyAddress String	Libellé de l'adresse du destinataire
destinationCompanyPostalCode String	Code postal du destinataire
destinationCompanyCity String	Commune du destinataire
destinationCompanyCountryCode String	Code pays du destinataire

SsdWasteV2

Fields

Name	Description
id ID!
source RegistryV2ExportSource!
publicId String!
reportForSiret String!
reportForName String!
reportAsSiret String
weightValue Float!
weightIsEstimate Boolean!
volume Float
useDate DateTime
dispatchDate DateTime
wasteCode String!
wasteDescription String!
wasteCodeBale String
secondaryWasteCodes [String!]!
secondaryWasteDescriptions [String!]!
product String
processingDate DateTime!
processingEndDate DateTime
destinationType String
destinationOrgId String
destinationName String
destinationAddress String
destinationPostalCode String
destinationCity String
destinationCountryCode String
operationCode String!
operationMode OperationMode
administrativeActReference String!

TraderReceipt

Récépissé négociant

Fields

Name	Description
id ID!
receiptNumber String!	Numéro de récépissé négociant
validityLimit DateTime!	Limite de validité du récépissé
department String!	Département ayant enregistré la déclaration

TransportedLine

Fields

Name	Description
publicId ID!	Identifiant unique
reportAsCompanySiret String	SIRET du déclarant
reportForCompanySiret String!	SIRET du transporteur
reportForTransportMode TransportMode!	Mode de transport du transporteur
reportForTransportIsWaste Boolean!	Transport de déchet
reportForRecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé du transporteur
reportForRecepisseNumber String	Numéro de récépissé du transporteur
reportForTransportAdr String	Mention ADR
reportForTransportOtherTmdCode String	Mention RID, ADNR, IMDG
reportForTransportPlates [String!]	Numéro(s) d'immatriculation(s)
wasteDescription String!	Dénomination du déchet
wasteCode String	Code déchet
wasteCodeBale String	Code déchet Bâle
wastePop Boolean!	POP
wasteIsDangerous Boolean	Dangereux
collectionDate DateTime!	Date d'enlèvement
unloadingDate DateTime!	Date de déchargement
weightValue Float!	Poids en tonnes
weightIsEstimate Boolean!	Type de poids
volume Float	Volume en M3
emitterCompanyType RegistryCompanyType!	Type d'expéditeur ou détenteur
emitterCompanyOrgId String	Numéro d'identification de l'expéditeur ou détenteur
emitterCompanyName String	Raison sociale de l'expéditeur ou détenteur
emitterCompanyAddress String	Adresse de l'expéditeur ou détenteur
emitterCompanyPostalCode String	Code postal de l'expéditeur ou détenteur
emitterCompanyCity String	Commune de l'expéditeur ou détenteur
emitterCompanyCountryCode String	Code pays de l'expéditeur ou détenteur
emitterPickupSiteName String	Référence du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur
emitterPickupSiteAddress String	Libellé de l'adresse du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur
emitterPickupSitePostalCode String	Code postal du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur
emitterPickupSiteCity String	Commune du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur
emitterPickupSiteCountryCode String	Code pays du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur
destinationCompanyType RegistryCompanyType!	Type de destinataire
destinationCompanyOrgId String	Numéro d'identification du destinataire
destinationCompanyName String	Raison sociale du destinataire
destinationCompanyAddress String	Libellé de l'adresse du destinataire
destinationCompanyCity String	Commune du destinataire
destinationCompanyPostalCode String	Code postal du destinataire
destinationCompanyCountryCode String	Code pays du destinataire
destinationDropSiteAddress String	Libellé de l'adresse de dépôt du destinataire
destinationDropSitePostalCode String	Code postal de l'adresse de dépôt du destinataire
destinationDropSiteCity String	Commune de l'adresse de dépôt du destinataire
destinationDropSiteCountryCode String	Pays de l'adresse de dépôt du destinataire
gistridNumber String	Numéro de notification ou de déclaration GISTRID
movementNumber String	Numéro de mouvement
ecoOrganismeSiret String	SIRET de l'éco-organisme
ecoOrganismeName String	Raison sociale de l'éco-organisme
brokerCompanySiret String	SIRET du courtier
brokerCompanyName String	Raison sociale du courtier
brokerRecepisseNumber String	Numéro de récépissé du courtier
traderCompanySiret String	SIRET du négociant
traderCompanyName String	Raison sociale du négociant
traderRecepisseNumber String	Numéro de récépissé du négociant

TransportedWasteV2

Déchet collecté : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043884592.

Fields

Name	Description
id ID!
source RegistryV2ExportSource!
publicId String
bsdId ID	Le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets mentionnés aux articles R. 541-45 du code de l'environnement et R. 1335-4 du code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839119&dateTexte=&categorieLien=cid https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=&categorieLien=cid
reportAsSiret String
createdAt DateTime	Date de création du bordereau
updatedAt DateTime	Date de dernière modification du bordereau
transporterTakenOverAt DateTime	La date de l'expédition du déchet
unloadingDate DateTime	Date de déchargement du déchet
destinationReceptionDate DateTime	Date de réception du déchet
bsdType BsdType	Type de bordereau
bsdSubType BsdSubType	Sous-type de bordereau (Initial, Annexe 1, Groupement etc.)
customId String	Identifiant secondaire du bordereau (BSDD uniquement)
status String	Statut du bordereau
wasteDescription String	La dénomination usuelle du déchet
wasteCode String	Le code du déchet sortant au regard de l'article R. 541-7 du code de l'environnement
wasteCodeBale String	Code Bâle du déchet
wastePop Boolean	S'il s'agit, de déchets POP au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement
wasteIsDangerous Boolean	Certains déchets avec un code déchet sans astérisque peuvent, selon les cas, être dangereux ou non dangereux.
weight Float	La quantité de déchet sortant en tonne
quantity Int	Quantité de déchet en unités
wasteContainsElectricOrHybridVehicles Boolean	Est-ce que le déchet contient des véhicules électriques ou hybrides ?
weightIsEstimate Boolean
volume Float
emitterCompanyIrregularSituation Boolean	Indique si l'émetteur est en situation irrégulière
emitterCompanySiret String	Le numéro SIRET de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyName String	La raison sociale de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyGivenName String	Le nom usuel de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyAddress String	L'adresse de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyPostalCode String	Le code postal de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyCity String	La ville de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyCountry String	Le pays de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyMail String	Adresse email de contact de l'expéditeur du déchet
emitterPickupsiteName String	Le nom du point de prise en charge lorsqu'il se distingue du nom de l'établissement
emitterPickupsiteAddress String	L'adresse de prise en charge lorsqu'elle se distingue de l'adresse de l'établissement expéditeur des déchets
emitterPickupsitePostalCode String	Le code postal de prise en charge
emitterPickupsiteCity String	La ville de prise en charge
emitterPickupsiteCountry String	Le pays de prise en charge
workerCompanySiret String	Le numéro SIRET de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyName String	La raison sociale de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyAddress String	L'adresse de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyPostalCode String	Le code postal de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyCity String	La ville de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyCountry String	Le pays de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
ecoOrganismeSiret String	Le N°SIREN l'éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme mis en place dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur définie à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834455&dateTexte=&categorieLien=cid
ecoOrganismeName String	la raison sociale de l'éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme mis en place dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur définie à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834455&dateTexte=&categorieLien=cid
brokerCompanySiret String	Le N°SIRET du courtier si le déchet est géré par un courtier
brokerCompanyName String	La raison sociale du courtier si le déchet est géré par un courtier
brokerRecepisseNumber String	Le numéro de récépissé du courtier mentionné à l'article R. 541-56 du code de l'environnement si le déchet est géré par un courtier
brokerCompanyMail String	L'adresse email du contact du courtier
traderCompanySiret String	Le N°SIRET du négociant si le déchet est géré par un négociant
traderCompanyName String	La raison sociale du négociant si le déchet est géré par un négociant
traderRecepisseNumber String	Le numéro de récépissé du négociant mentionné à l'article R. 541-56 du code de l'environnement si le déchet est géré par un négociant
traderCompanyMail String	L'adresse email du contact du négociant
transporter1CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur ou numéro de TVA le cas échéant
transporter1CompanyName String	La raison sociale du transporteur
transporter1CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur
transporter1CompanyAddress String	L'adresse du transporteur
transporter1CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur
transporter1CompanyCity String	La ville du transporteur
transporter1CompanyCountry String	Le pays du transporteur
transporter1RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé transporteur
transporter1RecepisseNumber String	Le numéro de récépissé du trasnporteur mentionné à l'article R. 541-53 du code de l'environnement
transporter1TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur
transporter1CompanyMail String	Adresse email de contact du transporteur
transporter1TransportPlates [String!]	Plaques d'immatriculation du transporteur
transporter2CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°2 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)
transporter2CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)
transporter2CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)
transporter2CompanyCity String	La ville du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)
transporter2CompanyCountry String	Le pays du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)
transporter2RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé transporteur n°2
transporter2RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2CompanyMail String	Adresse email de contact du transporteur n°2
transporter2TransportPlates [String!]	Plaques d'immatriculation du transporteur n°2
transporter3CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°3 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)
transporter3CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)
transporter3CompanyCity String	La ville du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)
transporter3CompanyCountry String	Le pays du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)
transporter3RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé transporteur n°3
transporter3RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanyMail String	Adresse email de contact du transporteur n°3
transporter3TransportPlates [String!]	Plaques d'immatriculation du transporteur n°3
transporter4CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)
transporter4CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)
transporter4CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°4 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)
transporter4CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)
transporter4CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)
transporter4CompanyCity String	La ville du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)
transporter4CompanyCountry String	Le pays du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)
transporter4RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé transporteur n°4
transporter4RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)
transporter4TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)
transporter4CompanyMail String	Adresse email de contact du transporteur n°4
transporter4TransportPlates [String!]	Plaques d'immatriculation du transporteur n°4
transporter5CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)
transporter5CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)
transporter5CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°5 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)
transporter5CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)
transporter5CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)
transporter5CompanyCity String	La ville du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)
transporter5CompanyCountry String	Le pays du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)
transporter5RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé transporteur n°5
transporter5RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)
transporter5TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)
transporter5CompanyMail String	Adresse email de contact du transporteur n°5
transporter5TransportPlates [String!]	Plaques d'immatriculation du transporteur n°5
wasteAdr String	Dans le cas de déchets dangereux, selon le cas, le code transport lié aux réglementations internationales relatives au transport international des marchandises dangereuses par route, au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, au transport de matières dangereuses sur le Rhin, ou au transport maritime de marchandises dangereuses
nonRoadRegulationMention String	Mention au titre des règlements RID, ADNR, IMDG
destinationCap String	N° de CAP (Certificat d'acceptation préalable)
destinationCompanySiret String	Le N°SIRET de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyName String	La raison sociale de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyGivenName String	Le nom usuel de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyAddress String	L'adresse de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyPostalCode String	Le code postal de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyCity String	La ville de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyCountry String	Le pays de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyMail String	L'adresse email du contact de l'établissement de destination
destinationDropSiteAddress String	Libellé de l'adresse de dépôt du destinataire
destinationDropSitePostalCode String	Code postal de l'adresse de dépôt du destinataire
destinationDropSiteCity String	Commune de l'adresse de dépôt du destinataire
destinationDropSiteCountryCode String	Pays de l'adresse de dépôt du destinataire
destinationReceptionAcceptationStatus WasteAcceptationStatus	Statut d'acceptation du déchet
destinationReceptionWeight Float	La quantité de déchet reçu sur l'installation de destination ou d'entreposage provisoire exprimée en tonne
destinationReceptionAcceptedWeight Float	La quantité de déchet entrant acceptée exprimée en tonne
destinationReceptionRefusedWeight Float	La quantité de déchet entrant refusée exprimée en tonne
destinationHasCiterneBeenWashedOut Boolean	Charte citerne - Est-ce que la citerne a été rincée ou non?
gistridNumber String
movementNumber String

TransporterReceipt

Récépissé transporteur

Fields

Name	Description
id ID!
receiptNumber String!	Numéro de récépissé transporteur
validityLimit DateTime!	Limite de validité du récépissé
department String!	Département ayant enregistré la déclaration

User

Représente un utilisateur sur la plateforme Trackdéchets

Fields

Name	Description
id ID!	Identifiant opaque
email String!	Email de l'utiliateur
name String	Nom de l'utilisateur
isAdmin Boolean	Qualité d'administrateur. Rôle reservé aux agents de l'administration
phone String	Numéro de téléphone de l'utilisateur
featureFlags [String!]!	Liste des fonctionnalités optionelles activées
companies [CompanyPrivate!]!	Deprecated: Utiliser la query avec pagination myCompanies DEPRECATED - Liste des établissements dont l'utilisateur est membre.

UserNotifications

Notifications auxquelles un utilisateur peut s'abonner pour un établissement donné. Par défaut les utilisateurs avec le rôle ADMIN sont abonnés à toutes les notifications tandis que les autres rôles ne sont abonnés à aucune notification.

Fields

Name	Description
membershipRequest Boolean!
signatureCodeRenewal Boolean!
bsdRefusal Boolean!
bsdaFinalDestinationUpdate Boolean!
revisionRequest Boolean!
registryDelegation Boolean!

VhuAgrement

Agrément VHU

Fields

Name	Description
id ID!
agrementNumber String!	Numéro d'agrément VHU
department String!	Département ayant enregistré la déclaration

WorkerCertification

Certifications pour les entreprise de travaux

Fields

Name	Description
id ID!
hasSubSectionFour Boolean!	Indique si l'entreprise réalise des travaux relevant de la sous-section 4
hasSubSectionThree Boolean!	Indique si l'entreprise réalise des travaux relevant de la sous-section 3
certificationNumber String	Numéro de certification (sous-section 3 uniquement)
validityLimit DateTime	Limite de validité de la certification (sous-section 3 uniquement)
organisation String	Organisation qui a décerné la certification (sous-section 3 uniquement)