Objects

AddRegistryLinesResponse

Fields

Name	Description
stats AddRegistryLinesStats!
errors [RegistryLineError!]
inserted [ID!]!
edited [ID!]!
cancelled [ID!]!
skipped [ID!]!

AddRegistryLinesStats

Fields

Name	Description
errors Int!
insertions Int!
edits Int!
cancellations Int!
skipped Int!

FileDownload

URL de téléchargement accompagné d'un token permettant de valider le téléchargement.

Fields

Name	Description
token String	Token ayant une durée de validité de 10s
downloadLink String	Lien de téléchargement

IncomingWasteV2

Déchet entrant: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043884574.

Fields

Name	Description
id ID!
source RegistryV2ExportSource!
publicId String
bsdId ID	Le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets mentionnés aux articles R. 541-45 du code de l'environnement et R. 1335-4 du code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839119&dateTexte=&categorieLien=cid https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=&categorieLien=cid
reportAsSiret String
createdAt DateTime	Date de création du bordereau
updatedAt DateTime	Date de dernière modification du bordereau
transporterTakenOverAt DateTime
destinationReceptionDate DateTime	Date de réception du déchet
weighingHour String
destinationOperationDate DateTime	Date de réalisation de l'opération
bsdType BsdType	Type de bordereau
bsdSubType BsdSubType	Sous-type de bordereau (Initial, Annexe 1, Groupement etc.)
customId String	Identifiant secondaire du bordereau (BSDD uniquement)
status String	Statut du bordereau
wasteDescription String	Dénomination usuelle du déchet
wasteCode String	Code du déchet entrant au regard l'article R. 541-7 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032191751/
wasteIsDangerous Boolean	Certains déchets avec un code déchet sans astérisque peuvent, selon les cas, être dangereux ou non dangereux.
quantity Int	Quantité de déchet en unités
wasteContainsElectricOrHybridVehicles Boolean	Est-ce que le déchet contient des véhicules électriques ou hybrides ?
wastePop Boolean	S'il s'agit de déchets POP au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839071&dateTexte=&categorieLien=cid
wasteCodeBale String
weight Float	La quantité de déchet sortant en tonne
initialEmitterCompanyName String	La raison sociale du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
initialEmitterCompanySiret String	Le numéro SIRET du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
initialEmitterCompanyAddress String	L'adresse du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
initialEmitterCompanyPostalCode String	Le code postal du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
initialEmitterCompanyCity String	La ville du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
initialEmitterCompanyCountry String	Le pays (isoCode) du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
initialEmitterMunicipalitiesInseeCodes [String!]
emitterCompanyIrregularSituation Boolean	Indique si l'émetteur est en situation irrégulière
emitterCompanyType String	Type d'émetteur
emitterCompanyName String	La raison sociale de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyGivenName String	Le nom usuel de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanySiret String	Le numéro SIRET de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyAddress String	L'adresse de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyPostalCode String	Le code postal de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyCity String	La ville de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyCountry String	Le pays de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyMail String	Adresse email de contact de l'expéditeur du déchet
emitterPickupsiteName String	Le nom du point de prise en charge lorsqu'il se distingue du nom de l'établissement
emitterPickupsiteAddress String	L'adresse de prise en charge lorsqu'elle se distingue de l'adresse de l'établissement expéditeur des déchets
emitterPickupsitePostalCode String	Le code postal de prise en charge
emitterPickupsiteCity String	La ville de prise en charge
emitterPickupsiteCountry String	Le pays de prise en charge
workerCompanyName String	La raison sociale de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanySiret String	Le numéro SIRET de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyAddress String	L'adresse de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyPostalCode String	Le code postal de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyCity String	La ville de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyCountry String	Le pays de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
parcelCities [String!]	La ville de localisation de la/des parcelles
parcelInseeCodes [String!]	Le code INSEE de la/des parcelles
parcelNumbers [String]	Le numéro identifiant la/les parcelles, sous la forme 'préfixe-section-n° de parcelle'. Une parcelle peut être localisée par son numéro ou par ses coordonnées, donc cette liste peut contenir des valeurs null si certaines parcelles sont localisées par coordonnées.
parcelCoordinates [String]	Les coordonnées Lat/Long de la/des parcelles au format WGS 84 sous la forme 'N latitude E longitude'. Une parcelle peut être localisée par son numéro ou par ses coordonnées, donc cette liste peut contenir des valeurs null si certaines parcelles sont localisées par leur numéro.
sisIdentifiers [String]
ecoOrganismeName String	la raison sociale de l'éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme mis en place dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur définie à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834455&dateTexte=&categorieLien=cid
ecoOrganismeSiret String	Le N°SIREN l'éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme mis en place dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur définie à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834455&dateTexte=&categorieLien=cid
traderCompanyName String	La raison sociale du négociant si le déchet est géré par un négociant
traderCompanySiret String	Le N°SIRET du négociant si le déchet est géré par un négociant
traderRecepisseNumber String	Le numéro de récépissé du négociant mentionné à l'article R. 541-56 du code de l'environnement si le déchet est géré par un négociant
traderCompanyMail String	L'adresse email du contact du négociant
brokerCompanyName String	La raison sociale du courtier si le déchet est géré par un courtier
brokerCompanySiret String	Le N°SIRET du courtier si le déchet est géré par un courtier
brokerRecepisseNumber String	Le numéro de récépissé du courtier mentionné à l'article R. 541-56 du code de l'environnement si le déchet est géré par un courtier
brokerCompanyMail String	L'adresse email du contact du courtier
isDirectSupply Boolean	Approvisionnement direct (pipeline, convoyeur)
transporter1CompanyName String	La raison sociale du transporteur
transporter1CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur
transporter1CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur ou numéro de TVA le cas échéant
transporter1CompanyAddress String	L'adresse du transporteur
transporter1CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur
transporter1CompanyCity String	La ville du transporteur
transporter1CompanyCountry String	Le pays du transporteur
transporter1RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé transporteur
transporter1RecepisseNumber String	Le numéro de récépissé du trasnporteur mentionné à l'article R. 541-53 du code de l'environnement
transporter1TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur
transporter1CompanyMail String	Adresse email de contact du transporteur
transporter2CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°2 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)
transporter2CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)
transporter2CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)
transporter2CompanyCity String	La ville du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)
transporter2CompanyCountry String	Le pays du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)
transporter2RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé transporteur n°2
transporter2RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2CompanyMail String	Adresse email de contact du transporteur n°2
transporter3CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°3 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)
transporter3CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)
transporter3CompanyCity String	La ville du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)
transporter3CompanyCountry String	Le pays du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)
transporter3RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé transporteur n°3
transporter3RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanyMail String	Adresse email de contact du transporteur n°3
transporter4CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)
transporter4CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)
transporter4CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°4 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)
transporter4CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)
transporter4CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)
transporter4CompanyCity String	La ville du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)
transporter4CompanyCountry String	Le pays du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)
transporter4RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé transporteur n°4
transporter4RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)
transporter4TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)
transporter4CompanyMail String	Adresse email de contact du transporteur n°4
transporter5CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)
transporter5CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)
transporter5CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°5 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)
transporter5CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)
transporter5CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)
transporter5CompanyCity String	La ville du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)
transporter5CompanyCountry String	Le pays du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)
transporter5RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé transporteur n°5
transporter5RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)
transporter5TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)
transporter5CompanyMail String	Adresse email de contact du transporteur n°5
wasteAdr String	Dans le cas de déchets dangereux, selon le cas, le code transport lié aux réglementations internationales relatives au transport international des marchandises dangereuses par route, au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, au transport de matières dangereuses sur le Rhin, ou au transport maritime de marchandises dangereuses
nonRoadRegulationMention String	Mention au titre des règlements RID, ADNR, IMDG
destinationCap String	N° de CAP (Certificat d'acceptation préalable)
wasteDap String
destinationCompanyName String	La raison sociale de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyGivenName String	Le nom usuel de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanySiret String	Le N°SIRET de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyAddress String	L'adresse de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyPostalCode String	Le code postal de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyCity String	La ville de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyMail String	L'adresse email du contact de l'établissement de destination
destinationReceptionAcceptationStatus WasteAcceptationStatus	Statut d'acceptation du déchet
destinationReceptionWeight Float	La quantité de déchet entrant exprimée en tonne
destinationReceptionRefusedWeight Float	La quantité de déchet entrant refusée exprimée en tonne
destinationReceptionAcceptedWeight Float	La quantité de déchet entrant acceptée exprimée en tonne
destinationReceptionWeightIsEstimate Boolean
destinationReceptionVolume Float
destinationPlannedOperationCode String	Le code du traitement qui va être opéré dans l'installation vers laquelle le déchet est expédié, selon les annexes I et II de la directive 2008/98/CE relative aux déchets ;
destinationOperationCodes [String!]	Le code du traitement qui va être opéré dans l'établissement selon les annexes I et II de la directive 2008/98/CE relative aux déchets
destinationOperationModes [OperationMode!]	Qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définie à l'article L. 541-1 du code de l'environnement
destinationHasCiterneBeenWashedOut Boolean	Charte citerne - Est-ce que la citerne a été rincée ou non?
destinationOperationNoTraceability Boolean	Autorisation par arrêté préfectoral, à la perte d'identification de la provenance à l'origine
gistridNumber String
movementNumber String
nextOperationCode String	Code d'opération ultérieure prévue
isUpcycled Boolean
destinationParcelInseeCodes [String]
destinationParcelNumbers [String]
destinationParcelCoordinates [String]

ManagedWasteV2

Déchet géré (négociant ou courtier) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043884599

Fields

Name	Description
id ID!
source RegistryV2ExportSource!
publicId String
bsdId ID	Le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets mentionnés aux articles R. 541-45 du code de l'environnement et R. 1335-4 du code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839119&dateTexte=&categorieLien=cid https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=&categorieLien=cid
reportAsSiret String
reportForSiret String	Le numéro SIRET de l'établissement qui a géré le déchet
createdAt DateTime	Date de création du bordereau
updatedAt DateTime	Date de dernière modification du bordereau
transporterTakenOverAt DateTime	La date de l'expédition du déchet
destinationOperationDate DateTime	Date de réalisation de l'opération
bsdType BsdType	Type de bordereau
bsdSubType BsdSubType	Sous-type de bordereau (Initial, Annexe 1, Groupement etc.)
customId String	Identifiant secondaire du bordereau (BSDD uniquement)
status String	Statut du bordereau
wasteDescription String	La dénomination usuelle du déchet
wasteCode String	Le code du déchet sortant au regard de l'article R. 541-7 du code de l'environnement
wasteCodeBale String	Code Bâle du déchet
wastePop Boolean	S'il s'agit, de déchets POP au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement
wasteIsDangerous Boolean	Certains déchets avec un code déchet sans astérisque peuvent, selon les cas, être dangereux ou non dangereux.
weight Float	La quantité de déchet sortant en tonne
quantity Int	Quantité de déchet en unités
wasteContainsElectricOrHybridVehicles Boolean	Est-ce que le déchet contient des véhicules électriques ou hybrides ?
weightIsEstimate Boolean
volume Float
managingStartDate DateTime
managingEndDate DateTime
initialEmitterCompanySiret String	Le numéro SIRET du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
initialEmitterCompanyName String	La raison sociale du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
initialEmitterCompanyAddress String	L'adresse du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
initialEmitterCompanyPostalCode String	Le code postal du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
initialEmitterCompanyCity String	La ville du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
initialEmitterCompanyCountry String	Le pays (isoCode) du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
initialEmitterMunicipalitiesInseeCodes [String!]
emitterCompanyIrregularSituation Boolean	Indique si l'émetteur est en situation irrégulière
emitterCompanyType String	Type d'émetteur
emitterCompanySiret String	Le numéro SIRET de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyName String	La raison sociale de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyGivenName String	Le nom usuel de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyAddress String	L'adresse de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyPostalCode String	Le code postal de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyCity String	La ville de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyCountry String	Le pays de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyMail String	Adresse email de contact de l'expéditeur du déchet
emitterPickupsiteName String	Le nom du point de prise en charge lorsqu'il se distingue du nom de l'établissement
emitterPickupsiteAddress String	L'adresse de prise en charge lorsqu'elle se distingue de l'adresse de l'établissement expéditeur des déchets
emitterPickupsitePostalCode String	Le code postal de prise en charge
emitterPickupsiteCity String	La ville de prise en charge
emitterPickupsiteCountry String	Le pays de prise en charge
tempStorerCompanyOrgId String	L'identifiant de l'entreprise de tri/transit/regroupement
tempStorerCompanyName String	La raison sociale de l'entreprise de tri/transit/regroupement
tempStorerCompanyAddress String	L'adresse de l'entreprise de tri/transit/regroupement
tempStorerCompanyPostalCode String	Le code postal de l'entreprise de tri/transit/regroupement
tempStorerCompanyCity String	La ville de l'entreprise de tri/transit/regroupement
tempStorerCompanyCountryCode String	Le pays de l'entreprise de tri/transit/regroupement
workerCompanySiret String	Le numéro SIRET de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyName String	La raison sociale de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyAddress String	L'adresse de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyPostalCode String	Le code postal de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyCity String	La ville de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyCountry String	Le pays de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
parcelCities [String!]	La ville de localisation de la/des parcelles
parcelInseeCodes [String!]	Le code INSEE de la/des parcelles
parcelNumbers [String]	Le numéro identifiant la/les parcelles, sous la forme 'préfixe-section-n° de parcelle'. Une parcelle peut être localisée par son numéro ou par ses coordonnées, donc cette liste peut contenir des valeurs null si certaines parcelles sont localisées par coordonnées.
parcelCoordinates [String]	Les coordonnées Lat/Long de la/des parcelles au format WGS 84 sous la forme 'N latitude E longitude'. Une parcelle peut être localisée par son numéro ou par ses coordonnées, donc cette liste peut contenir des valeurs null si certaines parcelles sont localisées par leur numéro.
sisIdentifiers [String]
ecoOrganismeSiret String	Le N°SIREN l'éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme mis en place dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur définie à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834455&dateTexte=&categorieLien=cid
ecoOrganismeName String	la raison sociale de l'éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme mis en place dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur définie à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834455&dateTexte=&categorieLien=cid
brokerCompanySiret String	Le N°SIRET du courtier si le déchet est géré par un courtier
brokerCompanyName String	La raison sociale du courtier si le déchet est géré par un courtier
brokerRecepisseNumber String	Le numéro de récépissé du courtier mentionné à l'article R. 541-56 du code de l'environnement si le déchet est géré par un courtier
brokerCompanyMail String	L'adresse email du contact du courtier
traderCompanySiret String	Le N°SIRET du négociant si le déchet est géré par un négociant
traderCompanyName String	La raison sociale du négociant si le déchet est géré par un négociant
traderRecepisseNumber String	Le numéro de récépissé du négociant mentionné à l'article R. 541-56 du code de l'environnement si le déchet est géré par un négociant
traderCompanyMail String	L'adresse email du contact du négociant
isDirectSupply Boolean	Approvisionnement direct (pipeline, convoyeur)
transporter1CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur ou numéro de TVA le cas échéant
transporter1CompanyName String	La raison sociale du transporteur
transporter1CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur
transporter1CompanyAddress String	L'adresse du transporteur
transporter1CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur
transporter1CompanyCity String	La ville du transporteur
transporter1CompanyCountry String	Le pays du transporteur
transporter1RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé transporteur
transporter1RecepisseNumber String	Le numéro de récépissé du trasnporteur mentionné à l'article R. 541-53 du code de l'environnement
transporter1TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur
transporter1CompanyMail String	Adresse email de contact du transporteur
transporter2CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°2 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)
transporter2CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)
transporter2CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)
transporter2CompanyCity String	La ville du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)
transporter2CompanyCountry String	Le pays du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)
transporter2RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé transporteur n°2
transporter2RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2CompanyMail String	Adresse email de contact du transporteur n°2
transporter3CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°3 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)
transporter3CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)
transporter3CompanyCity String	La ville du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)
transporter3CompanyCountry String	Le pays du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)
transporter3RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé transporteur n°3
transporter3RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanyMail String	Adresse email de contact du transporteur n°3
transporter4CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)
transporter4CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)
transporter4CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°4 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)
transporter4CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)
transporter4CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)
transporter4CompanyCity String	La ville du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)
transporter4CompanyCountry String	Le pays du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)
transporter4RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé transporteur n°4
transporter4RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)
transporter4TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)
transporter4CompanyMail String	Adresse email de contact du transporteur n°4
transporter5CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)
transporter5CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)
transporter5CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°5 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)
transporter5CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)
transporter5CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)
transporter5CompanyCity String	La ville du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)
transporter5CompanyCountry String	Le pays du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)
transporter5RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé transporteur n°5
transporter5RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)
transporter5TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)
transporter5CompanyMail String	Adresse email de contact du transporteur n°5
wasteAdr String	Dans le cas de déchets dangereux, selon le cas, le code transport lié aux réglementations internationales relatives au transport international des marchandises dangereuses par route, au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, au transport de matières dangereuses sur le Rhin, ou au transport maritime de marchandises dangereuses
nonRoadRegulationMention String	Mention au titre des règlements RID, ADNR, IMDG
destinationCap String	N° de CAP (Certificat d'acceptation préalable)
wasteDap String
destinationCompanySiret String	Le N°SIRET de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyName String	La raison sociale de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyGivenName String	Le nom usuel de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyAddress String	L'adresse de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyPostalCode String	Le code postal de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyCity String	La ville de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyCountry String	Le pays de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyMail String	L'adresse email du contact de l'établissement de destination
destinationDropSiteAddress String	Libellé de l'adresse de dépôt du destinataire
destinationDropSitePostalCode String	Code postal de l'adresse de dépôt du destinataire
destinationDropSiteCity String	Commune de l'adresse de dépôt du destinataire
destinationDropSiteCountryCode String	Pays de l'adresse de dépôt du destinataire
destinationReceptionAcceptationStatus WasteAcceptationStatus	Statut d'acceptation du déchet
destinationReceptionWeight Float	La quantité de déchet reçu sur l'installation de destination ou d'entreposage provisoire exprimée en tonne
destinationReceptionAcceptedWeight Float	La quantité de déchet entrant acceptée exprimée en tonne
destinationReceptionRefusedWeight Float	La quantité de déchet entrant refusée exprimée en tonne
destinationPlannedOperationCode String	Le code du traitement qui va être opéré dans l'installation vers laquelle le déchet est expédié, selon les annexes I et II de la directive 2008/98/CE relative aux déchets ;
destinationPlannedOperationMode OperationMode	NON IMPLÉMENTÉ - La qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définie à l'article L. 541-1 du code de l'environnement
destinationOperationCodes [String!]	Le code du traitement qui va être opéré dans l'établissement selon les annexes I et II de la directive 2008/98/CE relative aux déchets
destinationOperationModes [OperationMode!]	Qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définie à l'article L. 541-1 du code de l'environnement
nextDestinationPlannedOperationCodes [String!]	Code(s) de l'opération prévue par l'exutoire finale (ou les exutoires finaux en cas de ventilation des quantités sur plusieurs BSDDs de regroupement)
destinationHasCiterneBeenWashedOut Boolean	Charte citerne - Est-ce que la citerne a été rincée ou non?
destinationOperationNoTraceability Boolean	Autorisation par arrêté préfectoral, à la perte d'identification de la provenance à l'origine
destinationFinalOperationCompanySirets [String!]	Installation(s) de traitement dans le ou lesquelles le traitement final a été réalisé
destinationFinalOperationCodes [String!]	Code(s) de traitement renseigné(s) par l'exutoire finale (ou les exutoires finaux en cas de ventilation des quantités sur plusieurs BSDDs de regroupement)
destinationFinalOperationWeights [Float!]	Quantité(s) correspondante(s) au traitement réalisé par le ou les exutoires finaux
gistridNumber String
movementNumber String
isUpcycled Boolean
destinationParcelInseeCodes [String]
destinationParcelNumbers [String]
destinationParcelCoordinates [String]

OutgoingWasteV2

Déchet sortant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043884583.

Fields

Name	Description
id ID!
source RegistryV2ExportSource!
publicId String
bsdId ID	Le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets mentionnés aux articles R. 541-45 du code de l'environnement et R. 1335-4 du code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839119&dateTexte=&categorieLien=cid https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=&categorieLien=cid
reportAsSiret String
createdAt DateTime	Date de création du bordereau
updatedAt DateTime	Date de dernière modification du bordereau
transporterTakenOverAt DateTime	La date de l'expédition du déchet
destinationOperationDate DateTime	Date de réalisation de l'opération
bsdType BsdType	Type de bordereau
bsdSubType BsdSubType	Sous-type de bordereau (Initial, Annexe 1, Groupement etc.)
customId String	Identifiant secondaire du bordereau (BSDD uniquement)
status String	Statut du bordereau
wasteDescription String	La dénomination usuelle du déchet
wasteCode String	Le code du déchet sortant au regard de l'article R. 541-7 du code de l'environnement
wasteCodeBale String	Code Bâle du déchet
wastePop Boolean	S'il s'agit, de déchets POP au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement
wasteIsDangerous Boolean	Certains déchets avec un code déchet sans astérisque peuvent, selon les cas, être dangereux ou non dangereux.
weight Float	La quantité de déchet sortant en tonne
quantity Int	Quantité de déchet en unités
wasteContainsElectricOrHybridVehicles Boolean	Est-ce que le déchet contient des véhicules électriques ou hybrides ?
weightIsEstimate Boolean
volume Float
initialEmitterCompanySiret String	Le numéro SIRET du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
initialEmitterCompanyName String	La raison sociale du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
initialEmitterCompanyAddress String	L'adresse du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
initialEmitterCompanyPostalCode String	Le code postal du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
initialEmitterCompanyCity String	La ville du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
initialEmitterCompanyCountry String	Le pays (isoCode) du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
initialEmitterMunicipalitiesInseeCodes [String!]
emitterCompanyIrregularSituation Boolean	Indique si l'émetteur est en situation irrégulière
emitterCompanyType String	Type d'émetteur
emitterCompanySiret String	Le numéro SIRET de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyName String	La raison sociale de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyGivenName String	Le nom usuel de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyAddress String	L'adresse de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyPostalCode String	Le code postal de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyCity String	La ville de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyCountry String	Le pays de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyMail String	Adresse email de contact de l'expéditeur du déchet
emitterPickupsiteName String	Le nom du point de prise en charge lorsqu'il se distingue du nom de l'établissement
emitterPickupsiteAddress String	L'adresse de prise en charge lorsqu'elle se distingue de l'adresse de l'établissement expéditeur des déchets
emitterPickupsitePostalCode String	Le code postal de prise en charge
emitterPickupsiteCity String	La ville de prise en charge
emitterPickupsiteCountry String	Le pays de prise en charge
workerCompanySiret String	Le numéro SIRET de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyName String	La raison sociale de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyAddress String	L'adresse de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyPostalCode String	Le code postal de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyCity String	La ville de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyCountry String	Le pays de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
parcelCities [String!]	La ville de localisation de la/des parcelles
parcelInseeCodes [String!]	Le code INSEE de la/des parcelles
parcelNumbers [String]	Le numéro identifiant la/les parcelles, sous la forme 'préfixe-section-n° de parcelle'. Une parcelle peut être localisée par son numéro ou par ses coordonnées, donc cette liste peut contenir des valeurs null si certaines parcelles sont localisées par coordonnées.
parcelCoordinates [String]	Les coordonnées Lat/Long de la/des parcelles au format WGS 84 sous la forme 'N latitude E longitude'. Une parcelle peut être localisée par son numéro ou par ses coordonnées, donc cette liste peut contenir des valeurs null si certaines parcelles sont localisées par leur numéro.
sisIdentifiers [String]
ecoOrganismeSiret String	Le N°SIREN l'éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme mis en place dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur définie à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834455&dateTexte=&categorieLien=cid
ecoOrganismeName String	la raison sociale de l'éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme mis en place dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur définie à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834455&dateTexte=&categorieLien=cid
brokerCompanySiret String	Le N°SIRET du courtier si le déchet est géré par un courtier
brokerCompanyName String	La raison sociale du courtier si le déchet est géré par un courtier
brokerRecepisseNumber String	Le numéro de récépissé du courtier mentionné à l'article R. 541-56 du code de l'environnement si le déchet est géré par un courtier
brokerCompanyMail String	L'adresse email du contact du courtier
traderCompanySiret String	Le N°SIRET du négociant si le déchet est géré par un négociant
traderCompanyName String	La raison sociale du négociant si le déchet est géré par un négociant
traderRecepisseNumber String	Le numéro de récépissé du négociant mentionné à l'article R. 541-56 du code de l'environnement si le déchet est géré par un négociant
traderCompanyMail String	L'adresse email du contact du négociant
isDirectSupply Boolean	Approvisionnement direct (pipeline, convoyeur)
transporter1CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur ou numéro de TVA le cas échéant
transporter1CompanyName String	La raison sociale du transporteur
transporter1CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur
transporter1CompanyAddress String	L'adresse du transporteur
transporter1CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur
transporter1CompanyCity String	La ville du transporteur
transporter1CompanyCountry String	Le pays du transporteur
transporter1RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé transporteur
transporter1RecepisseNumber String	Le numéro de récépissé du trasnporteur mentionné à l'article R. 541-53 du code de l'environnement
transporter1TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur
transporter1CompanyMail String	Adresse email de contact du transporteur
transporter2CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°2 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)
transporter2CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)
transporter2CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)
transporter2CompanyCity String	La ville du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)
transporter2CompanyCountry String	Le pays du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)
transporter2RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé transporteur n°2
transporter2RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2CompanyMail String	Adresse email de contact du transporteur n°2
transporter3CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°3 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)
transporter3CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)
transporter3CompanyCity String	La ville du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)
transporter3CompanyCountry String	Le pays du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)
transporter3RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé transporteur n°3
transporter3RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanyMail String	Adresse email de contact du transporteur n°3
transporter4CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)
transporter4CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)
transporter4CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°4 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)
transporter4CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)
transporter4CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)
transporter4CompanyCity String	La ville du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)
transporter4CompanyCountry String	Le pays du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)
transporter4RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé transporteur n°4
transporter4RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)
transporter4TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)
transporter4CompanyMail String	Adresse email de contact du transporteur n°4
transporter5CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)
transporter5CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)
transporter5CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°5 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)
transporter5CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)
transporter5CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)
transporter5CompanyCity String	La ville du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)
transporter5CompanyCountry String	Le pays du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)
transporter5RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé transporteur n°5
transporter5RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)
transporter5TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)
transporter5CompanyMail String	Adresse email de contact du transporteur n°5
wasteAdr String	Dans le cas de déchets dangereux, selon le cas, le code transport lié aux réglementations internationales relatives au transport international des marchandises dangereuses par route, au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, au transport de matières dangereuses sur le Rhin, ou au transport maritime de marchandises dangereuses
nonRoadRegulationMention String	Mention au titre des règlements RID, ADNR, IMDG
destinationCap String	N° de CAP (Certificat d'acceptation préalable)
wasteDap String
destinationCompanySiret String	Le N°SIRET de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyName String	La raison sociale de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyGivenName String	Le nom usuel de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyAddress String	L'adresse de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyPostalCode String	Le code postal de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyCity String	La ville de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyCountry String	Le pays de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyMail String	L'adresse email du contact de l'établissement de destination
destinationDropSiteAddress String	Libellé de l'adresse de dépôt du destinataire
destinationDropSitePostalCode String	Code postal de l'adresse de dépôt du destinataire
destinationDropSiteCity String	Commune de l'adresse de dépôt du destinataire
destinationDropSiteCountryCode String	Pays de l'adresse de dépôt du destinataire
postTempStorageDestinationSiret String	Destination post entreposage provisoire SIRET
postTempStorageDestinationName String	Destination post entreposage provisoire Raison Sociale
postTempStorageDestinationAddress String	Destination post entreposage provisoire Adresse
postTempStorageDestinationPostalCode String	Destination post entreposage provisoire Code Postal
postTempStorageDestinationCity String	Destination post entreposage provisoire Ville
postTempStorageDestinationCountry String	Destination post entreposage provisoire Pays
destinationReceptionAcceptationStatus WasteAcceptationStatus	Statut d'acceptation du déchet
destinationReceptionWeight Float	La quantité de déchet reçu sur l'installation de destination ou d'entreposage provisoire exprimée en tonne
destinationReceptionAcceptedWeight Float	La quantité de déchet entrant acceptée exprimée en tonne
destinationReceptionRefusedWeight Float	La quantité de déchet entrant refusée exprimée en tonne
destinationPlannedOperationCode String	Le code du traitement qui va être opéré dans l'installation vers laquelle le déchet est expédié, selon les annexes I et II de la directive 2008/98/CE relative aux déchets ;
destinationPlannedOperationMode OperationMode	NON IMPLÉMENTÉ - La qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définie à l'article L. 541-1 du code de l'environnement
destinationOperationCodes [String!]	Le code du traitement qui va être opéré dans l'établissement selon les annexes I et II de la directive 2008/98/CE relative aux déchets
destinationOperationModes [OperationMode!]	Qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définie à l'article L. 541-1 du code de l'environnement
nextDestinationPlannedOperationCodes [String!]	Code(s) de l'opération prévue par l'exutoire finale (ou les exutoires finaux en cas de ventilation des quantités sur plusieurs BSDDs de regroupement)
destinationHasCiterneBeenWashedOut Boolean	Charte citerne - Est-ce que la citerne a été rincée ou non?
destinationOperationNoTraceability Boolean	Autorisation par arrêté préfectoral, à la perte d'identification de la provenance à l'origine
destinationFinalOperationCompanySirets [String!]	Installation(s) de traitement dans le ou lesquelles le traitement final a été réalisé
destinationFinalOperationCodes [String!]	Code(s) de traitement renseigné(s) par l'exutoire finale (ou les exutoires finaux en cas de ventilation des quantités sur plusieurs BSDDs de regroupement)
destinationFinalOperationWeights [Float!]	Quantité(s) correspondante(s) au traitement réalisé par le ou les exutoires finaux
gistridNumber String
movementNumber String
isUpcycled Boolean
destinationParcelInseeCodes [String]
destinationParcelNumbers [String]
destinationParcelCoordinates [String]

PageInfo

Fields

Name	Description
startCursor String
endCursor String
hasNextPage Boolean!
hasPreviousPage Boolean!

RegistryCompany

Fields

Name	Description
name String	Raison sociale de l'établissement
givenName String	Nom de l'établissement
siret String	SIRET de l'établissement
orgId String	SIRET ou num de TVA de l'établissement

RegistryImport

Fields

Name	Description
id ID!
createdAt DateTime!
updatedAt DateTime!
status RegistryImportStatus!
type RegistryImportType!
s3FileKey String!
originalFileName String!
numberOfErrors Int!
numberOfInsertions Int!
numberOfEdits Int!
numberOfCancellations Int!
numberOfSkipped Int!
createdBy User!
associations [RegistryImportAssociation!]!

RegistryImportAssociation

Fields

Name	Description
reportedFor RegistryCompany!
reportedAs RegistryCompany!

RegistryImportConnection

Fields

Name	Description
totalCount Int!
pageInfo PageInfo!
edges [RegistryImportEdge!]!

RegistryImportEdge

Fields

Name	Description
cursor String!
node RegistryImport!

RegistryIssue

Fields

Name	Description
code String!
message String!
path String!

RegistryLineError

Fields

Name	Description
publicId String!
message String!
issues [RegistryIssue!]!

RegistryLookup

Fields

Name	Description
publicId ID!
type RegistryImportType!
siret String!
reportAsSiret String
date DateTime!
createdAt DateTime!
wasteCode String
ssd SsdWasteV2
incomingWaste IncomingWasteV2
incomingTexs IncomingWasteV2
outgoingWaste OutgoingWasteV2
outgoingTexs OutgoingWasteV2
managedWaste ManagedWasteV2
transportedWaste TransportedWasteV2

RegistryV2Export

Fields

Name	Description
id ID!
createdAt DateTime!
updatedAt DateTime!
createdBy User!
status RegistryV2ExportStatus!
delegate RegistryCompany
delegateSirets String
sirets [String!]!
companies [RegistryCompany!]!
registryType RegistryV2ExportType!
wasteTypes [WasteType!]
wasteCodes [String!]
declarationType DeclarationType!
startDate DateTime!
endDate DateTime
format FormsRegisterExportFormat!

RegistryV2ExportConnection

Fields

Name	Description
totalCount Int!
pageInfo PageInfo!
edges [RegistryV2ExportEdge!]!

RegistryV2ExportEdge

Fields

Name	Description
cursor String!
node RegistryV2Export!

SignedUrlResponse

Fields

Name	Description
fileKey String!
signedUrl String!
fields JSONObject

SsdWasteV2

Fields

Name	Description
id ID!
source RegistryV2ExportSource!
publicId String!
reportForSiret String!
reportForName String!
reportAsSiret String
weightValue Float!
weightIsEstimate Boolean!
volume Float
useDate DateTime
dispatchDate DateTime
wasteCode String!
wasteDescription String!
wasteCodeBale String
secondaryWasteCodes [String!]!
secondaryWasteDescriptions [String!]!
product String
processingDate DateTime!
processingEndDate DateTime
destinationType String
destinationOrgId String
destinationName String
destinationAddress String
destinationPostalCode String
destinationCity String
destinationCountryCode String
operationCode String!
operationMode OperationMode
administrativeActReference String!

TransportedWasteV2

Déchet collecté : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043884592.

Fields

Name	Description
id ID!
source RegistryV2ExportSource!
publicId String
bsdId ID	Le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets mentionnés aux articles R. 541-45 du code de l'environnement et R. 1335-4 du code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839119&dateTexte=&categorieLien=cid https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=&categorieLien=cid
reportAsSiret String
createdAt DateTime	Date de création du bordereau
updatedAt DateTime	Date de dernière modification du bordereau
transporterTakenOverAt DateTime	La date de l'expédition du déchet
unloadingDate DateTime	Date de déchargement du déchet
destinationReceptionDate DateTime	Date de réception du déchet
bsdType BsdType	Type de bordereau
bsdSubType BsdSubType	Sous-type de bordereau (Initial, Annexe 1, Groupement etc.)
customId String	Identifiant secondaire du bordereau (BSDD uniquement)
status String	Statut du bordereau
wasteDescription String	La dénomination usuelle du déchet
wasteCode String	Le code du déchet sortant au regard de l'article R. 541-7 du code de l'environnement
wasteCodeBale String	Code Bâle du déchet
wastePop Boolean	S'il s'agit, de déchets POP au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement
wasteIsDangerous Boolean	Certains déchets avec un code déchet sans astérisque peuvent, selon les cas, être dangereux ou non dangereux.
weight Float	La quantité de déchet sortant en tonne
quantity Int	Quantité de déchet en unités
wasteContainsElectricOrHybridVehicles Boolean	Est-ce que le déchet contient des véhicules électriques ou hybrides ?
weightIsEstimate Boolean
volume Float
emitterCompanyIrregularSituation Boolean	Indique si l'émetteur est en situation irrégulière
emitterCompanySiret String	Le numéro SIRET de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyName String	La raison sociale de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyGivenName String	Le nom usuel de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyAddress String	L'adresse de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyPostalCode String	Le code postal de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyCity String	La ville de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyCountry String	Le pays de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyMail String	Adresse email de contact de l'expéditeur du déchet
emitterPickupsiteName String	Le nom du point de prise en charge lorsqu'il se distingue du nom de l'établissement
emitterPickupsiteAddress String	L'adresse de prise en charge lorsqu'elle se distingue de l'adresse de l'établissement expéditeur des déchets
emitterPickupsitePostalCode String	Le code postal de prise en charge
emitterPickupsiteCity String	La ville de prise en charge
emitterPickupsiteCountry String	Le pays de prise en charge
workerCompanySiret String	Le numéro SIRET de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyName String	La raison sociale de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyAddress String	L'adresse de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyPostalCode String	Le code postal de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyCity String	La ville de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyCountry String	Le pays de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
ecoOrganismeSiret String	Le N°SIREN l'éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme mis en place dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur définie à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834455&dateTexte=&categorieLien=cid
ecoOrganismeName String	la raison sociale de l'éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme mis en place dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur définie à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834455&dateTexte=&categorieLien=cid
brokerCompanySiret String	Le N°SIRET du courtier si le déchet est géré par un courtier
brokerCompanyName String	La raison sociale du courtier si le déchet est géré par un courtier
brokerRecepisseNumber String	Le numéro de récépissé du courtier mentionné à l'article R. 541-56 du code de l'environnement si le déchet est géré par un courtier
brokerCompanyMail String	L'adresse email du contact du courtier
traderCompanySiret String	Le N°SIRET du négociant si le déchet est géré par un négociant
traderCompanyName String	La raison sociale du négociant si le déchet est géré par un négociant
traderRecepisseNumber String	Le numéro de récépissé du négociant mentionné à l'article R. 541-56 du code de l'environnement si le déchet est géré par un négociant
traderCompanyMail String	L'adresse email du contact du négociant
transporter1CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur ou numéro de TVA le cas échéant
transporter1CompanyName String	La raison sociale du transporteur
transporter1CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur
transporter1CompanyAddress String	L'adresse du transporteur
transporter1CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur
transporter1CompanyCity String	La ville du transporteur
transporter1CompanyCountry String	Le pays du transporteur
transporter1RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé transporteur
transporter1RecepisseNumber String	Le numéro de récépissé du trasnporteur mentionné à l'article R. 541-53 du code de l'environnement
transporter1TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur
transporter1CompanyMail String	Adresse email de contact du transporteur
transporter1TransportPlates [String!]	Plaques d'immatriculation du transporteur
transporter2CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°2 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)
transporter2CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)
transporter2CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)
transporter2CompanyCity String	La ville du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)
transporter2CompanyCountry String	Le pays du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)
transporter2RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé transporteur n°2
transporter2RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2CompanyMail String	Adresse email de contact du transporteur n°2
transporter2TransportPlates [String!]	Plaques d'immatriculation du transporteur n°2
transporter3CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°3 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)
transporter3CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)
transporter3CompanyCity String	La ville du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)
transporter3CompanyCountry String	Le pays du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)
transporter3RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé transporteur n°3
transporter3RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanyMail String	Adresse email de contact du transporteur n°3
transporter3TransportPlates [String!]	Plaques d'immatriculation du transporteur n°3
transporter4CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)
transporter4CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)
transporter4CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°4 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)
transporter4CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)
transporter4CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)
transporter4CompanyCity String	La ville du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)
transporter4CompanyCountry String	Le pays du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)
transporter4RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé transporteur n°4
transporter4RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)
transporter4TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)
transporter4CompanyMail String	Adresse email de contact du transporteur n°4
transporter4TransportPlates [String!]	Plaques d'immatriculation du transporteur n°4
transporter5CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)
transporter5CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)
transporter5CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°5 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)
transporter5CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)
transporter5CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)
transporter5CompanyCity String	La ville du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)
transporter5CompanyCountry String	Le pays du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)
transporter5RecepisseIsExempted Boolean	Exemption de récépissé transporteur n°5
transporter5RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)
transporter5TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)
transporter5CompanyMail String	Adresse email de contact du transporteur n°5
transporter5TransportPlates [String!]	Plaques d'immatriculation du transporteur n°5
wasteAdr String	Dans le cas de déchets dangereux, selon le cas, le code transport lié aux réglementations internationales relatives au transport international des marchandises dangereuses par route, au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, au transport de matières dangereuses sur le Rhin, ou au transport maritime de marchandises dangereuses
nonRoadRegulationMention String	Mention au titre des règlements RID, ADNR, IMDG
destinationCap String	N° de CAP (Certificat d'acceptation préalable)
destinationCompanySiret String	Le N°SIRET de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyName String	La raison sociale de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyGivenName String	Le nom usuel de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyAddress String	L'adresse de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyPostalCode String	Le code postal de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyCity String	La ville de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyCountry String	Le pays de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyMail String	L'adresse email du contact de l'établissement de destination
destinationDropSiteAddress String	Libellé de l'adresse de dépôt du destinataire
destinationDropSitePostalCode String	Code postal de l'adresse de dépôt du destinataire
destinationDropSiteCity String	Commune de l'adresse de dépôt du destinataire
destinationDropSiteCountryCode String	Pays de l'adresse de dépôt du destinataire
destinationReceptionAcceptationStatus WasteAcceptationStatus	Statut d'acceptation du déchet
destinationReceptionWeight Float	La quantité de déchet reçu sur l'installation de destination ou d'entreposage provisoire exprimée en tonne
destinationReceptionAcceptedWeight Float	La quantité de déchet entrant acceptée exprimée en tonne
destinationReceptionRefusedWeight Float	La quantité de déchet entrant refusée exprimée en tonne
destinationHasCiterneBeenWashedOut Boolean	Charte citerne - Est-ce que la citerne a été rincée ou non?
gistridNumber String
movementNumber String

User

Représente un utilisateur sur la plateforme Trackdéchets

Fields

Name	Description
id ID!	Identifiant opaque
email String!	Email de l'utiliateur
name String	Nom de l'utilisateur
isAdmin Boolean	Qualité d'administrateur. Rôle reservé aux agents de l'administration
phone String	Numéro de téléphone de l'utilisateur
featureFlags [String!]!	Liste des fonctionnalités optionelles activées