Input objects
DateFilter
Filtre de date
Arguments
| Name | Description |
|---|---|
_gte | La date de l'enregistrement est supérieure ou égale à la date du filtre |
_gt | La date de l'enregistrement est strictement supérieure à la date du filtre |
_lte | La date de l'enregistrement est inférieure ou égale à la date du filtre |
_lt | La date de l'enregistrement est strictement inférieure à la date du filtre |
_eq | La date de l'enregistrement est strictement égale à la date du filtre |
DeclarationTypeFilter
Arguments
| Name | Description |
|---|---|
_eq |
IdFilter
Filtre pour les identifiants
Arguments
| Name | Description |
|---|---|
_eq | L'identifiant de l'enregistrement est exactement égale à la valeur du filtre |
_in | L'identifiant de l'enregistrement fait partie de la liste du filtre |
IncomingTexsLineInput
Contenu d'une ligne pour l'import de terres excavées et sédiments, dangereux et non dangereux entrants
Arguments
| Name | Description |
|---|---|
reason | Motif Indique si la ligne doit être modifiée ou supprimée. A laisser vide si c'est une création. |
publicId | Identifiant unique Identifiant unique donné à chaque déclaration pour un établissement donné Si un import comporte plusieurs mêmes identifiants uniques sans motif, seule la première ligne sera déclarée, les suivantes seront ignorées. |
reportAsCompanySiret | SIRET du déclarant À compléter dans le cadre d'une délégation, SIRET de l'établissement qui fait la déclaration qui n'est pas celui pour qui la déclaration est faite. Le SIRET renseigné doit être rattaché à mon compte Trackdéchets (faire partie de mes établissements) et doit faire l'objet d'une délégation active entre le SIRET de l'émetteur et mon SIRET. |
reportForCompanySiret | SIRET du destinataire Établissement pour lequel la déclaration est effectuée, soit ici le destinataire des terres et sédiments ou des déchets entrants Le SIRET renseigné doit :
|
wasteDescription | Dénomination usuelle des terres et sédiments ou des déchets |
wasteCode | Code déchet Si un code déchet est mentionné, il doit faire partie de la liste des codes déchets suivante : 17 05 03*, 17 05 04, 17 05 05*, 17 05 06, 20 02 02 |
wasteCodeBale | Code déchet Bâle Le code déchet mentionné doit faire partie de la liste des codes déchets définis dans la Convention de Bâle |
wastePop | POP Ce champ permet d'indiquer si les terres et sédiments ou les déchets entrants contiennent des polluants organiques persistants au regard de la définition de l'article R. 541-8 du code de l'environnement. |
wasteIsDangerous | Dangereux Indique si le déchet avec un code sans * est qualifié de dangereux Si le code déchet est non dangereux et ne dispose pas de code miroir dangereux, il est possible de le forcer comme dangereux. Si aucune valeur n'est ajoutée, c'est les valeurs du code déchet et POP qui permettent d'autocompléter le caractère dangereux ou non dangereux du déchet entrant. |
wasteDap | DAP Numéro de bordereau d'analyse chimique ou Demande d'Acceptation Préalable (DAP) |
receptionDate | Date de réception Date de réception des terres et sédiments ou des déchets entrants La date de réception ne peut pas :
|
weightValue | Poids en tonnes Poids en tonnes des terres et sédiments ou des déchets entrants La valeur doit être strictement comprise entre 0 et 1000, le séparateur de décimales peut être le point ou la virgule et le poids ne peut avoir plus de 3 décimales. |
weightIsEstimate | Type de poids Indique si le poids est estimé ou réel. Si le code d'opération est R1 ou D10 ou D5, le poids doit obligatoirement être réel. |
volume | Volume en M3 La valeur doit être strictement comprise entre 0 et 1000, le séparateur de décimales peut être le point ou la virgule et le volume ne peut avoir plus de 3 décimales. |
parcelInseeCodes | Codes INSEE des parcelles Le ou les codes INSEE des communes des parcelles cadastrales du site de production, plusieurs numéros peuvent être renseignés Chaque code INSEE doit faire 5 caractères, si plusieurs codes INSEE sont renseignés, ils doivent être séparés par virgules. Il est obligatoire de renseigner : soit les codes INSEE des communes des parcelles ainsi que leur(s) numéro(s) soit leurs coordonnées (identification précise du lieu géographique de production). |
parcelNumbers | Numéro(s) des parcelles Le ou les numéros des parcelles cadastrales du site de production, numéro composé d'un préfixe, d'une section et d'un numéro de parcelle Chaque numéro de parcelle doit être composé d'un préfixe, d'une section et d'un numéro de parcelle avec préfixe : 3 chiffres, section : deux lettres et préfixe : 2 chiffres Plusieurs numéros peuvent être renseignés et doivent être séparés par des virgules Il est obligatoire de renseigner : soit les codes INSEE des communes des parcelles ainsi que leur(s) numéro(s) soit leurs coordonnées (identification précise du lieu géographique de production). |
parcelCoordinates | Coordonnées des parcelles Coordonnées de la ou des parcelles cadastrales du site de production par exemple : 48.894258 2.240027 Il est obligatoire de renseigner : soit les codes INSEE des communes des parcelles ainsi que leur(s) numéro(s) soit leurs coordonnées (identification précise du lieu géographique de production). Attention à bien séparer par des virgules des coordonnées de parcelles différentes, mais à bien utiliser le point comme séparateur décimal au sein même des coordonnées. Concernant le format de chaque coordonnées :
|
sisIdentifier | Identifiant SIS du terrain Identifiant du terrain SIS lorsque les déchets ou les terres excavées et sédiments ont été extraits d'un terrain placé en secteur d'information sur les sols au titre de l'article L. 125-6. |
initialEmitterCompanyType | Type de producteur initial |
initialEmitterCompanyOrgId | Numéro d'identification du producteur initial Numéro d'identification du producteur, à renseigner selon son type de profil |
initialEmitterCompanyName | Raison sociale du producteur initial |
initialEmitterCompanyAddress | Adresse du producteur initial Libellé de l'adresse du producteur (n° de voie et voie, complément, lieu-dit etc) du déchet |
initialEmitterCompanyPostalCode | Code postal du producteur initial |
initialEmitterCompanyCity | Commune du producteur initial |
initialEmitterCompanyCountryCode | Pays du producteur initial |
initialEmitterMunicipalitiesInseeCodes | Code(s) INSEE de(s) commune(s) Le ou les codes INSEE de la ou des commune(s) de collecte des terres et sédiments ou des déchets entrants doivent être séparés par des virgules. |
emitterCompanyType | Type d'expéditeur ou détenteur |
emitterCompanyOrgId | Numéro d'identification de l'expéditeur ou détenteur |
emitterCompanyName | Raison sociale de l'expéditeur ou du détenteur |
emitterCompanyAddress | Libellé de l'adresse de l'expéditeur ou du détenteur |
emitterCompanyPostalCode | Code postal de l'expéditeur ou du détenteur |
emitterCompanyCity | Commune de l'expéditeur ou du détenteur |
emitterCompanyCountryCode | Pays de l'expéditeur ou du détenteur |
emitterNoTraceability | Rupture de traçabilité de l'expéditeur ou du détenteur Indiquer si l'expediteur ou le détenteur était autorisé à une perte d'identification du ou des producteur(s) initial(aux) pour ces terres et sédiments ou déchets entrants. Dans ce cas uniquement, les information du producteur initial ne sont pas requises. Si aucune valeur n'a été renseignée, il sera considéré qu'il n'y pas de rupture de traçabilité entre le collecteur ou détenteur et le producteur initial des terres et sédiments ou des déchets entrants. Le producteur initial est alors attendu. |
emitterPickupSiteName | Référence du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur Référence du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur Cette référence chantier pourra être utilisée pour permettre un lien avec les déclarations sur la plateforme PEMD. |
emitterPickupSiteAddress | Libellé de l'adresse du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur Libellé de l'adresse du chantier ou du lieu de collecte (n° de voie et voie, complément, lieu-dit, etc) de l'expéditeur ou du détenteur, si différente de celle de son établissement. |
emitterPickupSitePostalCode | Code postal du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur |
emitterPickupSiteCity | Commune du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur |
emitterPickupSiteCountryCode | Code pays du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur |
ecoOrganismeSiret | SIRET de l'éco-organisme |
ecoOrganismeName | Raison sociale de l’éco-organisme |
brokerCompanySiret | SIRET du courtier |
brokerCompanyName | Raison sociale du courtier |
brokerRecepisseNumber | Numéro de recépissé du courtier |
traderCompanySiret | SIRET du négociant |
traderCompanyName | Raison sociale du négociant |
traderRecepisseNumber | Numéro de récépissé du négociant |
operationCode | Code de traitement réalisé Code de traitement appliqué aux terres et sédiments ou déchets entrants Le code de traitement doit obligatoirement appartenir à la liste suivante : D1, D3, D4, D5, D8, D9, D10, D12, D13, D14, D15, R1, R2, R3, R4, R5, R6, R7, R8, R9, R10, R11, R12, R13 |
operationMode | Mode de traitement Qualification du traitement correspondant au code de traitement des terres et sédiments ou des déchets entrants Le mode de traitement est requis si un code de traitement final a été renseigné comme code de traitement. La valeur doit correspondre au code de traitement réalisé ajouté. " |
noTraceability | Rupture de traçabilité autorisée Indique si une rupture de traçabilité est autorisée ou pas pour ce déchet |
nextDestinationIsAbroad | Destination ultérieure étranger Permet de préciser si la destination ultérieure des déchets est à l'étranger |
gistridNumber | Numéro de notification ou de déclaration GISTRID Le numéro de notification (GISTRID) prévue à l'annexe I-B du règlement (CE) 1013/2006 pour un registre entrant au format PP AAAA DDDRRR avec PP pour le code pays, AAAA pour l'année du dossier, DDD pour le département de départ et RRR pour le numéro d'ordre; ou renseigner ici le numéro de déclaration Annexe 7 (optionnel) prévu à l'annexe 1-B du règlement N°1013/2006, au format A7E AAAA DDDRRR avec A7E pour Annexe 7 Export, AAAA pour l'année du dossier, DDD pour le département de départ et RRR pour le numéro d'ordre. |
movementNumber | Numéro de mouvement Numéro de saisie du document déclaré sur GISTRID |
nextOperationCode | Code de traitement ultérieur prévu Indique le code opération ultérieure prévue Le code de traitement doit obligatoirement appartenir à la liste suivante : D1, D3, D4, D5, D8, D9, D10, D12, D13, D14, D15, R1, R2, R3, R4, R5, R6, R7, R8, R9, R10, R11, R12, R13 |
isUpcycled | Terre valorisée Indique si les terres excavées et sédiments sont valorisés en remblayage. Si la terre est valorisée, le code de traitement réalisé doit obligatoirement commencer par un "R" (pas de code de traitement d'élimination). |
destinationParcelInseeCodes | Codes INSEE des parcelles si valorisation Le ou les codes INSEE des communes des parcelles cadastrales du site de valorisation, plusieurs numéros peuvent être renseignés Chaque code INSEE doit faire 5 caractères, si plusieurs codes INSEE sont renseignés, ils doivent être séparés par virgules. Il est obligatoire de renseigner : soit les codes INSEE des communes des parcelles ainsi que leur(s) numéro(s) soit leurs coordonnées (identification précise du lieu géographique de production). |
destinationParcelNumbers | Numéro(s) des parcelles si valorisation Le ou les numéros des parcelles cadastrales du site de valorisation, numéro composé d'un préfixe, d'une section et d'un numéro de parcelle Chaque numéro de parcelle doit être composé d'un préfixe, d'une section et d'un numéro de parcelle avec préfixe : 3 chiffres, section : deux lettres et préfixe : 2 chiffres Plusieurs numéros peuvent être renseignés et doivent être séparés par des virgules Il est obligatoire de renseigner : soit les codes INSEE des communes des parcelles ainsi que leur(s) numéro(s) soit leurs coordonnées (identification précise du lieu géographique de production). |
destinationParcelCoordinates | Coordonnées des parcelles si valorisation Coordonnées de la ou des parcelles cadastrales du site de valorisation, par exemple : 48.894258 2.240027 Il est obligatoire de renseigner : soit les codes INSEE des communes des parcelles ainsi que leur(s) numéro(s) soit leurs coordonnées (identification précise du lieu géographique de production). Attention à bien séparer par des virgules des coordonnées de parcelles différentes, mais à bien utiliser le point comme séparateur décimal au sein même des coordonnées. Concernant le format de chaque coordonnées :
|
isDirectSupply | Approvisionnement direct (pipeline, convoyeur) Indique si les terres et sédiments ou déchets entrants ont été transportés par pipeline ou convoyeur et que donc aucun transporteur n'est attendu. Si aucune valeur n'a été renseignée, il sera considéré que les terres et sédiments ou déchets entrants ne sont pas directement transportés et que donc la valeur est NON et qu'au moins un transporteur est attendu. |
transporter1TransportMode | Mode de transport du transporteur n°1 |
transporter1CompanyType | Type de transporteur n°1 |
transporter1CompanyOrgId | Numéro d'identification du transporteur n°1 |
transporter1RecepisseIsExempted | Exemption de récépissé du transporteur n°1 |
transporter1RecepisseNumber | Numéro de récépissé du transporteur n°1 |
transporter1CompanyName | Raison sociale du transporteur n°1 |
transporter1CompanyAddress | Adresse du transporteur n°1 |
transporter1CompanyPostalCode | Code postal du transporteur n°1 |
transporter1CompanyCity | Commune du transporteur n°1 |
transporter1CompanyCountryCode | Pays du transporteur n°1 |
transporter2TransportMode | Mode de transport du transporteur n°2 |
transporter2CompanyType | Type de transporteur n°2 |
transporter2CompanyOrgId | Numéro d'identification du transporteur n°2 |
transporter2RecepisseIsExempted | Exemption de récépissé du transporteur n°2 |
transporter2RecepisseNumber | Numéro de récépissé du transporteur n°2 |
transporter2CompanyName | Raison sociale du transporteur n°2 |
transporter2CompanyAddress | Adresse du transporteur n°2 |
transporter2CompanyPostalCode | Code postal du transporteur n°2 |
transporter2CompanyCity | Commune du transporteur n°2 |
transporter2CompanyCountryCode | Pays du transporteur n°2 |
transporter3TransportMode | Mode de transport du transporteur n°3 |
transporter3CompanyType | Type de transporteur n°3 |
transporter3CompanyOrgId | Numéro d'identification du transporteur n°3 |
transporter3RecepisseIsExempted | Exemption de récépissé du transporteur n°3 |
transporter3RecepisseNumber | Numéro de récépissé du transporteur n°3 |
transporter3CompanyName | Raison sociale du transporteur n°3 |
transporter3CompanyAddress | Adresse du transporteur n°3 |
transporter3CompanyPostalCode | Code postal du transporteur n°3 |
transporter3CompanyCity | Commune du transporteur n°3 |
transporter3CompanyCountryCode | Pays du transporteur n°3 |
transporter4TransportMode | Mode de transport du transporteur n°4 |
transporter4CompanyType | Type de transporteur n°4 |
transporter4CompanyOrgId | Numéro d'identification du transporteur n°4 |
transporter4RecepisseIsExempted | Exemption de récépissé du transporteur n°4 |
transporter4RecepisseNumber | Numéro de récépissé du transporteur n°4 |
transporter4CompanyName | Raison sociale du transporteur n°4 |
transporter4CompanyAddress | Adresse du transporteur n°4 |
transporter4CompanyPostalCode | Code postal du transporteur n°4 |
transporter4CompanyCity | Commune du transporteur n°4 |
transporter4CompanyCountryCode | Pays du transporteur n°4 |
transporter5TransportMode | Mode de transport du transporteur n°5 |
transporter5CompanyType | Type de transporteur n°5 |
transporter5CompanyOrgId | Numéro d'identification du transporteur n°5 |
transporter5RecepisseIsExempted | Exemption de récépissé du transporteur n°5 |
transporter5RecepisseNumber | Numéro de récépissé du transporteur n°5 |
transporter5CompanyName | Raison sociale du transporteur n°5 |
transporter5CompanyAddress | Adresse du transporteur n°5 |
transporter5CompanyPostalCode | Code postal du transporteur n°5 |
transporter5CompanyCity | Commune du transporteur n°5 |
transporter5CompanyCountryCode | Pays du transporteur n°5 |
IncomingWasteLineInput
Contenu d'une ligne pour l'import de déchets dangereux ou non dangereux entrants
Arguments
| Name | Description |
|---|---|
reason | Motif Indique si la ligne doit être modifiée ou supprimée. A laisser vide si c'est une création. |
publicId | Identifiant unique Identifiant unique donné à chaque déclaration pour un établissement donné Si un import comporte plusieurs mêmes identifiants uniques sans motif, seule la première ligne sera déclarée, les suivantes seront ignorées. |
reportAsCompanySiret | SIRET du déclarant À compléter dans le cadre d'une délégation, SIRET de l'établissement qui fait la déclaration qui n'est pas celui pour qui la déclaration est faite. Le SIRET renseigné doit être rattaché à mon compte Trackdéchets (faire partie de mes établissements) et doit faire l'objet d'une délégation active entre le SIRET de l'émetteur et mon SIRET. |
reportForCompanySiret | SIRET du destinataire Établissement pour lequel la déclaration est effectuée, soit ici le destinataire des déchets entrants. Le SIRET renseigné doit :
La raison sociale ainsi que l'adresse de ce SIRET seront récupérés depuis la base Trackdéchets. |
wasteDescription | Dénomination du déchet Dénomination usuelle des déchets entrants La description renseignée ici peut ne pas correspondre à la définition du code déchet renseigné dans la colonne Code déchet. |
wasteCode | Code déchet Code du déchet entrant Le code déchet mentionné doit faire partie de la liste des codes déchets officielle |
wasteCodeBale | Code déchet Bâle Code Bâle du déchet entrant Le code déchet mentionné doit faire partie de la liste des codes déchets définis dans la Convention de Bâle |
wastePop | POP Indique si le déchet contient des polluants organiques persistants |
wasteIsDangerous | Dangereux Indique si le déchet avec un code sans * est qualifié de dangereux Si le code déchet est non dangereux et ne dispose pas de code miroir dangereux, il est possible de le forcer comme dangereux. Si aucune valeur n'est ajoutée, c'est les valeurs du code déchet et POP qui permettent d'autocompléter le caractère dangereux ou non dangereux du déchet entrant. |
receptionDate | Date de réception Date de réception des déchets entrants La date de réception ne peut pas :
|
weighingHour | Heure de pesée Heure de pesée du déchet entrant pour les installations soumises à contrôle vidéo. L'heure de pesée ne doit pas être aberrante (les heures ne peuvent être supérieures à 24, les minutes et secondes supérieures à 60). Le format accepté est un format 24 heures. |
weightValue | Poids en tonnes Poids en tonnes des déchets entrants La valeur doit être strictement comprise entre 0 et 1000, le séparateur de décimales peut être le point ou la virgule et le poids ne peut avoir plus de 3 décimales. Si au moins un mode de transport est "ROAD" alors le poids du déchet ne peut être supérieur à 40 T. |
weightIsEstimate | Type de poids Indique si le poids des déchets entrants est estimé ou réel. Si le code d'opération est R1 ou D10 ou D5, le poids doit obligatoirement être réel. |
volume | Volume en M3 Volume en M3 des déchets entrants La valeur doit être strictement comprise entre 0 et 1000, le séparateur de décimales peut être le point ou la virgule et le volume ne peut avoir plus de 3 décimales. Si au moins un mode de transport est "ROAD" alors le volume du déchet ne peut être supérieur à 40 M3. |
initialEmitterCompanyType | Type de producteur initial Type d'acteur correspondant au producteur des déchets entrants Selon le type de producteur initial renseigné, des contrôles différents seront effectués sur le format du numéro d'identification du producteur initial. |
initialEmitterCompanyOrgId | Numéro d'identification du producteur initial Numéro d'identification du producteur initial, selon son type de profil |
initialEmitterCompanyName | Raison sociale du producteur initial Raison sociale du producteur initial des déchets entrants |
initialEmitterCompanyAddress | Adresse du producteur initial Libellé de l'adresse (n° de voie et voie, complément, lieu-dit etc) du producteur initial des déchets entrants |
initialEmitterCompanyPostalCode | Code postal du producteur initial Code postal du producteur initial des déchets entrants |
initialEmitterCompanyCity | Commune du producteur initial Commune du producteur initial des déchets entrants |
initialEmitterCompanyCountryCode | Code pays du producteur initial Code pays du producteur initial des déchets entrants |
initialEmitterMunicipalitiesInseeCodes | Code(s) INSEE de(s) commune(s) Le ou les codes INSEE de la ou des commune(s) de collecte des déchets entrants |
emitterCompanyType | Type d'expéditeur ou détenteur Type d'acteur correspondant à l'expéditeur du déchet |
emitterCompanyOrgId | Numéro d'identification de l'expéditeur ou détenteur |
emitterCompanyName | Raison sociale de l'expéditeur ou détenteur Raison sociale de l’expéditeur ou du détenteur des déchets entrants |
emitterCompanyAddress | Adresse de l'expéditeur ou détenteur Libellé de l’adresse (n° de voie et voie, complément, lieu-dit etc) de l’expéditeur ou du détenteur des déchets entrants |
emitterCompanyPostalCode | Code postal de l'expéditeur ou détenteur |
emitterCompanyCity | Commune de l'expéditeur ou détenteur |
emitterCompanyCountryCode | Code pays de l'expéditeur ou détenteur |
emitterNoTraceability | Rupture de traçabilité de l'expéditeur ou du détenteur Indiquer ici si l'expediteur ou le détenteur était autorisé à une perte d'identification du ou des producteur(s) initial(aux) pour ces déchets entrants. Dans ce cas uniquement, les information du producteur initial ne sont pas requises. Si aucune valeur n'a été renseignée, il sera considéré qu'il n'y pas de rupture de traçabilité entre le collecteur ou détenteur et le producteur initial du déchet. Le producteur initial est alors attendu. |
emitterPickupSiteName | Référence du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur Cette référence chantier pourra être utilisée pour permettre un lien avec les déclarations sur la plateforme PEMD. |
emitterPickupSiteAddress | Libellé de l'adresse du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur Libellé de l'adresse du chantier ou du lieu de collecte (n° de voie et voie, complément, lieu-dit, etc) de l'expéditeur ou du détenteur, si différente de celle de son établissement. |
emitterPickupSitePostalCode | Code postal du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur Code postal de prise en charge de l'expéditeur si différente de l'adresse de l'établissement de l'expéditeur du déchet |
emitterPickupSiteCity | Commune du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur Commune du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur, si différente de celle de son établissement |
emitterPickupSiteCountryCode | Code pays du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur Code pays du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur, si différent de celui de son établissement |
ecoOrganismeSiret | SIRET de l'éco-organisme |
ecoOrganismeName | Raison sociale de l’éco-organisme |
brokerCompanySiret | SIRET du courtier |
brokerCompanyName | Raison sociale du courtier |
brokerRecepisseNumber | Numéro de récépissé du courtier |
traderCompanySiret | SIRET du négociant |
traderCompanyName | Raison sociale du négociant |
traderRecepisseNumber | Numéro de récépissé du négociant |
operationCode | Code de traitement réalisé Code de traitement appliqué aux déchets entrants |
operationMode | Mode de traitement Qualification du traitement correspondant au code de traitement des déchets entrants |
noTraceability | Rupture de traçabilité autorisée Indique si une rupture de traçabilité est autorisée ou pas pour ce déchet |
nextDestinationIsAbroad | Destination ultérieure étranger Permet de préciser si la destination ultérieure des déchets est à l'étranger |
gistridNumber | Numéro de notification ou de déclaration GISTRID Le numéro de notification (GISTRID) prévue à l'annexe I-B du règlement (CE) 1013/2006 pour un registre entrant au format PP AAAA DDDRRR avec PP pour le code pays, AAAA pour l'année du dossier, DDD pour le département de départ et RRR pour le numéro d'ordre; ou renseigner ici le numéro de déclaration Annexe 7 (optionnel) prévu à l'annexe 1-B du règlement N°1013/2006, au format A7E AAAA DDDRRR avec A7E pour Annexe 7 Export, AAAA pour l'année du dossier, DDD pour le département de départ et RRR pour le numéro d'ordre. |
movementNumber | Numéro de mouvement Numéro de saisie du document déclaré sur GISTRID. |
nextOperationCode | Code de traitement ultérieur prévu |
isDirectSupply | Approvisionnement direct (pipeline, convoyeur) Indique si les déchets entrants ont été transportés par pipeline ou convoyeur et que donc aucun transporteur n'est attendu. |
transporter1TransportMode | Mode de transport du transporteur n°1 Mode de transport des déchets entrants du transporteur n°1 parmi Route, Aérien, Fluvial, Maritime ou Ferré |
transporter1CompanyType | Type de transporteur n°1 |
transporter1CompanyOrgId | Numéro d'identification du transporteur n°1 |
transporter1RecepisseIsExempted | Exemption de récépissé du transporteur n°1 |
transporter1RecepisseNumber | Numéro de récépissé du transporteur n°1 |
transporter1CompanyName | Raison sociale du transporteur n°1 |
transporter1CompanyAddress | Adresse du transporteur n°1 |
transporter1CompanyPostalCode | Code postal du transporteur n°1 |
transporter1CompanyCity | Commune du transporteur n°1 |
transporter1CompanyCountryCode | Pays du transporteur n°1 |
transporter2TransportMode | Mode de transport du transporteur n°2 |
transporter2CompanyType | Type de transporteur n°2 |
transporter2CompanyOrgId | Numéro d'identification du transporteur n°2 |
transporter2RecepisseIsExempted | Exemption de récépissé du transporteur n°2 |
transporter2RecepisseNumber | Numéro de récépissé du transporteur n°2 |
transporter2CompanyName | Raison sociale du transporteur n°2 |
transporter2CompanyAddress | Adresse du transporteur n°2 |
transporter2CompanyPostalCode | Code postal du transporteur n°2 |
transporter2CompanyCity | Commune du transporteur n°2 |
transporter2CompanyCountryCode | Pays du transporteur n°2 |
transporter3TransportMode | Mode de transport du transporteur n°3 |
transporter3CompanyType | Type de transporteur n°3 |
transporter3CompanyOrgId | Numéro d'identification du transporteur n°3 |
transporter3RecepisseIsExempted | Exemption de récépissé du transporteur n°3 |
transporter3RecepisseNumber | Numéro de récépissé du transporteur n°3 |
transporter3CompanyName | Raison sociale du transporteur n°3 |
transporter3CompanyAddress | Adresse du transporteur n°3 |
transporter3CompanyPostalCode | Code postal du transporteur n°3 |
transporter3CompanyCity | Commune du transporteur n°3 |
transporter3CompanyCountryCode | Pays du transporteur n°3 |
transporter4TransportMode | Mode de transport du transporteur n°4 |
transporter4CompanyType | Type de transporteur n°4 |
transporter4CompanyOrgId | Numéro d'identification du transporteur n°4 |
transporter4RecepisseIsExempted | Exemption de récépissé du transporteur n°4 |
transporter4RecepisseNumber | Numéro de récépissé du transporteur n°4 |
transporter4CompanyName | Raison sociale du transporteur n°4 |
transporter4CompanyAddress | Adresse du transporteur n°4 |
transporter4CompanyPostalCode | Code postal du transporteur n°4 |
transporter4CompanyCity | Commune du transporteur n°4 |
transporter4CompanyCountryCode | Pays du transporteur n°4 |
transporter5TransportMode | Mode de transport du transporteur n°5 |
transporter5CompanyType | Type de transporteur n°5 |
transporter5CompanyOrgId | Numéro d'identification du transporteur n°5 |
transporter5RecepisseIsExempted | Exemption de récépissé du transporteur n°5 |
transporter5RecepisseNumber | Numéro de récépissé du transporteur n°5 |
transporter5CompanyName | Raison sociale du transporteur n°5 |
transporter5CompanyAddress | Adresse du transporteur n°5 |
transporter5CompanyPostalCode | Code postal du transporteur n°5 |
transporter5CompanyCity | Commune du transporteur n°5 |
transporter5CompanyCountryCode | Pays du transporteur n°5 |
ManagedLineInput
Arguments
| Name | Description |
|---|---|
reason | Motif Indique si la ligne doit être modifiée ou supprimée. A laisser vide si c'est une création. Si aucune valeur n'est renseignée et que la ligne n'a jamais été déclarée (vérification via l'identifiant unique), alors celle-ci est ajoutée comme nouvelle déclaration. Si aucune valeur n'est renseignée et que la ligne a déjà été déclarée (vérification via l'identifiant unique), alors la ligne sera ignorée. Si la valeur CANCEL a été renseignée et que la ligne a déjà été déclarée (vérification via l'identifiant unique), alors celle-ci sera supprimée. Si la valeur EDIT a été renseignée et que la ligne a déjà été déclarée (vérification via l'identifiant unique), alors celle-ci sera modifiée par les nouvelles valeurs. Si la valeur CANCEL ou EDIT a été renseignée et que la ligne n'a jamais été déclarée (vérification via l'identifiant unique), alors une erreur remontera. |
publicId | Identifiant unique Identifiant unique donné à chaque déclaration pour un établissement donné Si un import comporte plusieurs mêmes identifiants uniques sans motif, seule la première ligne sera déclarée, les suivantes seront ignorées. |
reportAsCompanySiret | SIRET du déclarant À compléter dans le cadre d'une délégation, SIRET de l'établissement qui fait la déclaration qui n'est pas celui pour qui la déclaration est faite. Le SIRET renseigné doit être rattaché à mon compte Trackdéchets (faire partie de mes établissements) et doit faire l'objet d'une délégation active entre le SIRET de l'émetteur et mon SIRET. |
reportForCompanySiret | SIRET du courtier ou négociant Établissement pour lequel la déclaration est effectuée. Le SIRET renseigné doit :
La raison sociale ainsi que l'adresse de ce SIRET seront récupérés depuis la base Trackdéchets. |
wasteDescription | Dénomination du déchet Dénomination usuelle des déchets gérés La description renseignée ici peut ne pas correspondre à la définition du code déchet renseigné dans la colonne Code déchet. |
wasteCode | Code déchet Code du déchet géré Le code déchet mentionné doit faire partie de la liste des codes déchets officielle |
wasteCodeBale | Code déchet Bâle Code Bâle du déchet géré Le code déchet mentionné doit faire partie de la liste des codes déchets définis dans la Convention de Bâle |
wastePop | POP Indique si le déchet contient des polluants organiques persistants |
wasteIsDangerous | Dangereux Indique si le déchet avec un code sans * est qualifié de dangereux Si le code déchet est non dangereux et ne dispose pas de code miroir dangereux, il est possible de le forcer comme dangereux. Si aucune valeur n'est ajoutée, c'est les valeurs du code déchet et POP qui permettent d'autocompléter le caractère dangereux ou non dangereux du déchet entrant. |
managingStartDate | Date d'acquisition ou de début de gestion Date d'acquisition du déchet ou des terres excavées et sédiments par le négociant, ou date de début de gestion du déchet ou des terres excavées et sédiments par le courtier |
managingEndDate | Date de cession ou de fin de gestion Date de cession du déchet ou des terres excavées et sédiments par le négociant, ou date de fin de gestion du déchet ou des terres excavées et sédiments par le courtier |
weightValue | Poids en tonnes Poids en tonnes des déchets gérés La valeur doit être strictement comprise entre 0 et 1000, le séparateur de décimales peut être le point ou la virgule et le poids ne peut avoir plus de 3 décimales. Si au moins un mode de transport est "ROAD" alors le poids du déchet ne peut être supérieur à 40 T. |
weightIsEstimate | Type de poids Indique si le poids des déchets gérés est estimé ou réel. Si le code d'opération est R1 ou D10 ou D5, le poids doit obligatoirement être réel. |
volume | Volume en M3 Volume en M3 des déchets gérés La valeur doit être strictement comprise entre 0 et 1000, le séparateur de décimales peut être le point ou la virgule et le volume ne peut avoir plus de 3 décimales. Si au moins un mode de transport est "ROAD" alors le volume du déchet ne peut être supérieur à 40 M3. |
wasteDap | DAP Numéro de bordereau d'analyse chimique ou Demande d'Acceptation Préalable (DAP) |
initialEmitterCompanyType | Type de producteur initial Type d'acteur correspondant au producteur des déchets gérés Selon le type de producteur initial renseigné, des contrôles différents seront effectués sur le format du numéro d'identification du producteur initial. |
initialEmitterCompanyOrgId | Numéro d'identification du producteur initial Numéro d'identification du producteur initial, selon son type de profil |
initialEmitterCompanyName | Raison sociale du producteur initial Raison sociale du producteur initial des déchets gérés |
initialEmitterCompanyAddress | Adresse du producteur initial Libellé de l'adresse (n° de voie et voie, complément, lieu-dit etc) du producteur initial des déchets gérés |
initialEmitterCompanyPostalCode | Code postal du producteur initial Code postal du producteur initial des déchets gérés |
initialEmitterCompanyCity | Commune du producteur initial Commune du producteur initial des déchets gérés |
initialEmitterCompanyCountryCode | Code pays du producteur initial Code pays du producteur initial des déchets gérés |
initialEmitterMunicipalitiesInseeCodes | Code(s) INSEE de(s) commune(s) Le ou les codes INSEE de la ou des commune(s) de collecte des déchets entrants |
parcelInseeCodes | Codes INSEE des parcelles Le ou les codes INSEE des communes des parcelles cadastrales du site de production, plusieurs numéros peuvent être renseignés Chaque code INSEE doit faire 5 caractères, si plusieurs codes INSEE sont renseignés, ils doivent être séparés par virgules. Il est obligatoire de renseigner : soit les codes INSEE des communes des parcelles ainsi que leur(s) numéro(s) soit leurs coordonnées (identification précise du lieu géographique de production). |
parcelNumbers | Numéro(s) des parcelles Le ou les numéros des parcelles cadastrales du site de production, numéro composé d'un préfixe, d'une section et d'un numéro de parcelle Chaque numéro de parcelle doit être composé d'un préfixe, d'une section et d'un numéro de parcelle avec préfixe : 3 chiffres, section : deux lettres et préfixe : 2 chiffres Plusieurs numéros peuvent être renseignés et doivent être séparés par des virgules Il est obligatoire de renseigner : soit les codes INSEE des communes des parcelles ainsi que leur(s) numéro(s) soit leurs coordonnées (identification précise du lieu géographique de production). |
parcelCoordinates | Coordonnées des parcelles Coordonnées de la ou des parcelles cadastrales du site de production par exemple : 48.894258 2.240027 Attention à bien séparer par des virgules des coordonnées de parcelles différentes, mais à bien utiliser le point comme séparateur décimal au sein même des coordonnées. Concernant le format de chaque coordonnées :
|
sisIdentifier | Identifiant SIS du terrain Identifiant du terrain SIS lorsque les terres excavées et sédiments ont été extraits d'un terrain placé en secteur d'information sur les sols au titre de l'article L. 125-6. |
tempStorerCompanyType | Type d'installation de Tri Transit Regroupement Selon le type de destinataire renseigné, des contrôles différents seront effectués sur le format du numéro d'identification du destinataire. |
tempStorerCompanyOrgId | Numéro d'identification de l'installation de Tri Transit Regroupement |
tempStorerCompanyName | Raison sociale de l'installation de Tri Transit Regroupement |
tempStorerCompanyAddress | Libellé de l'adresse de l'installation de Tri Transit Regroupement |
tempStorerCompanyCity | Commune de l'installation de Tri Transit Regroupement |
tempStorerCompanyPostalCode | Code postal de l'installation de Tri Transit Regroupement |
tempStorerCompanyCountryCode | Code pays de l'installation de Tri Transit Regroupement |
destinationCompanyType | Type de destinataire Selon le type de destinataire renseigné, des contrôles différents seront effectués sur le format du numéro d'identification du destinataire. |
destinationCompanyOrgId | Numéro d'identification du destinataire |
destinationCompanyName | Raison sociale du destinataire |
destinationCompanyAddress | Libellé de l'adresse du destinataire |
destinationCompanyCity | Commune du destinataire |
destinationCompanyPostalCode | Code postal du destinataire |
destinationCompanyCountryCode | Code pays du destinataire |
destinationDropSiteAddress | Libellé de l'adresse de dépôt du destinataire |
destinationDropSitePostalCode | Code postal de l'adresse de dépôt du destinataire |
destinationDropSiteCity | Commune de l'adresse de dépôt du destinataire |
destinationDropSiteCountryCode | Pays de l'adresse de dépôt du destinataire |
isUpcycled | Terre valorisée Indique si les terres excavées et sédiments sont valorisés en remblayage. Si la terre est valorisée, le code de traitement réalisé doit obligatoirement commencer par un "R" (pas de code de traitement d'élimination). |
destinationParcelInseeCodes | Codes INSEE des parcelles si valorisation Le ou les codes INSEE des communes des parcelles cadastrales du site de valorisation, plusieurs numéros peuvent être renseignés Chaque code INSEE doit faire 5 caractères, si plusieurs codes INSEE sont renseignés, ils doivent être séparés par virgules. Il est obligatoire de renseigner : soit les codes INSEE des communes des parcelles ainsi que leur(s) numéro(s) soit leurs coordonnées (identification précise du lieu géographique de production). |
destinationParcelNumbers | Numéro(s) des parcelles si valorisation Le ou les numéros des parcelles cadastrales du site de valorisation, numéro composé d'un préfixe, d'une section et d'un numéro de parcelle Chaque numéro de parcelle doit être composé d'un préfixe, d'une section et d'un numéro de parcelle avec préfixe : 3 chiffres, section : deux lettres et préfixe : 2 chiffres Plusieurs numéros peuvent être renseignés et doivent être séparés par des virgules Il est obligatoire de renseigner : soit les codes INSEE des communes des parcelles ainsi que leur(s) numéro(s) soit leurs coordonnées (identification précise du lieu géographique de production). |
destinationParcelCoordinates | Coordonnées des parcelles si valorisation Coordonnées de la ou des parcelles cadastrales du site de valorisation, par exemple : 48.894258 2.240027 Il est obligatoire de renseigner : soit les codes INSEE des communes des parcelles ainsi que leur(s) numéro(s) soit leurs coordonnées (identification précise du lieu géographique de production). Attention à bien séparer par des virgules des coordonnées de parcelles différentes, mais à bien utiliser le point comme séparateur décimal au sein même des coordonnées. Concernant le format de chaque coordonnées :
|
gistridNumber | Numéro de notification ou de déclaration GISTRID Le numéro de notification (GISTRID) prévue à l'annexe I-B du règlement (CE) 1013/2006 pour un registre entrant au format PP AAAA DDDRRR avec PP pour le code pays, AAAA pour l'année du dossier, DDD pour le département de départ et RRR pour le numéro d'ordre; ou renseigner ici le numéro de déclaration Annexe 7 (optionnel) prévu à l'annexe 1-B du règlement N°1013/2006, au format A7E AAAA DDDRRR avec A7E pour Annexe 7 Export, AAAA pour l'année du dossier, DDD pour le département de départ et RRR pour le numéro d'ordre. |
movementNumber | Numéro de mouvement Numéro de saisie du document déclaré sur GISTRID. |
operationCode | Code de traitement réalisé Code de traitement appliqué au déchet faisant l'objet de la sortie de statut de déchet Le code de traitement doit obligatoirement être un code d'opération de valorisation, à savoir : R2, R3, R4, R5, R6, R7, R8, R12 ou R13 |
operationMode | Mode de traitement Qualification du traitement correspondant au code de traitement du déchet faisant l'objet d'une sortie de statut de déchet Le mode de traitement Élimination n'est pas possible dans le cadre d'une sortie de statut de déchet. Le mode de traitement est requis si un code de traitement final a été renseigné comme code de traitement. La valeur doit obligatoirement être Réutilisation ou Recyclage (avec ou sans accent, avec ou sans majuscule) et doit correspondre au code de traitement réalisé ajouté. |
emitterCompanyType | Type d'expéditeur ou détenteur Type d'acteur correspondant à l'expéditeur du déchet |
emitterCompanyOrgId | Numéro d'identification de l'expéditeur ou détenteur |
emitterCompanyName | Raison sociale de l'expéditeur ou détenteur Raison sociale de l’expéditeur ou du détenteur des déchets entrants |
emitterCompanyAddress | Adresse de l'expéditeur ou détenteur Libellé de l’adresse (n° de voie et voie, complément, lieu-dit etc) de l’expéditeur ou du détenteur des déchets entrants |
emitterCompanyPostalCode | Code postal de l'expéditeur ou détenteur |
emitterCompanyCity | Commune de l'expéditeur ou détenteur |
emitterCompanyCountryCode | Code pays de l'expéditeur ou détenteur |
emitterPickupSiteName | Référence du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur Cette référence chantier pourra être utilisée pour permettre un lien avec les déclarations sur la plateforme PEMD. |
emitterPickupSiteAddress | Libellé de l'adresse du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur Libellé de l'adresse du chantier ou du lieu de collecte (n° de voie et voie, complément, lieu-dit, etc) de l'expéditeur ou du détenteur, si différente de celle de son établissement. |
emitterPickupSitePostalCode | Code postal du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur Code postal de prise en charge de l'expéditeur si différente de l'adresse de l'établissement de l'expéditeur du déchet |
emitterPickupSiteCity | Commune du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du d étenteur Commune du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur, si différente de celle de son établissement |
emitterPickupSiteCountryCode | Code pays du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur Code pays du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur, si différent de celui de son établissement |
ecoOrganismeSiret | SIRET de l'éco-organisme |
ecoOrganismeName | Raison sociale de l’éco-organisme |
isDirectSupply | Approvisionnement direct (pipeline, convoyeur) Indique si les déchets entrants ont été transportés par pipeline ou convoyeur et que donc aucun transporteur n'est attendu. |
transporter1TransportMode | Mode de transport du transporteur n°1 Mode de transport des déchets entrants du transporteur n°1 parmi Route, Aérien, Fluvial, Maritime ou Ferré |
transporter1CompanyType | Type de transporteur n°1 |
transporter1CompanyOrgId | Numéro d'identification du transporteur n°1 |
transporter1RecepisseIsExempted | Exemption de récépissé du transporteur n°1 |
transporter1RecepisseNumber | Numéro de récépissé du transporteur n°1 |
transporter1CompanyName | Raison sociale du transporteur n°1 |
transporter1CompanyAddress | Adresse du transporteur n°1 |
transporter1CompanyPostalCode | Code postal du transporteur n°1 |
transporter1CompanyCity | Commune du transporteur n°1 |
transporter1CompanyCountryCode | Pays du transporteur n°1 |
transporter2TransportMode | Mode de transport du transporteur n°2 |
transporter2CompanyType | Type de transporteur n°2 |
transporter2CompanyOrgId | Numéro d'identification du transporteur n°2 |
transporter2RecepisseIsExempted | Exemption de récépissé du transporteur n°2 |
transporter2RecepisseNumber | Numéro de récépissé du transporteur n°2 |
transporter2CompanyName | Raison sociale du transporteur n°2 |
transporter2CompanyAddress | Adresse du transporteur n°2 |
transporter2CompanyPostalCode | Code postal du transporteur n°2 |
transporter2CompanyCity | Commune du transporteur n°2 |
transporter2CompanyCountryCode | Pays du transporteur n°2 |
transporter3TransportMode | Mode de transport du transporteur n°3 |
transporter3CompanyType | Type de transporteur n°3 |
transporter3CompanyOrgId | Numéro d'identification du transporteur n°3 |
transporter3RecepisseIsExempted | Exemption de récépissé du transporteur n°3 |
transporter3RecepisseNumber | Numéro de récépissé du transporteur n°3 |
transporter3CompanyName | Raison sociale du transporteur n°3 |
transporter3CompanyAddress | Adresse du transporteur n°3 |
transporter3CompanyPostalCode | Code postal du transporteur n°3 |
transporter3CompanyCity | Commune du transporteur n°3 |
transporter3CompanyCountryCode | Pays du transporteur n°3 |
transporter4TransportMode | Mode de transport du transporteur n°4 |
transporter4CompanyType | Type de transporteur n°4 |
transporter4CompanyOrgId | Numéro d'identification du transporteur n°4 |
transporter4RecepisseIsExempted | Exemption de récépissé du transporteur n°4 |
transporter4RecepisseNumber | Numéro de récépissé du transporteur n°4 |
transporter4CompanyName | Raison sociale du transporteur n°4 |
transporter4CompanyAddress | Adresse du transporteur n°4 |
transporter4CompanyPostalCode | Code postal du transporteur n°4 |
transporter4CompanyCity | Commune du transporteur n°4 |
transporter4CompanyCountryCode | Pays du transporteur n°4 |
transporter5TransportMode | Mode de transport du transporteur n°5 |
transporter5CompanyType | Type de transporteur n°5 |
transporter5CompanyOrgId | Numéro d'identification du transporteur n°5 |
transporter5RecepisseIsExempted | Exemption de récépissé du transporteur n°5 |
transporter5RecepisseNumber | Numéro de récépissé du transporteur n°5 |
transporter5CompanyName | Raison sociale du transporteur n°5 |
transporter5CompanyAddress | Adresse du transporteur n°5 |
transporter5CompanyPostalCode | Code postal du transporteur n°5 |
transporter5CompanyCity | Commune du transporteur n°5 |
transporter5CompanyCountryCode | Pays du transporteur n°5 |
NumericFilter
Filtre pour les valeurs numériques
Arguments
| Name | Description |
|---|---|
_gte | |
_gt | |
_lte | |
_lt | |
_eq |
OutgoingTexsLineInput
Contenu d'une ligne pour l'import de terres excavées et sédiments, dangereux et non dangereux sortants
Arguments
| Name | Description |
|---|---|
reason | Motif Indique si la ligne doit être modifiée ou supprimée. A laisser vide si c'est une création. |
publicId | Identifiant unique Identifiant unique donné à chaque déclaration pour un établissement donné Si un import comporte plusieurs mêmes identifiants uniques sans motif, seule la première ligne sera déclarée, les suivantes seront ignorées. |
reportAsCompanySiret | SIRET du déclarant À compléter dans le cadre d'une délégation, SIRET de l'établissement qui fait la déclaration qui n'est pas celui pour qui la déclaration est faite. Le SIRET renseigné doit être rattaché à mon compte Trackdéchets (faire partie de mes établissements) et doit faire l'objet d'une délégation active entre le SIRET de l'émetteur et mon SIRET. |
reportForCompanySiret | SIRET de l'expéditeur ou du détenteur Établissement pour lequel la déclaration est effectuée. |
reportForPickupSiteName | Référence du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur Référence du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur Cette référence chantier pourra être utilisée pour permettre un lien avec les déclarations sur la plateforme PEMD. |
reportForPickupSiteAddress | Libellé de l'adresse du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur Libellé de l'adresse du chantier ou du lieu de collecte (n° de voie et voie, complément, lieu-dit, etc) de l'expéditeur ou du détenteur, si différente de celle de son établissement. |
reportForPickupSitePostalCode | Code postal du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur |
reportForPickupSiteCity | Commune du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur |
reportForPickupSiteCountryCode | Code pays du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur |
wasteDescription | Dénomination du déchet Dénomination usuelle des déchets entrants La description renseignée ici peut ne pas correspondre à la définition du code déchet renseigné dans la colonne Code déchet. |
wasteCode | Code déchet Code du déchet sortant Le code déchet mentionné doit faire partie de la liste des codes déchets officielle |
wasteCodeBale | Code déchet Bâle Code Bâle du déchet sortant Le code déchet mentionné doit faire partie de la liste des codes déchets définis dans la Convention de Bâle |
wastePop | POP Indique si le déchet contient des polluants organiques persistants |
wasteIsDangerous | Dangereux Indique si le déchet avec un code sans * est qualifié de dangereux Si le code déchet est non dangereux et ne dispose pas de code miroir dangereux, il est possible de le forcer comme dangereux. Si aucune valeur n'est ajoutée, c'est les valeurs du code déchet et POP qui permettent d'autocompléter le caractère dangereux ou non dangereux du déchet entrant. |
dispatchDate | Date de réception des terres et sédiments ou des déchets sortants La date d'expédition ne peut pas :
|
wasteDap | DAP Numéro de bordereau d'analyse chimique ou Demande d'Acceptation Préalable (DAP) |
weightValue | Poids en tonnes Poids en tonnes du déchet faisant l'objet de la sortie de statut de déchet La valeur doit être strictement comprise entre 0 et 1000, le séparateur de décimales peut être le point ou la virgule et le poids ne peut avoir plus de 3 décimales. |
weightIsEstimate | Type de poids Indique si le poids du déchet faisant l'objet de la sortie de statut de déchet est estimé ou réel. |
volume | Volume en M3 Volume en M3 du déchet faisant l'objet de la sortie de statut de déchet La valeur doit être strictement comprise entre 0 et 1000, le séparateur de décimales peut être le point ou la virgule et le volume ne peut avoir plus de 3 décimales. |
initialEmitterCompanyType | Type de producteur initial Type d'acteur correspondant au producteur des déchets sortants Selon le type de producteur initial renseigné, des contrôles différents seront effectués sur le format du numéro d'identification du producteur initial. |
initialEmitterCompanyOrgId | Numéro d'identification du producteur initial Numéro d'identification du producteur initial, selon son type de profil |
initialEmitterCompanyName | Raison sociale du producteur initial Raison sociale du producteur initial des déchets sortants |
initialEmitterCompanyAddress | Adresse du producteur initial Libellé de l'adresse (n° de voie et voie, complément, lieu-dit etc) du producteur initial des déchets entrants |
initialEmitterCompanyPostalCode | Code postal du producteur initial Code postal du producteur initial des déchets sortants |
initialEmitterCompanyCity | Commune du producteur initial Commune du producteur initial des déchets sortants |
initialEmitterCompanyCountryCode | Code pays du producteur initial Code pays du producteur initial des déchets sortants |
initialEmitterMunicipalitiesInseeCodes | Code(s) INSEE de(s) commune(s) Le ou les codes INSEE de la ou des commune(s) de collecte des déchets sortants |
parcelInseeCodes | Codes INSEE des parcelles Le ou les codes INSEE des communes des parcelles cadastrales du site de production, plusieurs numéros peuvent être renseignés Chaque code INSEE doit faire 5 caractères, si plusieurs codes INSEE sont renseignés, ils doivent être séparés par virgules. Il est obligatoire de renseigner : soit les codes INSEE des communes des parcelles ainsi que leur(s) numéro(s) soit leurs coordonnées (identification précise du lieu géographique de production). |
parcelNumbers | Numéro(s) des parcelles Le ou les numéros des parcelles cadastrales du site de production, numéro composé d'un préfixe, d'une section et d'un numéro de parcelle Chaque numéro de parcelle doit être composé d'un préfixe, d'une section et d'un numéro de parcelle avec préfixe : 3 chiffres, section : deux lettres et préfixe : 2 chiffres Plusieurs numéros peuvent être renseignés et doivent être séparés par des virgules Il est obligatoire de renseigner : soit les codes INSEE des communes des parcelles ainsi que leur(s) numéro(s) soit leurs coordonnées (identification précise du lieu géographique de production). |
parcelCoordinates | Coordonnées des parcelles Coordonnées de la ou des parcelles cadastrales du site de production par exemple : 48.894258 2.240027 Il est obligatoire de renseigner : soit les codes INSEE des communes des parcelles ainsi que leur(s) numéro(s) soit leurs coordonnées (identification précise du lieu géographique de production). Attention à bien séparer par des virgules des coordonnées de parcelles différentes, mais à bien utiliser le point comme séparateur décimal au sein même des coordonnées. Concernant le format de chaque coordonnées :
|
sisIdentifier | Identifiant SIS du terrain Identifiant du terrain SIS lorsque les déchets ou les terres excavées et sédiments ont été extraits d'un terrain placé en secteur d'information sur les sols au titre de l'article L. 125-6. |
destinationCompanyType | Type de destinataire Selon le type de destinataire renseigné, des contrôles différents seront effectués sur le format du numéro d'identification du destinataire. |
destinationCompanyOrgId | Numéro d'identification du destinataire |
destinationCompanyName | Raison sociale du destinataire |
destinationCompanyAddress | Libellé de l'adresse du destinataire |
destinationCompanyCity | Commune du destinataire |
destinationCompanyPostalCode | Code postal du destinataire |
destinationCompanyCountryCode | Code pays du destinataire |
destinationDropSiteAddress | Libellé de l'adresse de dépôt du destinataire |
destinationDropSitePostalCode | Code postal de l'adresse de dépôt du destinataire |
destinationDropSiteCity | Commune de l'adresse de dépôt du destinataire |
destinationDropSiteCountryCode | Pays de l'adresse de dépôt du destinataire |
operationCode | Code de traitement prévu Code de traitement prévu par le destinataire |
operationMode | Mode de traitement prévu Qualification du traitement correspondant au code de traitement prévu des terres excavées et sédiments ou déchets sortants |
isUpcycled | Terre valorisée Indique si les terres excavées et sédiments sont valorisés en remblayage. Si la terre est valorisée, le code de traitement réalisé doit obligatoirement commencer par un "R" (pas de code de traitement d'élimination). |
destinationParcelInseeCodes | Codes INSEE des parcelles si valorisation Le ou les codes INSEE des communes des parcelles cadastrales du site de valorisation, plusieurs numéros peuvent être renseignés Chaque code INSEE doit faire 5 caractères, si plusieurs codes INSEE sont renseignés, ils doivent être séparés par virgules. Il est obligatoire de renseigner : soit les codes INSEE des communes des parcelles ainsi que leur(s) numéro(s) soit leurs coordonnées (identification précise du lieu géographique de production). |
destinationParcelNumbers | Numéro(s) des parcelles si valorisation Le ou les numéros des parcelles cadastrales du site de valorisation, numéro composé d'un préfixe, d'une section et d'un numéro de parcelle Chaque numéro de parcelle doit être composé d'un préfixe, d'une section et d'un numéro de parcelle avec préfixe : 3 chiffres, section : deux lettres et préfixe : 2 chiffres Plusieurs numéros peuvent être renseignés et doivent être séparés par des virgules Il est obligatoire de renseigner : soit les codes INSEE des communes des parcelles ainsi que leur(s) numéro(s) soit leurs coordonnées (identification précise du lieu géographique de production). |
destinationParcelCoordinates | Coordonnées des parcelles si valorisation Coordonnées de la ou des parcelles cadastrales du site de valorisation, par exemple : 48.894258 2.240027 Il est obligatoire de renseigner : soit les codes INSEE des communes des parcelles ainsi que leur(s) numéro(s) soit leurs coordonnées (identification précise du lieu géographique de production). Attention à bien séparer par des virgules des coordonnées de parcelles différentes, mais à bien utiliser le point comme séparateur décimal au sein même des coordonnées. Concernant le format de chaque coordonnées :
|
gistridNumber | Numéro de notification ou de déclaration GISTRID Le numéro de notification (GISTRID) prévue à l'annexe I-B du règlement (CE) 1013/2006 pour un registre entrant au format PP AAAA DDDRRR avec PP pour le code pays, AAAA pour l'année du dossier, DDD pour le département de départ et RRR pour le numéro d'ordre; ou renseigner ici le numéro de déclaration Annexe 7 (optionnel) prévu à l'annexe 1-B du règlement N°1013/2006, au format A7E AAAA DDDRRR avec A7E pour Annexe 7 Export, AAAA pour l'année du dossier, DDD pour le département de départ et RRR pour le numéro d'ordre. |
movementNumber | Numéro de mouvement Numéro de saisie du document déclaré sur GISTRID |
ecoOrganismeSiret | SIRET de l'éco-organisme |
ecoOrganismeName | Raison sociale de l’éco-organisme |
brokerCompanySiret | SIRET du courtier |
brokerCompanyName | Raison sociale du courtier |
brokerRecepisseNumber | Numéro de recépissé du courtier |
traderCompanySiret | SIRET du négociant |
traderCompanyName | Raison sociale du négociant |
traderRecepisseNumber | Numéro de récépissé du négociant |
isDirectSupply | Approvisionnement direct (pipeline, convoyeur) Indique si les terres et sédiments ou déchets entrants ont été transportés par pipeline ou convoyeur et que donc aucun transporteur n'est attendu. Si aucune valeur n'a été renseignée, il sera considéré que les terres et sédiments ou déchets entrants ne sont pas directement transportés et que donc la valeur est NON et qu'au moins un transporteur est attendu. |
transporter1TransportMode | Mode de transport du transporteur n°1 |
transporter1CompanyType | Type de transporteur n°1 |
transporter1CompanyOrgId | Numéro d'identification du transporteur n°1 |
transporter1RecepisseIsExempted | Exemption de récépissé du transporteur n°1 |
transporter1RecepisseNumber | Numéro de récépissé du transporteur n°1 |
transporter1CompanyName | Raison sociale du transporteur n°1 |
transporter1CompanyAddress | Adresse du transporteur n°1 |
transporter1CompanyPostalCode | Code postal du transporteur n°1 |
transporter1CompanyCity | Commune du transporteur n°1 |
transporter1CompanyCountryCode | Pays du transporteur n°1 |
transporter2TransportMode | Mode de transport du transporteur n°2 |
transporter2CompanyType | Type de transporteur n°2 |
transporter2CompanyOrgId | Numéro d'identification du transporteur n°2 |
transporter2RecepisseIsExempted | Exemption de récépissé du transporteur n°2 |
transporter2RecepisseNumber | Numéro de récépissé du transporteur n°2 |
transporter2CompanyName | Raison sociale du transporteur n°2 |
transporter2CompanyAddress | Adresse du transporteur n°2 |
transporter2CompanyPostalCode | Code postal du transporteur n°2 |
transporter2CompanyCity | Commune du transporteur n°2 |
transporter2CompanyCountryCode | Pays du transporteur n°2 |
transporter3TransportMode | Mode de transport du transporteur n°3 |
transporter3CompanyType | Type de transporteur n°3 |
transporter3CompanyOrgId | Numéro d'identification du transporteur n°3 |
transporter3RecepisseIsExempted | Exemption de récépissé du transporteur n°3 |
transporter3RecepisseNumber | Numéro de récépissé du transporteur n°3 |
transporter3CompanyName | Raison sociale du transporteur n°3 |
transporter3CompanyAddress | Adresse du transporteur n°3 |
transporter3CompanyPostalCode | Code postal du transporteur n°3 |
transporter3CompanyCity | Commune du transporteur n°3 |
transporter3CompanyCountryCode | Pays du transporteur n°3 |
transporter4TransportMode | Mode de transport du transporteur n°4 |
transporter4CompanyType | Type de transporteur n°4 |
transporter4CompanyOrgId | Numéro d'identification du transporteur n°4 |
transporter4RecepisseIsExempted | Exemption de récépissé du transporteur n°4 |
transporter4RecepisseNumber | Numéro de récépissé du transporteur n°4 |
transporter4CompanyName | Raison sociale du transporteur n°4 |
transporter4CompanyAddress | Adresse du transporteur n°4 |
transporter4CompanyPostalCode | Code postal du transporteur n°4 |
transporter4CompanyCity | Commune du transporteur n°4 |
transporter4CompanyCountryCode | Pays du transporteur n°4 |
transporter5TransportMode | Mode de transport du transporteur n°5 |
transporter5CompanyType | Type de transporteur n°5 |
transporter5CompanyOrgId | Numéro d'identification du transporteur n°5 |
transporter5RecepisseIsExempted | Exemption de récépissé du transporteur n°5 |
transporter5RecepisseNumber | Numéro de récépissé du transporteur n°5 |
transporter5CompanyName | Raison sociale du transporteur n°5 |
transporter5CompanyAddress | Adresse du transporteur n°5 |
transporter5CompanyPostalCode | Code postal du transporteur n°5 |
transporter5CompanyCity | Commune du transporteur n°5 |
transporter5CompanyCountryCode | Pays du transporteur n°5 |
OutgoingWasteLineInput
Contenu d'une ligne pour l'import de déchets dangereux ou non dangereux sortants
Arguments
| Name | Description |
|---|---|
reason | Motif Indique si la ligne doit être modifiée ou supprimée. A laisser vide si c'est une création. |
publicId | Identifiant unique Identifiant unique donné à chaque déclaration pour un établissement donné Si un import comporte plusieurs mêmes identifiants uniques sans motif, seule la première ligne sera déclarée, les suivantes seront ignorées. |
reportForCompanySiret | SIRET de l'expéditeur ou du détenteur Établissement pour lequel la déclaration est effectuée. |
reportForPickupSiteName | Référence du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur Référence du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur Cette référence chantier pourra être utilisée pour permettre un lien avec les déclarations sur la plateforme PEMD. |
reportForPickupSiteAddress | Libellé de l'adresse du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur Libellé de l'adresse du chantier ou du lieu de collecte (n° de voie et voie, complément, lieu-dit, etc) de l'expéditeur ou du détenteur, si différente de celle de son établissement. |
reportForPickupSitePostalCode | Code postal du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur |
reportForPickupSiteCity | Commune du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur |
reportForPickupSiteCountryCode | Code pays du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur |
reportAsCompanySiret | SIRET du déclarant À compléter dans le cadre d'une délégation, SIRET de l'établissement qui fait la déclaration qui n'est pas celui pour qui la déclaration est faite. Le SIRET renseigné doit être rattaché à mon compte Trackdéchets (faire partie de mes établissements) et doit faire l'objet d'une délégation active entre le SIRET de l'émetteur et mon SIRET. |
wasteDescription | Dénomination du déchet Dénomination usuelle des déchets entrants La description renseignée ici peut ne pas correspondre à la définition du code déchet renseigné dans la colonne Code déchet. |
wasteCode | Code déchet Code du déchet sortant Le code déchet mentionné doit faire partie de la liste des codes déchets officielle |
wasteCodeBale | Code déchet Bâle Code Bâle du déchet sortant Le code déchet mentionné doit faire partie de la liste des codes déchets définis dans la Convention de Bâle |
wastePop | POP Indique si le déchet contient des polluants organiques persistants |
wasteIsDangerous | Dangereux Indique si le déchet avec un code sans * est qualifié de dangereux Si le code déchet est non dangereux et ne dispose pas de code miroir dangereux, il est possible de le forcer comme dangereux. Si aucune valeur n'est ajoutée, c'est les valeurs du code déchet et POP qui permettent d'autocompléter le caractère dangereux ou non dangereux du déchet entrant. |
dispatchDate | Date de réception des terres et sédiments ou des déchets sortants La date d'expédition ne peut pas :
|
weightValue | Poids en tonnes Poids en tonnes du déchet faisant l'objet de la sortie de statut de déchet La valeur doit être strictement comprise entre 0 et 1000, le séparateur de décimales peut être le point ou la virgule et le poids ne peut avoir plus de 3 décimales. |
weightIsEstimate | Type de poids Indique si le poids du déchet faisant l'objet de la sortie de statut de déchet est estimé ou réel. |
volume | Volume en M3 Volume en M3 du déchet faisant l'objet de la sortie de statut de déchet La valeur doit être strictement comprise entre 0 et 1000, le séparateur de décimales peut être le point ou la virgule et le volume ne peut avoir plus de 3 décimales. |
initialEmitterCompanyType | Type de producteur initial Type d'acteur correspondant au producteur des déchets sortants Selon le type de producteur initial renseigné, des contrôles différents seront effectués sur le format du numéro d'identification du producteur initial. |
initialEmitterCompanyOrgId | Numéro d'identification du producteur initial Numéro d'identification du producteur initial, selon son type de profil |
initialEmitterCompanyName | Raison sociale du producteur initial Raison sociale du producteur initial des déchets sortants |
initialEmitterCompanyAddress | Adresse du producteur initial Libellé de l'adresse (n° de voie et voie, complément, lieu-dit etc) du producteur initial des déchets entrants |
initialEmitterCompanyPostalCode | Code postal du producteur initial Code postal du producteur initial des déchets sortants |
initialEmitterCompanyCity | Commune du producteur initial Commune du producteur initial des déchets sortants |
initialEmitterCompanyCountryCode | Code pays du producteur initial Code pays du producteur initial des déchets sortants |
initialEmitterMunicipalitiesInseeCodes | Code(s) INSEE de(s) commune(s) Le ou les codes INSEE de la ou des commune(s) de collecte des déchets sortants |
destinationCompanyType | Type de destinataire Selon le type de destinataire renseigné, des contrôles différents seront effectués sur le format du numéro d'identification du destinataire. |
destinationCompanyOrgId | Numéro d'identification du destinataire |
destinationCompanyName | Raison sociale du destinataire |
destinationCompanyAddress | Libellé de l'adresse du destinataire |
destinationCompanyCity | Commune du destinataire |
destinationCompanyPostalCode | Code postal du destinataire |
destinationCompanyCountryCode | Code pays du destinataire |
destinationDropSiteAddress | Libellé de l'adresse de dépôt du destinataire |
destinationDropSitePostalCode | Code postal de l'adresse de dépôt du destinataire |
destinationDropSiteCity | Commune de l'adresse de dépôt du destinataire |
destinationDropSiteCountryCode | Pays de l'adresse de dépôt du destinataire |
operationCode | Code de traitement prévu Code de traitement prévu qui va être opéré dans l'installation vers laquelle le déchet est expédié Le code de traitement doit obligatoirement appartenir à la liste suivante : D1, D3, D4, D5, D8, D9, D10, D12, D13, D14, D15, R1, R2, R3, R4, R5, R6, R7, R8, R9, R10, R11, R12, R13 |
operationMode | Mode de traitement prévu Qualification du traitement correspondant au code de traitement prévu des déchets sortants Le mode de traitement est requis si un code de traitement final a été renseigné comme code de traitement. La valeur doit correspondre au code de traitement réalisé ajouté." |
gistridNumber | Numéro de notification ou de déclaration GISTRID Le numéro de notification (GISTRID) prévue à l'annexe I-B du règlement (CE) 1013/2006 pour un registre entrant au format PP AAAA DDDRRR avec PP pour le code pays, AAAA pour l'année du dossier, DDD pour le département de départ et RRR pour le numéro d'ordre; ou renseigner ici le numéro de déclaration Annexe 7 (optionnel) prévu à l'annexe 1-B du règlement N°1013/2006, au format A7E AAAA DDDRRR avec A7E pour Annexe 7 Export, AAAA pour l'année du dossier, DDD pour le département de départ et RRR pour le numéro d'ordre. |
movementNumber | Numéro de mouvement Numéro de saisie du document déclaré sur GISTRID |
ecoOrganismeSiret | SIRET de l'éco-organisme |
ecoOrganismeName | Raison sociale de l’éco-organisme |
brokerCompanySiret | SIRET du courtier |
brokerCompanyName | Raison sociale du courtier |
brokerRecepisseNumber | Numéro de recépissé du courtier |
traderCompanySiret | SIRET du négociant |
traderCompanyName | Raison sociale du négociant |
traderRecepisseNumber | Numéro de récépissé du négociant |
isDirectSupply | Approvisionnement direct (pipeline, convoyeur) Indique si les terres et sédiments ou déchets entrants ont été transportés par pipeline ou convoyeur et que donc aucun transporteur n'est attendu. Si aucune valeur n'a été renseignée, il sera considéré que les terres et sédiments ou déchets entrants ne sont pas directement transportés et que donc la valeur est NON et qu'au moins un transporteur est attendu. |
transporter1TransportMode | Mode de transport du transporteur n°1 |
transporter1CompanyType | Type de transporteur n°1 |
transporter1CompanyOrgId | Numéro d'identification du transporteur n°1 |
transporter1RecepisseIsExempted | Exemption de récépissé du transporteur n°1 |
transporter1RecepisseNumber | Numéro de récépissé du transporteur n°1 |
transporter1CompanyName | Raison sociale du transporteur n°1 |
transporter1CompanyAddress | Adresse du transporteur n°1 |
transporter1CompanyPostalCode | Code postal du transporteur n°1 |
transporter1CompanyCity | Commune du transporteur n°1 |
transporter1CompanyCountryCode | Pays du transporteur n°1 |
transporter2TransportMode | Mode de transport du transporteur n°2 |
transporter2CompanyType | Type de transporteur n°2 |
transporter2CompanyOrgId | Numéro d'identification du transporteur n°2 |
transporter2RecepisseIsExempted | Exemption de récépissé du transporteur n°2 |
transporter2RecepisseNumber | Numéro de récépissé du transporteur n°2 |
transporter2CompanyName | Raison sociale du transporteur n°2 |
transporter2CompanyAddress | Adresse du transporteur n°2 |
transporter2CompanyPostalCode | Code postal du transporteur n°2 |
transporter2CompanyCity | Commune du transporteur n°2 |
transporter2CompanyCountryCode | Pays du transporteur n°2 |
transporter3TransportMode | Mode de transport du transporteur n°3 |
transporter3CompanyType | Type de transporteur n°3 |
transporter3CompanyOrgId | Numéro d'identification du transporteur n°3 |
transporter3RecepisseIsExempted | Exemption de récépissé du transporteur n°3 |
transporter3RecepisseNumber | Numéro de récépissé du transporteur n°3 |
transporter3CompanyName | Raison sociale du transporteur n°3 |
transporter3CompanyAddress | Adresse du transporteur n°3 |
transporter3CompanyPostalCode | Code postal du transporteur n°3 |
transporter3CompanyCity | Commune du transporteur n°3 |
transporter3CompanyCountryCode | Pays du transporteur n°3 |
transporter4TransportMode | Mode de transport du transporteur n°4 |
transporter4CompanyType | Type de transporteur n°4 |
transporter4CompanyOrgId | Numéro d'identification du transporteur n°4 |
transporter4RecepisseIsExempted | Exemption de récépissé du transporteur n°4 |
transporter4RecepisseNumber | Numéro de récépissé du transporteur n°4 |
transporter4CompanyName | Raison sociale du transporteur n°4 |
transporter4CompanyAddress | Adresse du transporteur n°4 |
transporter4CompanyPostalCode | Code postal du transporteur n°4 |
transporter4CompanyCity | Commune du transporteur n°4 |
transporter4CompanyCountryCode | Pays du transporteur n°4 |
transporter5TransportMode | Mode de transport du transporteur n°5 |
transporter5CompanyType | Type de transporteur n°5 |
transporter5CompanyOrgId | Numéro d'identification du transporteur n°5 |
transporter5RecepisseIsExempted | Exemption de récépissé du transporteur n°5 |
transporter5RecepisseNumber | Numéro de récépissé du transporteur n°5 |
transporter5CompanyName | Raison sociale du transporteur n°5 |
transporter5CompanyAddress | Adresse du transporteur n°5 |
transporter5CompanyPostalCode | Code postal du transporteur n°5 |
transporter5CompanyCity | Commune du transporteur n°5 |
transporter5CompanyCountryCode | Pays du transporteur n°5 |
RegistryV2ExportWhere
Arguments
| Name | Description |
|---|---|
wasteType | |
wasteCode | |
declarationType |
SsdLineInput
Contenu d'une ligne pour l'import de sortie de statut de déchet
Arguments
| Name | Description |
|---|---|
reason | Motif Indique si la ligne doit être modifiée ou supprimée. A laisser vide si c'est une création. Si aucune valeur n'est renseignée et que la ligne n'a jamais été déclarée (vérification via l'identifiant unique), alors celle-ci est ajoutée comme nouvelle déclaration. Si aucune valeur n'est renseignée et que la ligne a déjà été déclarée (vérification via l'identifiant unique), alors la ligne sera ignorée. Si la valeur CANCEL a été renseignée et que la ligne a déjà été déclarée (vérification via l'identifiant unique), alors celle-ci sera supprimée. Si la valeur EDIT a été renseignée et que la ligne a déjà été déclarée (vérification via l'identifiant unique), alors celle-ci sera modifiée par les nouvelles valeurs. Si la valeur CANCEL ou EDIT a été renseignée et que la ligne n'a jamais été déclarée (vérification via l'identifiant unique), alors une erreur remontera. |
publicId | Identifiant unique Identifiant unique donné à chaque déclaration pour un établissement donné Si un import comporte plusieurs mêmes identifiants uniques sans motif, seule la première ligne sera déclarée, les suivantes seront ignorées. |
reportAsCompanySiret | SIRET du déclarant À compléter dans le cadre d'une délégation, SIRET de l'établissement qui fait la déclaration qui n'est pas celui pour qui la déclaration est faite. Le SIRET renseigné doit être rattaché à mon compte Trackdéchets (faire partie de mes établissements) et doit faire l'objet d'une délégation active entre le SIRET de l'émetteur et mon SIRET. |
reportForCompanySiret | SIRET de l'émetteur Établissement pour lequel la déclaration est effectuée, soit ici l'établissement pour lequel la déclaration de sortie de statut de déchet est effectuée. Le SIRET renseigné doit :
La raison sociale ainsi que l'adresse de ce SIRET seront récupérés depuis la base Trackdéchets. |
useDate | Date d'utilisation Date correspondant à l'utilisation sur site du produit faisant l'objet d'une sortie de statut de déchet. La date d'utilisation ne peut pas :
Une seule date d'utilisation ou d'expédition doit obligatoirement être renseignée. |
dispatchDate | Date d'expédition Date correspondant à l'expédition du produit faisant l'objet d'une sortie de statut de déchet, si le produit n'est pas utilisé sur site. La date d'expédition ne peut pas :
Une seule date d'utilisation ou d'expédition doit obligatoirement être renseignée. |
wasteDescription | Dénomination du déchet Dénomination usuelle du déchet faisant l'objet de la sortie de statut de déchet La description renseignée ici peut ne pas correspondre à la définition du code déchet renseigné dans la colonne Code déchet. |
wasteCode | Code déchet Code du déchet traité, faisant l'objet d'une sortie de statut de déchet. Si plusieurs codes déchets sont traités, renseigner ici le code déchet principal. Le code déchet mentionné doit faire partie de la liste des codes déchets officielle |
wasteCodeBale | Code déchet Bâle Code Bâle du déchet faisant l'objet de la sortie de statut de déchet Le code déchet mentionné doit faire partie de la liste des codes déchets définis dans la Convention de Bâle |
secondaryWasteDescriptions | Dénominations des déchets secondaires Dénominations usuelles des codes déchets secondaires renseignés dans la colonne Codes déchets secondaires séparés par des virgules Lorsque plusieurs codes déchets sont traités, renseigner ici l'ensemble des dénominations usuelles des codes déchets secondaires séparés par une virgule, la dénomination usuele du code déchet principal doit être renseigné dans la colonne Dénomination usuelle. Le nombre de dénominations des déchets secondaires séparés par des virgules doit correspondre au nombre de codes déchets secondaires. |
secondaryWasteCodes | Codes déchets secondaires Codes déchets secondaires traités faisant l'objet d'une sortie de statut de déchet. Lorsque plusieurs codes déchets sont traités, renseigner ici l'ensemble des codes déchets secondaires séparés par une virgule, le code déchet principal doit être renseigné dans la colonne Code déchet. Lorsque plusieurs codes déchets sont traités, renseigner ici l'ensemble des codes déchets secondaires séparés par une virgule, le code déchet principal doit être renseigné dans la colonne Code déchet. Le nombre de codes déchets secondaires séparés par des virgules doit correspondre au nombre de dénominations usuelles des déchets secondaires. Les codes déchets mentionnés doivent faire partie de la liste des codes déchets officielle |
product | Produit Nature du produit ou de la matière issue de l'opération de valorisation |
weightValue | Poids en tonnes Poids en tonnes du produit ou de la matière issue de l'opération de valorisation La valeur doit être strictement comprise entre 0 et 1000, le séparateur de décimales peut être le point ou la virgule et le poids ne peut avoir plus de 3 décimales. |
weightIsEstimate | Type de poids Indiquer ici si le poids du produit ou de la matière issue de l'opération de valorisation est estimé ou réel |
volume | Volume en M3 Volume en M3 du produit ou de la matière issue de l'opération de valorisation La valeur doit être strictement comprise entre 0 et 1000, le séparateur de décimales peut être le point ou la virgule et le volume ne peut avoir plus de 3 décimales. |
processingDate | Date de traitement Date correspondant au traitement du déchet faisant l'objet de la sortie de statut de déchet. La date de traitement ne peut pas :
|
processingEndDate | Date de fin de traitement Date de fin de traitement du déchet faisant l'objet de la sortie de statut de déchet La date de fin de traitement ne peut pas :
|
operationCode | Code de traitement réalisé Code de traitement appliqué au déchet faisant l'objet de la sortie de statut de déchet Le code de traitement doit obligatoirement être un code d'opération de valorisation, à savoir : R2, R3, R4, R5, R6, R7, R8, R12 ou R13 |
operationMode | Mode de traitement Qualification du traitement correspondant au code de traitement du déchet faisant l'objet d'une sortie de statut de déchet Le mode de traitement Élimination n'est pas possible dans le cadre d'une sortie de statut de déchet. Le mode de traitement est requis si un code de traitement final a été renseigné comme code de traitement. La valeur doit obligatoirement être Réutilisation ou Recyclage (avec ou sans accent, avec ou sans majuscule) et doit correspondre au code de traitement réalisé ajouté. |
administrativeActReference | Référence de l'acte administratif Référence de l'acte administratif ayant fixé les critères de sortie de statut de déchet Référence de l'acte administratif qui doit strictement faire partie de la liste. Les espaces, les accents et les majuscules doivent être respectés:
|
destinationCompanyType | Type de destinataire Type d'acteur correspondant au destinataire du déchet faisant l'objet de la sortie de statut de déchet Selon le type de destinataire renseigné, des contrôles différents seront effectués sur le format du numéro d'identification du destinataire. Si une Date d'utilisation a été renseignée, on considère que l'utilisation est effectuée sur site et donc le SIRET du destinataire attendu est celui de l'émetteur. Ainsi, si les champs en lien avec le destinataire ne sont pas complétés, ils le seront automatiquement avec les informations du SIRET émetteur. |
destinationCompanyOrgId | Numéro d'identification du destinataire Numéro d'identification du destinataire du produit issu de la sortie de statut de déchet |
destinationCompanyName | Raison sociale du destinataire Raison sociale du destinataire du produit issu de la sortie de statut de déchet |
destinationCompanyAddress | Libellé de l'adresse du destinataire Libellé de l'adresse du destinataire (n° de voie et voie, complément, lieu-dit etc) du produit issu de la sortie de statut de déchet |
destinationCompanyCity | Commune du destinataire Commune du destinataire du produit issu de la sortie de statut de déchet |
destinationCompanyPostalCode | Code postal du destinataire Code postal du destinataire du produit issu de la sortie de statut de déchet |
destinationCompanyCountryCode | Code pays du destinataire Code pays du destinataire du produit issu de la sortie de statut de déchet, composé de 2 lettres majuscules |
StringFilter
Filtre pour les chaîne de caractères
Arguments
| Name | Description |
|---|---|
_eq | La chaîne de caractère de l'enregistrement doit correspondre exactement à la valeur du filtre |
_in | La chaîne de caractère de l'enregistrement existe dans la liste du filtre |
_contains | La chaîne de caractère de l'enregistrement contient la valeur du filtre |
StringNullableListFilter
Filtre pour les listes de chaînes de caractères
Arguments
| Name | Description |
|---|---|
_in | Deprecated: use _hasSome instead Au moins une valeur existe dans la liste |
_eq | La liste correspond exactement à la liste fournie. N'est pas implémenté dans la query |
_hasSome | Au moins une valeur existe dans la liste |
_has | La valeur est présente dans la liste |
_hasEvery | Toutes les valeurs existes dans la liste |
_itemContains | La chaîne de caractère est contenu dans au moins un élément de la liste. N'est impléménté que sur la query |
TransportedLineInput
Arguments
| Name | Description |
|---|---|
reason | Motif Indique si la ligne doit être modifiée ou supprimée. A laisser vide si c'est une création. Si aucune valeur n'est renseignée et que la ligne n'a jamais été déclarée (vérification via l'identifiant unique), alors celle-ci est ajoutée comme nouvelle déclaration. Si aucune valeur n'est renseignée et que la ligne a déjà été déclarée (vérification via l'identifiant unique), alors la ligne sera ignorée. Si la valeur CANCEL a été renseignée et que la ligne a déjà été déclarée (vérification via l'identifiant unique), alors celle-ci sera supprimée. Si la valeur EDIT a été renseignée et que la ligne a déjà été déclarée (vérification via l'identifiant unique), alors celle-ci sera modifiée par les nouvelles valeurs. Si la valeur CANCEL ou EDIT a été renseignée et que la ligne n'a jamais été déclarée (vérification via l'identifiant unique), alors une erreur remontera. |
publicId | Identifiant unique Identifiant unique donné à chaque déclaration pour un établissement donné Si un import comporte plusieurs mêmes identifiants uniques sans motif, seule la première ligne sera déclarée, les suivantes seront ignorées. |
reportAsCompanySiret | SIRET du déclarant À compléter dans le cadre d'une délégation, SIRET de l'établissement qui fait la déclaration qui n'est pas celui pour qui la déclaration est faite. Le SIRET renseigné doit être rattaché à mon compte Trackdéchets (faire partie de mes établissements) et doit faire l'objet d'une délégation active entre le SIRET de l'émetteur et mon SIRET. |
reportForCompanySiret | SIRET de l'émetteur Établissement pour lequel la déclaration est effectuée, soit ici l'établissement pour lequel la déclaration de sortie de statut de déchet est effectuée. Le SIRET renseigné doit :
La raison sociale ainsi que l'adresse de ce SIRET seront récupérés depuis la base Trackdéchets. |
reportForTransportMode | Mode de transport du transporteur Mode de transport des terres et sédiments ou déchets du transporteur parmi Route, Aérien, Fluvial, Maritime ou Ferré |
reportForTransportIsWaste | Transport de déchet Le transport concerne un déchet |
reportForRecepisseIsExempted | Exemption de récépissé du transporteur |
reportForRecepisseNumber | Numéro de récépissé du transporteur Numéro de récépissé du transporteur - mention exigée si transport de déchets et absence d'exemption, mais sous la responsabilité du déclarant. En cas d'absence de valeur, la valeur sera complétée par cellee du profil sur Trackdéchets, si elle est remplie |
reportForTransportAdr | Mention ADR Code de transport lié aux réglementations internationales relatives au transport international des marchandises dangereuses |
reportForTransportOtherTmdCode | Mention RID, ADNR, IMDG |
reportForTransportPlates | Numéro(s) d'immatriculation(s) Numéros d’immatriculations du ou des véhicules |
wasteDescription | Dénomination du déchet Dénomination usuelle des déchets entrants La description renseignée ici peut ne pas correspondre à la définition du code déchet renseigné dans la colonne Code déchet. |
wasteCode | Code déchet Code du déchet entrant Le code déchet mentionné doit faire partie de la liste des codes déchets officielle |
wasteCodeBale | Code déchet Bâle Code Bâle du déchet entrant Le code déchet mentionné doit faire partie de la liste des codes déchets définis dans la Convention de Bâle |
wastePop | POP Indique si le déchet contient des polluants organiques persistants |
wasteIsDangerous | Dangereux Indique si le déchet avec un code sans * est qualifié de dangereux Si le code déchet est non dangereux et ne dispose pas de code miroir dangereux, il est possible de le forcer comme dangereux. Si aucune valeur n'est ajoutée, c'est les valeurs du code déchet et POP qui permettent d'autocompléter le caractère dangereux ou non dangereux du déchet entrant. |
collectionDate | Date d'enlèvement Date d'enlèvement ou de prise en charge des terres et sédiments ou des déchets transportés La date d'enlèvement ne peut pas :
|
unloadingDate | Date de déchargement Date de déchargement des terres et sédiments ou des déchets transportés La date de déchargement ne peut pas :
|
weightValue | Poids en tonnes Poids en tonnes des déchets transportés La valeur doit être strictement comprise entre 0 et 1000, le séparateur de décimales peut être le point ou la virgule et le poids ne peut avoir plus de 3 décimales. Si au moins un mode de transport est "ROAD" alors le poids du déchet ne peut être supérieur à 40 T. |
weightIsEstimate | Type de poids Indique si le poids des déchets transportés est estimé ou réel. Si le code d'opération est R1 ou D10 ou D5, le poids doit obligatoirement être réel. |
volume | Volume en M3 Volume en M3 des déchets transportés La valeur doit être strictement comprise entre 0 et 1000, le séparateur de décimales peut être le point ou la virgule et le volume ne peut avoir plus de 3 décimales. Si au moins un mode de transport est "ROAD" alors le volume du déchet ne peut être supérieur à 40 M3. |
emitterCompanyType | Type d'expéditeur ou détenteur Type d'acteur correspondant à l'expéditeur du déchet |
emitterCompanyOrgId | Numéro d'identification de l'expéditeur ou détenteur |
emitterCompanyName | Raison sociale de l'expéditeur ou détenteur Raison sociale de l’expéditeur ou du détenteur des déchets entrants |
emitterCompanyAddress | Adresse de l'expéditeur ou détenteur Libellé de l’adresse (n° de voie et voie, complément, lieu-dit etc) de l’expéditeur ou du détenteur des déchets entrants |
emitterCompanyPostalCode | Code postal de l'expéditeur ou détenteur |
emitterCompanyCity | Commune de l'expéditeur ou détenteur |
emitterCompanyCountryCode | Code pays de l'expéditeur ou détenteur |
emitterNoTraceability | Rupture de traçabilité de l'expéditeur ou du détenteur Indiquer ici si l'expediteur ou le détenteur était autorisé à une perte d'identification du ou des producteur(s) initial(aux) pour ces déchets entrants. Dans ce cas uniquement, les information du producteur initial ne sont pas requises. Si aucune valeur n'a été renseignée, il sera considéré qu'il n'y pas de rupture de traçabilité entre le collecteur ou détenteur et le producteur initial du déchet. Le producteur initial est alors attendu. |
emitterPickupSiteName | Référence du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur Cette référence chantier pourra être utilisée pour permettre un lien avec les déclarations sur la plateforme PEMD. |
emitterPickupSiteAddress | Libellé de l'adresse du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur Libellé de l'adresse du chantier ou du lieu de collecte (n° de voie et voie, complément, lieu-dit, etc) de l'expéditeur ou du détenteur, si différente de celle de son établissement. |
emitterPickupSitePostalCode | Code postal du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur Code postal de prise en charge de l'expéditeur si différente de l'adresse de l'établissement de l'expéditeur du déchet |
emitterPickupSiteCity | Commune du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur Commune du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur, si différente de celle de son établissement |
emitterPickupSiteCountryCode | Code pays du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur Code pays du chantier ou du lieu de collecte de l'expéditeur ou du détenteur, si différent de celui de son établissement |
destinationCompanyType | Type de destinataire Selon le type de destinataire renseigné, des contrôles différents seront effectués sur le format du numéro d'identification du destinataire. |
destinationCompanyOrgId | Numéro d'identification du destinataire |
destinationCompanyName | Raison sociale du destinataire |
destinationCompanyAddress | Libellé de l'adresse du destinataire |
destinationCompanyCity | Commune du destinataire |
destinationCompanyPostalCode | Code postal du destinataire |
destinationCompanyCountryCode | Code pays du destinataire |
destinationDropSiteAddress | Libellé de l'adresse de dépôt du destinataire |
destinationDropSitePostalCode | Code postal de l'adresse de dépôt du destinataire |
destinationDropSiteCity | Commune de l'adresse de dépôt du destinataire |
destinationDropSiteCountryCode | Pays de l'adresse de dépôt du destinataire |
gistridNumber | Numéro de notification ou de déclaration GISTRID Le numéro de notification (GISTRID) prévue à l'annexe I-B du règlement (CE) 1013/2006 pour un registre entrant au format PP AAAA DDDRRR avec PP pour le code pays, AAAA pour l'année du dossier, DDD pour le département de départ et RRR pour le numéro d'ordre; ou renseigner ici le numéro de déclaration Annexe 7 (optionnel) prévu à l'annexe 1-B du règlement N°1013/2006, au format A7E AAAA DDDRRR avec A7E pour Annexe 7 Export, AAAA pour l'année du dossier, DDD pour le département de départ et RRR pour le numéro d'ordre. |
movementNumber | Numéro de mouvement Numéro de saisie du document déclaré sur GISTRID. |
ecoOrganismeSiret | SIRET de l'éco-organisme |
ecoOrganismeName | Raison sociale de l’éco-organisme |
brokerCompanySiret | SIRET du courtier |
brokerCompanyName | Raison sociale du courtier |
brokerRecepisseNumber | Numéro de récépissé du courtier |
traderCompanySiret | SIRET du négociant |
traderCompanyName | Raison sociale du négociant |
traderRecepisseNumber | Numéro de récépissé du négociant |
WasteTypeFilter
Arguments
| Name | Description |
|---|---|