Objects

AdministrativeTransfer

Informations sur un transfert administratif entre deux entreprises

Fields

Name	Description
id ID!
from CompanyPublic!	Entreprise qui initie le transfert
to CompanyPublic!	Entreprise qui reçoit le transfert
createdAt DateTime!	Date de création du transfert
approvedAt DateTime	Date de validation du transfert
status AdministrativeTransferStatus	Statut du transfert

AllWaste

Déchet sortant, entrant, collecté ou géré.

Fields

Name	Description
id ID	Le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets mentionnés aux articles R. 541-45 du code de l'environnement et R. 1335-4 du code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839119&dateTexte=&categorieLien=cid https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=&categorieLien=cid
transporterTakenOverAt DateTime	La date d'enlèvement du déchet
destinationReceptionDate DateTime	La date de déchargement du déchet
wasteDescription String	Dénomination usuelle du déchet
wasteCode String	Code du déchet entrant au regard l'article R. 541-7 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032191751/
pop Boolean	S'il s'agit de déchets POP au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839071&dateTexte=&categorieLien=cid
parcelCities [String!]	La ville de localisation de la/des parcelles
parcelPostalCodes [String!]	Le code postal de la/des parcelles
parcelNumbers [String]	Le numéro identifiant la/les parcelles, sous la forme 'préfixe-section-n° de parcelle'. Une parcelle peut être localisée par son numéro ou par ses coordonnées, donc cette liste peut contenir des valeurs null si certaines parcelles sont localisées par coordonnées.
parcelCoordinates [String]	Les coordonnées Lat/Long de la/des parcelles au format WGS 84 sous la forme 'N latitude E longitude'. Une parcelle peut être localisée par son numéro ou par ses coordonnées, donc cette liste peut contenir des valeurs null si certaines parcelles sont localisées par leur numéro.
ecoOrganismeName String	la raison sociale de l'éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme mis en place dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur définie à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834455&dateTexte=&categorieLien=cid
ecoOrganismeSiren String	Le N°SIREN l'éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme mis en place dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur définie à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834455&dateTexte=&categorieLien=cid
initialEmitterCompanyName String	La raison sociale du producteur initial du déchet
initialEmitterCompanySiret String	Le numéro SIRET du producteur initial du déchet
initialEmitterCompanyAddress String	L'adresse du producteur initial du déchet
initialEmitterCompanyPostalCode String	Le code postal du producteur initial du déchet
initialEmitterCompanyCity String	La ville du producteur initial du déchet
initialEmitterCompanyCountry String	Le pays (isoCode) du producteur initial du déchet
emitterCompanyName String	La raison sociale de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur
emitterCompanyGivenName String	Le nom usuel de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur
emitterCompanySiret String	Le numéro SIRET de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur
emitterCompanyAddress String	L'adresse de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur
emitterCompanyPostalCode String	Le code postal de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur
emitterCompanyCity String	La ville de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur
emitterCompanyCountry String	Le pays de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur
emitterCompanyIrregularSituation Boolean	Indique si l'émetteur est en situation irrégulière
emitterPickupsiteName String	Le nom du point de prise en charge lorsqu'il se distingue du nom de l'établissement
emitterPickupsiteAddress String	L'adresse de prise en charge lorsqu'elle se distingue de l'adresse de l'établissement
emitterPickupsitePostalCode String	Le code postal de prise en charge
emitterPickupsiteCity String	La ville de prise en charge
emitterPickupsiteCountry String	Le pays de prise en charge
weight Float	La quantité de déchet sortant en tonne
transporterCompanyName String	La raison sociale du transporteur
transporterCompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur
transporterCompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur ou numéro de TVA le cas échéant
transporterCompanyAddress String	L'adresse du transporteur
transporterCompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur
transporterCompanyCity String	La ville du transporteur
transporterCompanyCountry String	Le pays du transporteur
transporterRecepisseNumber String	Le récepissé transporteur
transporterNumberPlates [String!]	Le numéro d'immatriculation du ou des véhicules transportant le déchet
transporterTransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur
transporterHandedOverSignatureDate DateTime	La date de signature de dépôt à la destination du transporteur
transporter2CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°2 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)
transporter2CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)
transporter2CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)
transporter2CompanyCity String	La ville du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)
transporter2CompanyCountry String	Le pays du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)
transporter2RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2NumberPlates [String!]	Le numéro d'immatriculation du ou des véhicules du transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2HandedOverSignatureDate String	La date de signature de dépôt à la destination du transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°3 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)
transporter3CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)
transporter3CompanyCity String	La ville du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)
transporter3CompanyCountry String	Le pays du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)
transporter3RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3NumberPlates [String!]	Le numéro d'immatriculation du ou des véhicules du transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3HandedOverSignatureDate String	La date de signature de dépôt à la destination du transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter4CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)
transporter4CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)
transporter4CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°4 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)
transporter4CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)
transporter4CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)
transporter4CompanyCity String	La ville du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)
transporter4CompanyCountry String	Le pays du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)
transporter4NumberPlates [String!]	Le numéro d'immatriculation du ou des véhicules du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)
transporter4RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)
transporter4TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)
transporter4HandedOverSignatureDate String	La date de signature de dépôt à la destination du transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)
transporter5CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)
transporter5CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)
transporter5CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°5 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)
transporter5CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)
transporter5CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)
transporter5CompanyCity String	La ville du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)
transporter5CompanyCountry String	Le pays du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)
transporter5NumberPlates [String!]	Le numéro d'immatriculation du ou des véhicules du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)
transporter5RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)
transporter5TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)
transporter5HandedOverSignatureDate String	La date de signature de dépôt à la destination du transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)
wasteAdr String	Dans le cas de déchets dangereux, selon le cas, le code transport lié aux réglementations internationales relatives au transport international des marchandises dangereuses par route, au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, au transport de matières dangereuses sur le Rhin, ou au transport maritime de marchandises dangereuses
nonRoadRegulationMention String	Mention au titre des règlements RID, ADNR, IMDG
wasteIsDangerous Boolean	Certains déchets avec un code déchet sans astérisque peuvent, selon les cas, être dangereux ou non dangereux.
traderCompanyName String	La raison sociale du négociant si le déchet est géré par un négociant
traderCompanySiret String	Le N°SIRET du négociant si le déchet est géré par un négociant
traderRecepisseNumber String	Le numéro de récépissé du négociant mentionné à l'article R. 541-56 du code de l'environnement si le déchet est géré par un négociant
brokerCompanyName String	La raison sociale du courtier si le déchet est géré par un courtier
brokerCompanySiret String	Le N°SIRET du courtier si le déchet est géré par un courtier
brokerRecepisseNumber String	Le numéro de récépissé du courtier mentionné à l'article R. 541-56 du code de l'environnement si le déchet est géré par un courtier
destinationReceptionWeight Float	La quantité de déchet entrant exprimée en tonne
destinationReceptionAcceptedWeight Float	La quantité de déchet entrant acceptée exprimée en tonne
destinationReceptionRefusedWeight Float	La quantité de déchet entrant refusée exprimée en tonne
destinationCompanyName String	La raison sociale de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyGivenName String	Le nom usuel de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanySiret String	Le N°SIRET de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyAddress String	L'adresse de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyPostalCode String	Le code postal de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyCity String	La ville de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyCountry String	Le pays de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationOperationCode String	Le code du traitement qui va être opéré dans l'établissement selon les annexes I et II de la directive 2008/98/CE relative aux déchets
destinationOperationMode OperationMode	Qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définie à l'article L. 541-1 du code de l'environnement
destinationPlannedOperationCode String	Le code du traitement qui va être opéré dans l'installation vers laquelle le déchet est expédié, selon les annexes I et II de la directive 2008/98/CE relative aux déchets ;
destinationPlannedOperationMode OperationMode	NON IMPLÉMENTÉ - La qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définie à l'article L. 541-1 du code de l'environnement
destinationOperationDate DateTime	Extra - Date de réalisation de l'opération
destinationHasCiterneBeenWashedOut Boolean	Charte citerne - Est-ce que la citerne a été rincée ou non?
nextDestinationNotificationNumber String	N° de notification / déclaration
nextDestinationProcessingOperation String	Code d'opération ultérieure prévue
postTempStorageDestinationName String	Destination post entreposage provisoire Raison Sociale
postTempStorageDestinationSiret String	Destination post entreposage provisoire SIRET
postTempStorageDestinationAddress String	Destination post entreposage provisoire Adresse
postTempStorageDestinationPostalCode String	Destination post entreposage provisoire Code Postal
postTempStorageDestinationCity String	Destination post entreposage provisoire Ville
postTempStorageDestinationCountry String	Destination post entreposage provisoire Pays
createdAt DateTime	Extra - Date de création du bordereeau
updatedAt DateTime	Extra - Date de dernière modification du bordereau
bsdType BsdType	Extra - Type de bordereau
bsdSubType BsdSubType	Extra - Sous-type de bordereau (Initial, Annexe 1, Groupement etc.)
status String	Extra - Statut du bordereau
customId String	Extra - Identifiant secondaire du bordereau (BSDD uniquement)
destinationCap String	Extra - N° de CAP (Certificat d'acceptation préalable)
destinationOperationNoTraceability Boolean	Extra - Autorisation par arrêté préfectoral, à la perte d'identification de la provenance à l'origine
destinationReceptionAcceptationStatus WasteAcceptationStatus	Extra - Statut d'acceptation du déchet
destinationFinalOperationCodes [String!]	Extra - Code(s) de traitement renseigné(s) par l'exutoire finale (ou les exutoires finaux en cas de ventilation des quantités sur plusieurs BSDDs de regroupement)
destinationFinalOperationWeights [Float!]	Extra - Quantité(s) correspondante(s) au traitement réalisé par le ou les exutoires finaux
destinationFinalOperationCompanySirets [String!]	Extra - Installation(s) de traitement dans le ou lesquelles le traitement final a été réalisé
emitterCompanyMail String	Extra - Adresse email de contact de l'expéditeur du déchet
transporterCompanyMail String	Extra - Adresse email de contact du transporteur
transporter2CompanyMail String	Extra - Adresse email de contact du transporteur n°2
transporter3CompanyMail String	Extra - Adresse email de contact du transporteur n°3
transporter4CompanyMail String	Extra - Adresse email de contact du transporteur n°4
transporter5CompanyMail String	Extra - Adresse email de contact du transporteur n°5
destinationCompanyMail String	Extra - Adresse email de contact de l'installation de destination
traderCompanyMail String	Extra - L'adresse email du contact du négociant
brokerCompanyMail String	Extra - L'adresse email du contact du courtier
transporterRecepisseIsExempted Boolean	Extra - Exemption de récépissé transporteur
transporter2RecepisseIsExempted Boolean	Extra - Exemption de récépissé transporteur n°2
transporter3RecepisseIsExempted Boolean	Extra - Exemption de récépissé transporteur n°3
transporter4RecepisseIsExempted Boolean	Extra - Exemption de récépissé transporteur n°4
transporter5RecepisseIsExempted Boolean	Extra - Exemption de récépissé transporteur n°5
workerCompanyName String	Extra - La raison sociale de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanySiret String	Extra - Le numéro SIRET de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyAddress String	Extra - L'adresse de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyPostalCode String	Extra - Le code postal de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyCity String	Extra - La ville de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyCountry String	Extra - Le pays de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
intermediary1CompanyName String	Intermédiaire n°1 - Raison sociale
intermediary1CompanySiret String	Intermédiaire n°1 - SIRET
intermediary2CompanyName String	Intermédiaire n°2 - Raison sociale
intermediary2CompanySiret String	Intermédiaire n°2 - SIRET
intermediary3CompanyName String	Intermédiaire n°3 - Raison sociale
intermediary3CompanySiret String	Intermédiaire n°3 - SIRET

AllWasteConnection

Fields

Name	Description
totalCount Int!
pageInfo PageInfo!
edges [AllWasteEdge!]!

AllWasteEdge

Fields

Name	Description
cursor String!
node AllWaste!

AuthPayload

Cet objet est renvoyé par la mutation login qui est dépréciée

Fields

Name	Description
token String!	Bearer token à durée illimité permettant de s'authentifier à l'API Trackdéchets. Pour ce faire, il doit être passé dans le header d'autorisation Authorization: Bearer ******
user User!	Utilisateur lié au token

BrokerReceipt

Récépissé courtier

Fields

Name	Description
id ID!
receiptNumber String!	Numéro de récépissé courtier
validityLimit DateTime!	Limite de validité du récépissé
department String!	Département ayant enregistré la déclaration

CompanyMember

Information sur utilisateur au sein d'un établissement

Fields

Name	Description
id ID!	Identifiant opaque
orgId ID!	Identifiant de la company utile pour la gestion du cache
email String!	Email
name String	Nom de l'utilisateur
role UserRole	Rôle de l'utilisateur dans l'établissement (admin ou membre)
isActive Boolean	Si oui ou non l'email de l'utilisateur a été confirmé
isPendingInvitation Boolean	Si oui ou non une une invitation à joindre l'établissement est en attente
isMe Boolean	Si oui ou non cet utilisateur correspond à l'utilisateur authentifié
notifications UserNotifications!	Liste des notifications auxquelles l'utilisateur est abonné pour cet établissement

CompanyPrivate

Information sur un établissement accessible par un utilisateur membre

Fields

Name	Description
id ID!	Identifiant opaque
companyTypes [CompanyType!]!	Profil de l'établissement
collectorTypes [CollectorType!]!	Sous-types pour les Installation de Tri, Transit Regroupement de déchets
wasteProcessorTypes [WasteProcessorType!]!	Sous-types d'entreprises pour les installation de traitement de déchets
wasteVehiclesTypes [WasteVehiclesType!]!	Sous-types d'entreprises pour les installation de traitement VHU
gerepId String	Identifiant GEREP
securityCode Int!	Code de signature permettant de signer les BSD
verificationStatus CompanyVerificationStatus!	État du processus de vérification de l'établissement
contact String	Prénom et nom du contact
contactEmail String	Email de contact (visible sur la fiche entreprise)
contactPhone String	Numéro de téléphone de contact (visible sur la fiche entreprise)
website String	Site web (visible sur la fiche entreprise)
users [CompanyMember!]	Liste des utilisateurs appartenant à cet établissement
userRole UserRole	Rôle de l'utilisateur authentifié au sein de cet établissement
userPermissions [UserPermission!]!	Liste des permissions de l'utilisateur authentifié au sein de cet établissement
userNotifications UserNotifications!	Liste des notifications auquels l'utilisateur authentifié est abonné pour cet établissement
givenName String	Nom d'usage de l'entreprise qui permet de différencier différents établissements ayant le même nom
orgId String!	SIRET ou TVA de l'établissement
siret String	SIRET de l'établissement
vatNumber String	Numéro de TVA de l'établissement
address String	Adresse de l'établissement
name String	Nom de l'établissement
naf String	Code NAF de l'établissement
libelleNaf String	Libellé NAF de l'établissement
installation Installation	Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) associé à cet établissement (le cas échéant)
transporterReceipt TransporterReceipt	Récépissé transporteur (le cas échéant, pour les profils transporteur)
traderReceipt TraderReceipt	Récépissé négociant (le cas échéant, pour les profils négociant)
brokerReceipt BrokerReceipt	Récépissé courtier (le cas échéant, pour les profils courtier)
vhuAgrementDemolisseur VhuAgrement	Agrément démolisseur (le cas échéant, pour les profils VHU)
vhuAgrementBroyeur VhuAgrement	Agrément broyeur (le cas échéant, pour les profils VHU)
workerCertification WorkerCertification	Informations de certifications pour les entreprise de travaux
ecoOrganismeAgreements [URL!]!	Liste des agréments de l'éco-organisme
allowBsdasriTakeOverWithoutSignature Boolean!	L'entreprise autorise l'enlèvement d'un Dasri sans sa signature
allowAppendix1SignatureAutomation Boolean!	L'entreprise autorise la signature automatique de l'annexe 1 pour les entreprises saisies
signatureAutomations [SignatureAutomation!]!	Liste des automatisations de signature accordées par l'entreprise
receivedSignatureAutomations [SignatureAutomation!]!	Liste des automatisations de signature reçues par l'entreprise
featureFlags [String]!	Liste des featureFlags
isDormantSince DateTime	Date depuis partir de laquelle l'entreprise est en sommeil sur Trackdéchets. Vide si l'entreprise n'est pas en sommeil.
givenAdministrativeTransfers [AdministrativeTransfer!]	Liste des transferts administratifs initiés par l'établissement
receivedAdministrativeTransfers [AdministrativeTransfer!]	Liste des transferts administratifs reçus par l'établissement
delegators [CompanyPublic!]	Liste des entreprises ayant délégué la déclaration de leurs registres

CompanyPrivateConnection

Fields

Name	Description
totalCount Int!
pageInfo PageInfo!
edges [CompanyPrivateEdge!]!

CompanyPrivateEdge

Fields

Name	Description
cursor String!
node CompanyPrivate!

CompanyPublic

Information sur un établissement accessible publiquement en recherche

Fields

Name	Description
orgId String!	SIRET ou TVA de l'établissement
siret String	SIRET de l'établissement
vatNumber String	TVA de l'établissement
codePaysEtrangerEtablissement String	Code pays de l'établissement
etatAdministratif String	État administratif de l'établissement. A = Actif, F = Fermé
statutDiffusionEtablissement StatutDiffusionEtablissement	Statut de diffusion de l'établissement selon l'INSEE. O = Oui, P = Non ou Partiel
address String	Adresse de l'établissement
codeCommune String	Code commune de l'établissement
name String	Raison sociale de l'établissement
givenName String	Nom de l'établissement
naf String	Code NAF
libelleNaf String	Libellé NAF
installation Installation	Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) associé à cet établissement
contact String	Prénom et nom du contact
contactEmail String	Email de contact
contactPhone String	Numéro de téléphone de contact
website String	Site web
isRegistered Boolean	Si oui on non cet établissement est inscrit sur la plateforme Trackdéchets
companyTypes [CompanyType!]!	Profil de l'établissement sur Trackdéchets ayant pour valeur un tableau vide quand l'établissement n'est pas inscrit sur la plateforme isRegistered=false
collectorTypes [CollectorType!]	Sous-types d'entreprises pour les installation de Tri, Transit Regroupement de déchets
wasteProcessorTypes [WasteProcessorType!]	Sous-types d'entreprises pour les installation de traitement de déchets
wasteVehiclesTypes [WasteVehiclesType!]	Sous-types d'installation de traitement VHU
ecoOrganismeAgreements [URL!]!	Liste des agréments de l'éco-organisme
allowBsdasriTakeOverWithoutSignature Boolean	L'entreprise autorise l'enlèvement d'un Dasri sans sa signature
transporterReceipt TransporterReceipt	Récépissé transporteur associé à cet établissement (le cas échéant)
traderReceipt TraderReceipt	Récépissé négociant associé à cet établissement (le cas échant)
brokerReceipt BrokerReceipt	Récépissé courtier associé à cet établissement (le cas échant)
vhuAgrementDemolisseur VhuAgrement	Agrément VHU démolisseur (le cas échéant, pour les profils VHU)
vhuAgrementBroyeur VhuAgrement	Agrément VHU broyeur (le cas échéant, pour les profils VHU)
workerCertification WorkerCertification	Certification entreprise de travaux
isDormant Boolean!	Indique si l'entreprise est en sommeil sur Trackdéchets

CompanySearchResult

Information sur un établissement accessible publiquement en recherche floue

Implements

• CompanySearchPrivateCommon

Fields

Name	Description
orgId String!	SIRET ou TVA de l'établissement
siret String	SIRET de l'établissement
vatNumber String	TVA de l'établissement
codePaysEtrangerEtablissement String	Code pays de l'établissement
etatAdministratif String	État administratif de l'établissement. A = Actif, F = Fermé
address String	Adresse de l'établissement
addressVoie String	Nom de la voie de l'adresse de l'établissement
addressPostalCode String	Code Postal de l'adresse de l'établissement
addressCity String	Ville de l'adresse de l'établissement
codeCommune String	Code commune de l'établissement
name String	Nom de l'établissement
naf String	Code NAF
libelleNaf String	Libellé NAF
installation Installation	Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) associé à cet établissement
contactEmail String	Email de contact
contactPhone String	Numéro de téléphone de contact
contact String	Nom et prénom de contact
website String	Site web
isRegistered Boolean	Si oui on non cet établissement est inscrit sur la plateforme Trackdéchets
trackdechetsId ID	Identifiant de l'entreprise sur la plateforme Trackdéchets. N'a une valeur que si l'entreprise est inscrite sur Trackdéchets (isRegistered=true)
companyTypes [CompanyType!]	Profil de l'établissement sur Trackdéchets ayant pour valeur un tableau vide quand l'établissement n'est pas inscrit sur la plateforme isRegistered=false
collectorTypes [CollectorType!]	Sous-types d'entreprises pour les installation de Tri, Transit Regroupement de déchets
wasteProcessorTypes [WasteProcessorType!]	Sous-types d'entreprises pour les installation de traitement de déchets
wasteVehiclesTypes [WasteVehiclesType!]	Sous-types d'installation de traitement VHU
ecoOrganismeAgreements [URL!]	Liste des agréments de l'éco-organisme
allowBsdasriTakeOverWithoutSignature Boolean	L'entreprise autorise l'enlèvement d'un Dasri sans sa signature
transporterReceipt TransporterReceipt	Récépissé transporteur associé à cet établissement (le cas échéant)
traderReceipt TraderReceipt	Récépissé négociant associé à cet établissement (le cas échant)
brokerReceipt BrokerReceipt	Récépissé courtier associé à cet établissement (le cas échant)
vhuAgrementDemolisseur VhuAgrement	Agrément VHU démolisseur (le cas échéant, pour les profils VHU)
vhuAgrementBroyeur VhuAgrement	Agrément VHU broyeur (le cas échéant, pour les profils VHU)
statutDiffusionEtablissement StatutDiffusionEtablissement	Statut de diffusion des informations de l'établisement selon l'INSEE. O = Oui, P = Non ou Partiel
workerCertification WorkerCertification	Certification entreprise de travaux
isDormant Boolean!	Indique si l'entreprise est en sommeil sur Trackdéchets

Declaration

Représente une ligne dans une déclaration GEREP

Fields

Name	Description
annee String	Année de la déclaration
codeDechet String	Code du déchet
libDechet String	Description du déchet
gerepType GerepType	Type de déclaration GEREP: producteur ou traiteur

EcoOrganisme

Eco-organisme Les éco-organismes n'apparaissent pas en case 1 du bordereau mais sont quand même responsables du déchet. C'est l'entreprise de collecte de déchet qui apparait en case 1. Pour pouvoir saisir un éco-organisme, le détenteur du déchet doit être défini comme 'Autre détenteur'. Seul un éco-organisme enregistré dans Trackdéchet peut être associé.

Fields

Name	Description
id ID!
name String!	Nom de l'éco-organisme
siret String!	Siret de l'éco-organisme
address String!	Adresse de l'éco-organisme
handleBsdasri Boolean
handleBsda Boolean
handleBsvhu Boolean

FileDownload

URL de téléchargement accompagné d'un token permettant de valider le téléchargement.

Fields

Name	Description
token String	Token ayant une durée de validité de 10s
downloadLink String	Lien de téléchargement

IncomingWaste

Déchet entrant: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043884574. Les champs notés "Extra" ne figurent pas dans l'arrêté registre.

Fields

Name	Description
destinationReceptionDate DateTime	Date de réception du déchet
wasteDescription String	Dénomination usuelle du déchet
wasteCode String	Code du déchet entrant au regard l'article R. 541-7 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032191751/
pop Boolean	S'il s'agit de déchets POP au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839071&dateTexte=&categorieLien=cid
id ID	Le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets mentionnés aux articles R. 541-45 du code de l'environnement et R. 1335-4 du code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839119&dateTexte=&categorieLien=cid https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=&categorieLien=cid
initialEmitterCompanyName String	La raison sociale du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
initialEmitterCompanySiret String	Le numéro SIRET du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
initialEmitterCompanyAddress String	L'adresse du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
initialEmitterCompanyPostalCode String	Le code postal du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
initialEmitterCompanyCity String	La ville du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
initialEmitterCompanyCountry String	Le pays (isoCode) du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
emitterCompanyName String	La raison sociale de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyGivenName String	Le nom usuel de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanySiret String	Le numéro SIRET de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyAddress String	L'adresse de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyPostalCode String	Le code postal de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyCity String	La ville de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyCountry String	Le pays de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyIrregularSituation Boolean	Indique si l'émetteur est en situation irrégulière
emitterPickupsiteName String	Le nom du point de prise en charge lorsqu'il se distingue du nom de l'établissement
emitterPickupsiteAddress String	L'adresse de prise en charge lorsqu'elle se distingue de l'adresse de l'établissement expéditeur des déchets
emitterPickupsitePostalCode String	Le code postal de prise en charge
emitterPickupsiteCity String	La ville de prise en charge
emitterPickupsiteCountry String	Le pays de prise en charge
weight Float	La quantité de déchet sortant en tonne
ecoOrganismeName String	la raison sociale de l'éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme mis en place dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur définie à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834455&dateTexte=&categorieLien=cid
ecoOrganismeSiren String	Le N°SIREN l'éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme mis en place dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur définie à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834455&dateTexte=&categorieLien=cid
traderCompanyName String	La raison sociale du négociant si le déchet est géré par un négociant
traderCompanySiret String	Le N°SIRET du négociant si le déchet est géré par un négociant
traderRecepisseNumber String	Le numéro de récépissé du négociant mentionné à l'article R. 541-56 du code de l'environnement si le déchet est géré par un négociant
brokerCompanyName String	La raison sociale du courtier si le déchet est géré par un courtier
brokerCompanySiret String	Le N°SIRET du courtier si le déchet est géré par un courtier
brokerRecepisseNumber String	Le numéro de récépissé du courtier mentionné à l'article R. 541-56 du code de l'environnement si le déchet est géré par un courtier
transporterCompanyName String	La raison sociale du transporteur
transporterCompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur
transporterCompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur ou numéro de TVA le cas échéant
transporterCompanyAddress String	L'adresse du transporteur
transporterCompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur
transporterCompanyCity String	La ville du transporteur
transporterCompanyCountry String	Le pays du transporteur
transporterRecepisseNumber String	Le numéro de récépissé du trasnporteur mentionné à l'article R. 541-53 du code de l'environnement
transporterTransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur
transporter2CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°2 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)
transporter2CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)
transporter2CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)
transporter2CompanyCity String	La ville du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)
transporter2CompanyCountry String	Le pays du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)
transporter2RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°3 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)
transporter3CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)
transporter3CompanyCity String	La ville du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)
transporter3CompanyCountry String	Le pays du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)
transporter3RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter4CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)
transporter4CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)
transporter4CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°4 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)
transporter4CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)
transporter4CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)
transporter4CompanyCity String	La ville du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)
transporter4CompanyCountry String	Le pays du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)
transporter4RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)
transporter4TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)
transporter5CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)
transporter5CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)
transporter5CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°5 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)
transporter5CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)
transporter5CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)
transporter5CompanyCity String	La ville du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)
transporter5CompanyCountry String	Le pays du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)
transporter5RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)
transporter5TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)
destinationCompanyName String	La raison sociale de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyGivenName String	Le nom usuel de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanySiret String	Le N°SIRET de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyAddress String	L'adresse de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyPostalCode String	Le code postal de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyCity String	La ville de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyCountry String	Le pays de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationPlannedOperationCode String	Le code du traitement qui va être opéré dans l'installation vers laquelle le déchet est expédié, selon les annexes I et II de la directive 2008/98/CE relative aux déchets ;
destinationOperationCode String	Le code du traitement qui va être opéré dans l'établissement selon les annexes I et II de la directive 2008/98/CE relative aux déchets
destinationOperationMode OperationMode	Qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définie à l'article L. 541-1 du code de l'environnement
destinationReceptionWeight Float	La quantité de déchet entrant exprimée en tonne
destinationReceptionAcceptedWeight Float	La quantité de déchet entrant acceptée exprimée en tonne
destinationReceptionRefusedWeight Float	La quantité de déchet entrant refusée exprimée en tonne
destinationHasCiterneBeenWashedOut Boolean	Charte citerne - Est-ce que la citerne a été rincée ou non?
nextDestinationNotificationNumber String	N° de notification / déclaration
nextDestinationProcessingOperation String	Code d'opération ultérieure prévue
parcelCities [String!]	La ville de localisation de la/des parcelles
parcelPostalCodes [String!]	Le code postal de la/des parcelles
parcelNumbers [String]	Le numéro identifiant la/les parcelles, sous la forme 'préfixe-section-n° de parcelle'. Une parcelle peut être localisée par son numéro ou par ses coordonnées, donc cette liste peut contenir des valeurs null si certaines parcelles sont localisées par coordonnées.
parcelCoordinates [String]	Les coordonnées Lat/Long de la/des parcelles au format WGS 84 sous la forme 'N latitude E longitude'. Une parcelle peut être localisée par son numéro ou par ses coordonnées, donc cette liste peut contenir des valeurs null si certaines parcelles sont localisées par leur numéro.
createdAt DateTime	Extra - Date de création du bordereau
updatedAt DateTime	Extra - Date de dernière modification du bordereau
bsdType BsdType	Extra - Type de bordereau
bsdSubType BsdSubType	Extra - Sous-type de bordereau (Initial, Annexe 1, Groupement etc.)
status String	Extra - Statut du bordereau
customId String	Extra - Identifiant secondaire du bordereau (BSDD uniquement)
destinationCap String	Extra - N° de CAP (Certificat d'acceptation préalable)
destinationOperationNoTraceability Boolean	Extra - Autorisation par arrêté préfectoral, à la perte d'identification de la provenance à l'origine
destinationReceptionAcceptationStatus WasteAcceptationStatus	Extra - Statut d'acceptation du déchet
destinationOperationDate DateTime	Extra - Date de réalisation de l'opération
destinationCompanyMail String	Extra - L'adresse email du contact de l'établissement de destination
emitterCompanyMail String	Extra - Adresse email de contact de l'expéditeur du déchet
transporterCompanyMail String	Extra - Adresse email de contact du transporteur
transporter2CompanyMail String	Extra - Adresse email de contact du transporteur n°2
transporter3CompanyMail String	Extra - Adresse email de contact du transporteur n°3
transporter4CompanyMail String	Extra - Adresse email de contact du transporteur n°4
transporter5CompanyMail String	Extra - Adresse email de contact du transporteur n°5
transporterRecepisseIsExempted Boolean	Extra - Exemption de récépissé transporteur
transporter2RecepisseIsExempted Boolean	Extra - Exemption de récépissé transporteur n°2
transporter3RecepisseIsExempted Boolean	Extra - Exemption de récépissé transporteur n°3
transporter4RecepisseIsExempted Boolean	Extra - Exemption de récépissé transporteur n°4
transporter5RecepisseIsExempted Boolean	Extra - Exemption de récépissé transporteur n°5
traderCompanyMail String	Extra - L'adresse email du contact du négociant
brokerCompanyMail String	Extra - L'adresse email du contact du courtier
wasteAdr String	Extra - Dans le cas de déchets dangereux, selon le cas, le code transport lié aux réglementations internationales relatives au transport international des marchandises dangereuses par route, au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, au transport de matières dangereuses sur le Rhin, ou au transport maritime de marchandises dangereuses
nonRoadRegulationMention String	Mention au titre des règlements RID, ADNR, IMDG
wasteIsDangerous Boolean	Extra - Certains déchets avec un code déchet sans astérisque peuvent, selon les cas, être dangereux ou non dangereux.
workerCompanyName String	Extra - La raison sociale de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanySiret String	Extra - Le numéro SIRET de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyAddress String	Extra - L'adresse de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyPostalCode String	Extra - Le code postal de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyCity String	Extra - La ville de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyCountry String	Extra - Le pays de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)

IncomingWasteConnection

Fields

Name	Description
totalCount Int!
pageInfo PageInfo!
edges [IncomingWasteEdge!]!

IncomingWasteEdge

Fields

Name	Description
cursor String!
node IncomingWaste!

Installation

Installation pour la protection de l'environnement (ICPE)

Fields

Name	Description
codeS3ic String	Identifiant S3IC
urlFiche String	URL de la fiche ICPE sur Géorisques
rubriques [Rubrique!]	Liste des rubriques associées
declarations [Declaration!]	Liste des déclarations GEREP

ManagedWaste

Déchet géré (négociant ou courtier) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043884599 Les champs notés "Extra" ne figurent pas dans l'arrêté registre.

Fields

Name	Description
id ID	Le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets mentionnés aux articles R. 541-45 du code de l'environnement et R. 1335-4 du code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839119&dateTexte=&categorieLien=cid https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=&categorieLien=cid
traderCompanyName String	La raison sociale du négociant si le déchet est géré par un courtier
traderCompanySiret String	Le N°SIRET du négociant si le déchet est géré par un négociant
brokerCompanyName String	La raison sociale du courtier si le déchet est géré par un courtier
brokerCompanySiret String	Le N°SIRET du courtier si le déchet est géré par un courtier
wasteDescription String	Dénomination usuelle du déchet
wasteCode String	Code du déchet entrant au regard l'article R. 541-7 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032191751/
pop Boolean	S'il s'agit de déchets POP au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839071&dateTexte=&categorieLien=cid
weight Float	La quantité de déchet sortant en tonne
parcelCities [String!]	La ville de localisation de la/des parcelles
parcelPostalCodes [String!]	Le code postal de la/des parcelles
parcelNumbers [String]	Le numéro identifiant la/les parcelles, sous la forme 'préfixe-section-n° de parcelle'. Une parcelle peut être localisée par son numéro ou par ses coordonnées, donc cette liste peut contenir des valeurs null si certaines parcelles sont localisées par coordonnées.
parcelCoordinates [String]	Les coordonnées Lat/Long de la/des parcelles au format WGS 84 sous la forme 'N latitude E longitude'. Une parcelle peut être localisée par son numéro ou par ses coordonnées, donc cette liste peut contenir des valeurs null si certaines parcelles sont localisées par leur numéro.
ecoOrganismeName String	la raison sociale de l'éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme mis en place dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur définie à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834455&dateTexte=&categorieLien=cid
ecoOrganismeSiren String	Le N°SIREN l'éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme mis en place dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur définie à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834455&dateTexte=&categorieLien=cid
emitterCompanyName String	La raison sociale de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur
emitterCompanyGivenName String	Le nom usuel de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur
emitterCompanySiret String	Le numéro SIRET de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur
emitterCompanyAddress String	L'adresse de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur
emitterCompanyPostalCode String	Le code postal de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur
emitterCompanyCity String	La ville de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur
emitterCompanyCountry String	Le pays de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur
emitterCompanyIrregularSituation Boolean	Indique si l'émetteur est en situation irrégulière
emitterPickupsiteName String	Le nom du point de prise en charge lorsqu'il se distingue du nom de l'établissement
emitterPickupsiteAddress String	L'adresse de prise en charge lorsqu'elle se distingue de l'adresse de l'établissement
emitterPickupsitePostalCode String	Le code postal de prise en charge
emitterPickupsiteCity String	La ville de prise en charge
emitterPickupsiteCountry String	Le pays de prise en charge
transporterCompanyName String	La raison sociale du transporteur
transporterCompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur
transporterCompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur ou numéro de TVA le cas échéant
transporterCompanyAddress String	L'adresse du transporteur
transporterCompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur
transporterCompanyCity String	La ville du transporteur
transporterCompanyCountry String	Le pays du transporteur
transporterRecepisseNumber String	Le récepissé transporteur
transporterTransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur
transporter2CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°2 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)
transporter2CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)
transporter2CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)
transporter2CompanyCity String	La ville du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)
transporter2CompanyCountry String	Le pays du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)
transporter2RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°3 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)
transporter3CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)
transporter3CompanyCity String	La ville du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)
transporter3CompanyCountry String	Le pays du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)
transporter3RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter4CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)
transporter4CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)
transporter4CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°4 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)
transporter4CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)
transporter4CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)
transporter4CompanyCity String	La ville du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)
transporter4CompanyCountry String	Le pays du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)
transporter4RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)
transporter4TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)
transporter5CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)
transporter5CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)
transporter5CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°5 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)
transporter5CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)
transporter5CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)
transporter5CompanyCity String	La ville du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)
transporter5CompanyCountry String	Le pays du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)
transporter5RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)
transporter5TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)
destinationCompanyName String	La raison sociale de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyGivenName String	Le nom usuel de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanySiret String	Le N°SIRET de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyAddress String	L'adresse de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyPostalCode String	Le code postal de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyCity String	La ville de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyCountry String	Le pays de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationPlannedOperationCode String	Le code du traitement qui va être opéré dans l'installation vers laquelle le déchet est expédié, selon les annexes I et II de la directive 2008/98/CE relative aux déchets ;
destinationPlannedOperationMode OperationMode	NON IMPLÉMENTÉ - La qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définie à l'article L. 541-1 du code de l'environnement
destinationReceptionWeight Float	La quantité de déchet entrant exprimée en tonne
destinationReceptionAcceptedWeight Float	La quantité de déchet entrant acceptée exprimée en tonne
destinationReceptionRefusedWeight Float	La quantité de déchet entrant refusée exprimée en tonne
destinationHasCiterneBeenWashedOut Boolean	Charte citerne - Est-ce que la citerne a été rincée ou non?
nextDestinationNotificationNumber String	N° de notification / déclaration
nextDestinationProcessingOperation String	Code d'opération ultérieure prévue
createdAt DateTime	Extra - Date de création du bordereeau
updatedAt DateTime	Extra - Date de dernière modification du bordereau
bsdType BsdType	Extra - Type de bordereau
bsdSubType BsdSubType	Extra - Sous-type de bordereau (Initial, Annexe 1, Groupement etc.)
status String	Extra - Statut du bordereau
customId String	Extra - Identifiant secondaire du bordereau (BSDD uniquement)
destinationCap String	Extra - N° de CAP (Certificat d'acceptation préalable)
destinationOperationNoTraceability Boolean	Extra - Autorisation par arrêté préfectoral, à la perte d'identification de la provenance à l'origine
destinationReceptionAcceptationStatus WasteAcceptationStatus	Extra - Statut d'acceptation du déchet
destinationOperationDate DateTime	Extra - Date de réalisation de l'opération
emitterCompanyMail String	Extra - Adresse email de contact de l'expéditeur du déchet
transporterCompanyMail String	Extra - Adresse email de contact du transporteur
transporter2CompanyMail String	Extra - Adresse email de contact du transporteur n°2
transporter3CompanyMail String	Extra - Adresse email de contact du transporteur n°3
transporter4CompanyMail String	Extra - Adresse email de contact du transporteur n°4
transporter5CompanyMail String	Extra - Adresse email de contact du transporteur n°5
destinationCompanyMail String	Extra - Adresse email de contact de l'installation de destination
traderCompanyMail String	Extra - L'adresse email du contact du négociant
brokerCompanyMail String	Extra - L'adresse email du contact du courtier
transporterRecepisseIsExempted Boolean	Extra - Exemption de récépissé transporteur
transporter2RecepisseIsExempted Boolean	Extra - Exemption de récépissé transporteur n°2
transporter3RecepisseIsExempted Boolean	Extra - Exemption de récépissé transporteur n°3
transporter4RecepisseIsExempted Boolean	Extra - Exemption de récépissé transporteur n°4
transporter5RecepisseIsExempted Boolean	Extra - Exemption de récépissé transporteur n°5
wasteAdr String	Extra - Dans le cas de déchets dangereux, selon le cas, le code transport lié aux réglementations internationales relatives au transport international des marchandises dangereuses par route, au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, au transport de matières dangereuses sur le Rhin, ou au transport maritime de marchandises dangereuses
nonRoadRegulationMention String	Mention au titre des règlements RID, ADNR, IMDG
wasteIsDangerous Boolean	Extra - Certains déchets avec un code déchet sans astérisque peuvent, selon les cas, être dangereux ou non dangereux.
workerCompanyName String	Extra - La raison sociale de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanySiret String	Extra - Le numéro SIRET de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyAddress String	Extra - L'adresse de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyPostalCode String	Extra - Le code postal de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyCity String	Extra - La ville de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyCountry String	Extra - Le pays de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)

ManagedWasteConnection

Fields

Name	Description
totalCount Int!
pageInfo PageInfo!
edges [ManagedWasteEdge!]!

ManagedWasteEdge

Fields

Name	Description
cursor String!
node ManagedWaste!

MembershipRequest

Demande de rattachement à un établissement effectué par un utilisateur.

Fields

Name	Description
id ID!
email String!	Email de l'utilisateur faisant la demande
siret String!	SIRET de l'établissement
name String!	Nom de l'établissement
status MembershipRequestStatus!	Statut de la demande de rattachement
sentTo [String!]!	Liste des adresses email correspondant aux comptes administrateurs à qui la demande de rattachement a été envoyée. Si l'email associé au compte qui effectue la requête n'appartient pas au même domaine, les adresses emails sont partiellement masquées de la façon suivante j********w@trackdechets.fr. Les adresses emails issues de fournisseurs de boite mail (gmail, orange, yahoo etc) sont toujours partiellement masquées.

OutgoingWaste

Déchet sortant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043884583. Les champs notés "Extra" ne figurent pas dans l'arrêté registre.

Fields

Name	Description
transporterTakenOverAt DateTime	La date de l'expédition du déchet
wasteDescription String	La dénomination usuelle du déchet
wasteCode String	Le code du déchet sortant au regard de l'article R. 541-7 du code de l'environnement
pop Boolean	S'il s'agit, de déchets POP au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement
id ID	Le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets mentionnés aux articles R. 541-45 du code de l'environnement et R. 1335-4 du code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839119&dateTexte=&categorieLien=cid https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=&categorieLien=cid
weight Float	La quantité de déchet sortant en tonne
emitterCompanyName String	La raison sociale de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyGivenName String	Le nom usuel de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanySiret String	Le numéro SIRET de l'établissement expéditeur des déchets
emitterCompanyIrregularSituation Boolean	Indique si l'émetteur est en situation irrégulière
emitterCompanyAddress String	L'adresse de l'établissement
emitterCompanyPostalCode String	Le code postal de l'établissement
emitterCompanyCity String	La ville de l'établissement
emitterCompanyCountry String	Le pays de l'établissement
emitterPickupsiteName String	Le nom du point de prise en charge lorsqu'il se distingue du nom de l'établissement
emitterPickupsiteAddress String	L'adresse de prise en charge lorsqu'elle se distingue de l'adresse de l'établissement
emitterPickupsitePostalCode String	Le code postal de prise en charge
emitterPickupsiteCity String	La ville de prise en charge
emitterPickupsiteCountry String	Le pays de prise en charge
initialEmitterCompanyName String	La raison sociale du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
initialEmitterCompanySiret String	Le numéro SIRET du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
initialEmitterCompanyAddress String	L'adresse du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
initialEmitterCompanyPostalCode String	Le code postal du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
initialEmitterCompanyCity String	La ville du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
initialEmitterCompanyCountry String	Le pays (isoCode) du producteur initial du déchet - optionnel lorsque les déchets proviennet de plusieurs producteurs
parcelCities [String!]	La ville de localisation de la/des parcelles
parcelPostalCodes [String!]	Le code postal de la/des parcelles
parcelNumbers [String]	Le numéro identifiant la/les parcelles, sous la forme 'préfixe-section-n° de parcelle'. Une parcelle peut être localisée par son numéro ou par ses coordonnées, donc cette liste peut contenir des valeurs null si certaines parcelles sont localisées par coordonnées.
parcelCoordinates [String]	Les coordonnées Lat/Long de la/des parcelles au format WGS 84 sous la forme 'N latitude E longitude'. Une parcelle peut être localisée par son numéro ou par ses coordonnées, donc cette liste peut contenir des valeurs null si certaines parcelles sont localisées par leur numéro.
ecoOrganismeName String	la raison sociale de l'éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme mis en place dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur définie à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834455&dateTexte=&categorieLien=cid
ecoOrganismeSiren String	Le N°SIREN l'éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme mis en place dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur définie à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834455&dateTexte=&categorieLien=cid
traderCompanyName String	La raison sociale du négociant si le déchet est géré par un négociant
traderCompanySiret String	Le N°SIRET du négociant si le déchet est géré par un négociant
traderRecepisseNumber String	Le numéro de récépissé du négociant mentionné à l'article R. 541-56 du code de l'environnement si le déchet est géré par un négociant
brokerCompanyName String	La raison sociale du courtier si le déchet est géré par un courtier
brokerCompanySiret String	Le N°SIRET du courtier si le déchet est géré par un courtier
brokerRecepisseNumber String	Le numéro de récépissé du courtier mentionné à l'article R. 541-56 du code de l'environnement si le déchet est géré par un courtier
transporterCompanyName String	La raison sociale du transporteur
transporterCompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur
transporterCompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur ou numéro de TVA le cas échéant
transporterRecepisseNumber String	Le numéro de récépissé du trasnporteur mentionné à l'article R. 541-53 du code de l'environnement
transporterCompanyAddress String	L'adresse du transporteur
transporterCompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur
transporterCompanyCity String	La ville du transporteur
transporterCompanyCountry String	Le pays du transporteur
transporterTransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur
transporter2CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°2 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)
transporter2CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)
transporter2CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)
transporter2CompanyCity String	La ville du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)
transporter2CompanyCountry String	Le pays du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)
transporter2RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°3 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)
transporter3CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)
transporter3CompanyCity String	La ville du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)
transporter3CompanyCountry String	Le pays du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)
transporter3RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter4CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)
transporter4CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)
transporter4CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°4 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)
transporter4CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)
transporter4CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)
transporter4CompanyCity String	La ville du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)
transporter4CompanyCountry String	Le pays du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)
transporter4RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)
transporter4TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)
transporter5CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)
transporter5CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)
transporter5CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°5 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)
transporter5CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)
transporter5CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)
transporter5CompanyCity String	La ville du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)
transporter5CompanyCountry String	Le pays du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)
transporter5RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)
transporter5TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)
destinationCompanyName String	La raison sociale de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyGivenName String	Le nom usuel de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanySiret String	Le N°SIRET de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyAddress String	L'adresse de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyPostalCode String	Le code postal de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyCity String	La ville de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyCountry String	Le pays de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationOperationCode String	Le code du traitement qui va être opéré dans l'établissement selon les annexes I et II de la directive 2008/98/CE relative aux déchets
postTempStorageDestinationName String	Destination post entreposage provisoire Raison Sociale
postTempStorageDestinationSiret String	Destination post entreposage provisoire SIRET
postTempStorageDestinationAddress String	Destination post entreposage provisoire Adresse
postTempStorageDestinationPostalCode String	Destination post entreposage provisoire Code Postal
postTempStorageDestinationCity String	Destination post entreposage provisoire Ville
postTempStorageDestinationCountry String	Destination post entreposage provisoire Pays
destinationOperationMode OperationMode	Qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définie à l'article L. 541-1 du code de l'environnement
destinationPlannedOperationCode String	Le code du traitement qui va être opéré dans l'installation vers laquelle le déchet est expédié, selon les annexes I et II de la directive 2008/98/CE relative aux déchets ;
destinationPlannedOperationMode OperationMode	NON IMPLÉMENTÉ - La qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définie à l'article L. 541-1 du code de l'environnement
destinationReceptionWeight Float	Extra - La quantité de déchet reçu sur l'installation de destination ou d'entreposage provisoire exprimée en tonne
destinationReceptionAcceptedWeight Float	Extra - La quantité de déchet entrant acceptée exprimée en tonne
destinationReceptionRefusedWeight Float	Extra - La quantité de déchet entrant refusée exprimée en tonne
destinationHasCiterneBeenWashedOut Boolean	Charte citerne - Est-ce que la citerne a été rincée ou non?
nextDestinationNotificationNumber String	N° de notification / déclaration
nextDestinationProcessingOperation String	Code d'opération ultérieure prévue
createdAt DateTime	Extra - Date de création du bordereeau
updatedAt DateTime	Extra - Date de dernière modification du bordereau
bsdType BsdType	Extra - Type de bordereau
bsdSubType BsdSubType	Extra - Sous-type de bordereau (Initial, Annexe 1, Groupement etc.)
status String	Extra - Statut du bordereau
customId String	Extra - Identifiant secondaire du bordereau (BSDD uniquement)
destinationCap String	Extra - N° de CAP (Certificat d'acceptation préalable)
destinationOperationNoTraceability Boolean	Extra - Autorisation par arrêté préfectoral, à la perte d'identification de la provenance à l'origine
destinationReceptionAcceptationStatus WasteAcceptationStatus	Extra - Statut d'acceptation du déchet
destinationOperationDate DateTime	Extra - Date de réalisation de l'opération
destinationFinalOperationCodes [String!]	Extra - Code(s) de traitement renseigné(s) par l'exutoire finale (ou les exutoires finaux en cas de ventilation des quantités sur plusieurs BSDDs de regroupement)
destinationFinalOperationWeights [Float!]	Extra - Quantité(s) correspondante(s) au traitement réalisé par le ou les exutoires finaux
destinationFinalOperationCompanySirets [String!]	Extra - Installation(s) de traitement dans le ou lesquelles le traitement final a été réalisé
transporterCompanyMail String	Extra - Adresse email de contact du transporteur
transporter2CompanyMail String	Extra - Adresse email de contact du transporteur n°2
transporter3CompanyMail String	Extra - Adresse email de contact du transporteur n°3
transporter4CompanyMail String	Extra - Adresse email de contact du transporteur n°4
transporter5CompanyMail String	Extra - Adresse email de contact du transporteur n°5
destinationCompanyMail String	Extra - Adresse email de contact de l'installation de destination
traderCompanyMail String	Extra - L'adresse email du contact du négociant
brokerCompanyMail String	Extra - L'adresse email du contact du courtier
transporterRecepisseIsExempted Boolean	Extra - Exemption de récépissé transporteur
transporter2RecepisseIsExempted Boolean	Extra - Exemption de récépissé transporteur n°2
transporter3RecepisseIsExempted Boolean	Extra - Exemption de récépissé transporteur n°3
transporter4RecepisseIsExempted Boolean	Extra - Exemption de récépissé transporteur n°4
transporter5RecepisseIsExempted Boolean	Extra - Exemption de récépissé transporteur n°5
wasteAdr String	Extra - Dans le cas de déchets dangereux, selon le cas, le code transport lié aux réglementations internationales relatives au transport international des marchandises dangereuses par route, au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, au transport de matières dangereuses sur le Rhin, ou au transport maritime de marchandises dangereuses
nonRoadRegulationMention String	Mention au titre des règlements RID, ADNR, IMDG
wasteIsDangerous Boolean	Extra - Certains déchets avec un code déchet sans astérisque peuvent, selon les cas, être dangereux ou non dangereux.
workerCompanyName String	Extra - La raison sociale de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanySiret String	Extra - Le numéro SIRET de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyAddress String	Extra - L'adresse de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyPostalCode String	Extra - Le code postal de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyCity String	Extra - La ville de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyCountry String	Extra - Le pays de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)

OutgoingWasteConnection

Fields

Name	Description
totalCount Int!
pageInfo PageInfo!
edges [OutgoingWasteEdge!]!

OutgoingWasteEdge

Fields

Name	Description
cursor String!
node OutgoingWaste!

PageInfo

Fields

Name	Description
startCursor String
endCursor String
hasNextPage Boolean!
hasPreviousPage Boolean!

RegistryCompany

Fields

Name	Description
name String	Raison sociale de l'établissement
givenName String	Nom de l'établissement
siret String	SIRET de l'établissement
orgId String	SIRET ou num de TVA de l'établissement

RegistryExport

Fields

Name	Description
id ID!
createdAt DateTime!
updatedAt DateTime!
createdBy User!
status RegistryExportStatus!
delegate RegistryCompany
delegateSirets String
sirets [String!]!
companies [RegistryCompany!]!
registryType WasteRegistryType!
wasteTypes [WasteType!]
wasteCodes [String!]
declarationType DeclarationType!
startDate DateTime!
endDate DateTime
format FormsRegisterExportFormat!

RegistryExportConnection

Fields

Name	Description
totalCount Int!
pageInfo PageInfo!
edges [RegistryExportEdge!]!

RegistryExportEdge

Fields

Name	Description
cursor String!
node RegistryExport!

RegistryImport

Fields

Name	Description
id ID!
createdAt DateTime!
updatedAt DateTime!
status RegistryImportStatus!
type RegistryImportType!
s3FileKey String!
originalFileName String!
numberOfErrors Int!
numberOfInsertions Int!
numberOfEdits Int!
numberOfCancellations Int!
numberOfSkipped Int!
createdBy User!
associations [RegistryImportAssociation!]!

RegistryImportAssociation

Fields

Name	Description
reportedFor RegistryCompany!
reportedAs RegistryCompany!

RegistryImportConnection

Fields

Name	Description
totalCount Int!
pageInfo PageInfo!
edges [RegistryImportEdge!]!

RegistryImportEdge

Fields

Name	Description
cursor String!
node RegistryImport!

Rubrique

Rubrique ICPE d'un établissement avec les autorisations associées Pour plus de détails, se référer à la nomenclature des ICPE

Fields

Name	Description
rubrique String!	Numéro de rubrique tel que défini dans la nomenclature des ICPE Ex: 2710
alinea String	Alinéa pour la rubrique concerné
etatActivite String	État de l'activité, ex: 'En fonct', 'À l'arrêt'
regimeAutorise String	Régime autorisé pour la rubrique: déclaratif, autorisation, seveso, etc
activite String	Description de l'activité: Ex: traitement thermique de déchets dangereux
category String!	Catégorie d'établissement associé: TTR, VHU, Traitement
volume String	Volume autorisé
unite String	Unité utilisé pour le volume autorisé
wasteType WasteType	Type de déchets autorisé

SignatureAutomation

Automatisation de la signature pour les annexes 1. Permet à une entreprise de ne pas avoir à signer la collecte de ses annexes. Si l'entreprise ciblée collecte l'annexe 1, Trackdéchets signera automatiquement pour l'entreprise émettrice.

Fields

Name	Description
id ID!
from CompanyPublic!	Entreprise qui met en place l'automatisation
to CompanyPublic!	Entreprise qui, si collecteur, déclenche la signature automatique
createdAt DateTime!	Date de création de l'automatisation de signature

SignedUrlResponse

Fields

Name	Description
fileKey String!
signedUrl String!

SsdWaste

Fields

Name	Description
id ID!
source RegistryExportSource!
publicId String!
reportForSiret String!
reportForName String!
reportForAddress String!
reportForCity String!
reportForPostalCode String!
reportAsSiret String
weightValue Float!
weightIsEstimate Boolean!
volume Float
useDate DateTime
dispatchDate DateTime
wasteCode String!
wasteDescription String!
wasteCodeBale String
secondaryWasteCodes [String!]!
secondaryWasteDescriptions [String!]!
product String
processingDate DateTime!
processingEndDate DateTime
destinationType String!
destinationOrgId String
destinationName String
destinationAddress String
destinationPostalCode String
destinationCity String
destinationCountryCode String
operationCode String!
operationMode OperationMode!
administrativeActReference String!

TraderReceipt

Récépissé négociant

Fields

Name	Description
id ID!
receiptNumber String!	Numéro de récépissé négociant
validityLimit DateTime!	Limite de validité du récépissé
department String!	Département ayant enregistré la déclaration

TransportedWaste

Déchet collecté : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043884592. Les champs notés "Extra" ne figurent pas dans l'arrêté registre.

Fields

Name	Description
transporterTakenOverAt DateTime	La date d'enlèvement du déchet
destinationReceptionDate DateTime	La date de déchargement du déchet
wasteDescription String	La dénomination usuelle du déchet
wasteCode String	Le code du déchet au regard de l'article R. 541-7 du code de l'environnement
pop Boolean	S'il s'agit, de déchets POP au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement
id ID	Le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets mentionnés aux articles R. 541-45 du code de l'environnement et R. 1335-4 du code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839119&dateTexte=&categorieLien=cid https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=&categorieLien=cid
weight Float	La quantité de déchet sortant en tonne
transporterCompanyName String	La raison sociale du transporteur
transporterCompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur
transporterCompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur ou numéro de TVA le cas échéant
transporterCompanyAddress String	L'adresse du transporteur
transporterCompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur
transporterCompanyCity String	La ville du transporteur
transporterCompanyCountry String	Le pays du transporteur
transporterNumberPlates [String!]	Le numéro d'immatriculation du ou des véhicules transportant le déchet
transporterRecepisseNumber String	Le récepissé transporteur
transporterTransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur
transporterHandedOverSignatureDate DateTime	La date de signature de dépôt à la destination du transporteur
transporter2CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)
transporter2CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°2 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multi-modal)
transporter2CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)
transporter2CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)
transporter2CompanyCity String	La ville du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)
transporter2CompanyCountry String	Le pays du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)
transporter2NumberPlates [String!]	Le numéro d'immatriculation du ou des véhicules du transporteur n°2 (en cas de transport multi-modal)
transporter2RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter2HandedOverSignatureDate String	La date de signature de dépôt à la destination du transporteur n°2 (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)
transporter3CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°3 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multi-modal)
transporter3CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)
transporter3CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)
transporter3CompanyCity String	La ville du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)
transporter3CompanyCountry String	Le pays du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)
transporter3NumberPlates [String!]	Le numéro d'immatriculation du ou des véhicules du transporteur n°3 (en cas de transport multi-modal)
transporter3RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter3HandedOverSignatureDate String	La date de signature de dépôt à la destination du transporteur n°3 (en cas de transport multimodal)
transporter4CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)
transporter4CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)
transporter4CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°4 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)
transporter4CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)
transporter4CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)
transporter4CompanyCity String	La ville du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)
transporter4CompanyCountry String	Le pays du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)
transporter4NumberPlates [String!]	Le numéro d'immatriculation du ou des véhicules du transporteur n°4 (en cas de transport multi-modal)
transporter4RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)
transporter4TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)
transporter4HandedOverSignatureDate String	La date de signature de dépôt à la destination du transporteur n°4 (en cas de transport multimodal)
transporter5CompanyName String	La raison sociale du transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)
transporter5CompanyGivenName String	Le nom usuel du transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)
transporter5CompanySiret String	Le N°SIRET du transporteur n°5 ou numéro de TVA le cas échéant (en cas de transport multimodal)
transporter5CompanyAddress String	L'adresse du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)
transporter5CompanyPostalCode String	Le code postal du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)
transporter5CompanyCity String	La ville du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)
transporter5CompanyCountry String	Le pays du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)
transporter5NumberPlates [String!]	Le numéro d'immatriculation du ou des véhicules du transporteur n°5 (en cas de transport multi-modal)
transporter5RecepisseNumber String	Le récepissé transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)
transporter5TransportMode TransportMode	Le mode de transport utilisé par le transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)
transporter5HandedOverSignatureDate String	La date de signature de dépôt à la destination du transporteur n°5 (en cas de transport multimodal)
wasteAdr String	Dans le cas de déchets dangereux, selon le cas, le code transport lié aux réglementations internationales relatives au transport international des marchandises dangereuses par route, au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, au transport de matières dangereuses sur le Rhin, ou au transport maritime de marchandises dangereuses
nonRoadRegulationMention String	Mention au titre des règlements RID, ADNR, IMDG
emitterCompanyName String	La raison sociale de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur
emitterCompanyGivenName String	Le nom usuel de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur
emitterCompanySiret String	Le numéro SIRET de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur
emitterCompanyAddress String	L'adresse de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur
emitterCompanyPostalCode String	Le code postal de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur
emitterCompanyCity String	La ville de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur
emitterCompanyCountry String	Le pays de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur
emitterCompanyIrregularSituation Boolean	Indique si l'émetteur est en situation irrégulière
emitterPickupsiteName String	Le nom du point de prise en charge lorsqu'il se distingue du nom de l'établissement
emitterPickupsiteAddress String	L'adresse de prise en charge lorsqu'elle se distingue de l'adresse de l'établissement
emitterPickupsitePostalCode String	Le code postal de prise en charge
emitterPickupsiteCity String	La ville de prise en charge
emitterPickupsiteCountry String	Le pays de prise en charge
ecoOrganismeName String	la raison sociale de l'éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme mis en place dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur définie à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834455&dateTexte=&categorieLien=cid
ecoOrganismeSiren String	Le N°SIREN l'éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme mis en place dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur définie à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834455&dateTexte=&categorieLien=cid
traderCompanyName String	La raison sociale du négociant si le déchet est géré par un courtier
traderCompanySiret String	Le N°SIRET du négociant si le déchet est géré par un négociant
traderRecepisseNumber String	Le numéro de récépissé du négociant mentionné à l'article R. 541-56 du code de l'environnement si le déchet est géré par un négociant
brokerCompanyName String	La raison sociale du courtier si le déchet est géré par un courtier
brokerCompanySiret String	Le N°SIRET du courtier si le déchet est géré par un courtier
brokerRecepisseNumber String	Le numéro de récépissé du courtier mentionné à l'article R. 541-56 du code de l'environnement si le déchet est géré par un courtier
destinationCompanyName String	La raison sociale de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyGivenName String	Le nom usuel de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanySiret String	Le N°SIRET de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyAddress String	L'adresse de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyPostalCode String	Le code postal de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyCity String	La ville de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationCompanyCountry String	Le pays de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
destinationReceptionWeight Float	Extra - La quantité de déchet reçu sur l'installation de destination ou d'entreposage provisoire exprimée en tonne
destinationHasCiterneBeenWashedOut Boolean	Charte citerne - Est-ce que la citerne a été rincée ou non?
createdAt DateTime	Extra - Date de création du bordereeau
updatedAt DateTime	Extra - Date de dernière modification du bordereau
bsdType BsdType	Extra - Type de bordereau
bsdSubType BsdSubType	Extra - Sous-type de bordereau (Initial, Annexe 1, Groupement etc.)
status String	Extra - Statut du bordereau
customId String	Extra - Identifiant secondaire du bordereau (BSDD uniquement)
transporterCompanyMail String	Extra - Adresse email de contact du transporteur
transporter2CompanyMail String	Extra - Adresse email de contact du transporteur n°2
transporter3CompanyMail String	Extra - Adresse email de contact du transporteur n°3
transporter4CompanyMail String	Extra - Adresse email de contact du transporteur n°4
transporter5CompanyMail String	Extra - Adresse email de contact du transporteur n°5
transporterRecepisseIsExempted Boolean	Extra - Exemption de récépissé transporteur
transporter2RecepisseIsExempted Boolean	Extra - Exemption de récépissé transporteur n°2
transporter3RecepisseIsExempted Boolean	Extra - Exemption de récépissé transporteur n°3
transporter4RecepisseIsExempted Boolean	Extra - Exemption de récépissé transporteur n°4
transporter5RecepisseIsExempted Boolean	Extra - Exemption de récépissé transporteur n°5
destinationCap String	Extra - N° de CAP (Certificat d'acceptation préalable)
destinationOperationNoTraceability Boolean	Extra - Autorisation par arrêté préfectoral, à la perte d'identification de la provenance à l'origine
destinationReceptionAcceptationStatus WasteAcceptationStatus	Extra - Statut d'acceptation du déchet
destinationOperationDate DateTime	Extra - Date de réalisation de l'opération
emitterCompanyMail String	Extra - Adresse email de contact de l'émetteur
destinationCompanyMail String	Extra - Adresse email de contact de l'installation de destination
traderCompanyMail String	Extra - L'adresse email du contact du négociant
brokerCompanyMail String	Extra - L'adresse email du contact du courtier
workerCompanyName String	Extra - La raison sociale de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanySiret String	Extra - Le numéro SIRET de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyAddress String	Extra - L'adresse de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyPostalCode String	Extra - Le code postal de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyCity String	Extra - La ville de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
workerCompanyCountry String	Extra - Le pays de l'entreprise de travaux (amiante uniquement)
wasteIsDangerous Boolean	Extra - Certains déchets avec un code déchet sans astérisque peuvent, selon les cas, être dangereux ou non dangereux.

TransportedWasteConnection

Fields

Name	Description
totalCount Int!
pageInfo PageInfo!
edges [TransportedWasteEdge!]!

TransportedWasteEdge

Fields

Name	Description
cursor String!
node TransportedWaste!

TransporterReceipt

Récépissé transporteur

Fields

Name	Description
id ID!
receiptNumber String!	Numéro de récépissé transporteur
validityLimit DateTime!	Limite de validité du récépissé
department String!	Département ayant enregistré la déclaration

User

Représente un utilisateur sur la plateforme Trackdéchets

Fields

Name	Description
id ID!	Identifiant opaque
email String!	Email de l'utiliateur
name String	Nom de l'utilisateur
isAdmin Boolean	Qualité d'administrateur. Rôle reservé aux agents de l'administration
phone String	Numéro de téléphone de l'utilisateur
companies [CompanyPrivate!]!	Deprecated: Utiliser la query avec pagination myCompanies DEPRECATED - Liste des établissements dont l'utilisateur est membre.
featureFlags [String!]!	Liste des fonctionnalités optionelles activées

UserNotifications

Notifications auxquelles un utilisateur peut s'abonner pour un établissement donné. Par défaut les utilisateurs avec le rôle ADMIN sont abonnés à toutes les notifications tandis que les autres rôles ne sont abonnés à aucune notification.

Fields

Name	Description
membershipRequest Boolean!
signatureCodeRenewal Boolean!
bsdRefusal Boolean!
bsdaFinalDestinationUpdate Boolean!
revisionRequest Boolean!
registryDelegation Boolean!

VhuAgrement

Agrément VHU

Fields

Name	Description
id ID!
agrementNumber String!	Numéro d'agrément VHU
department String!	Département ayant enregistré la déclaration

WorkerCertification

Certifications pour les entreprise de travaux

Fields

Name	Description
id ID!
hasSubSectionFour Boolean!	Indique si l'entreprise réalise des travaux relevant de la sous-section 4
hasSubSectionThree Boolean!	Indique si l'entreprise réalise des travaux relevant de la sous-section 3
certificationNumber String	Numéro de certification (sous-section 3 uniquement)
validityLimit DateTime	Limite de validité de la certification (sous-section 3 uniquement)
organisation String	Organisation qui a décerné la certification (sous-section 3 uniquement)