Par son nom, ou par n° SIRET ou par son n°TVA intracommunautaire pour les entreprises européennes.

Nous exposons une query searchCompanies qui interroge la base SIRENE (via les données ouvertes de l'INSEE), ou la base VIES (via le service la commission européenne) la base des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et la base Trackdéchets pour obtenir des informations sur un établissement à partir de son numéro SIRET, sa raison sociale, ou son numéro de TVA intra-communautaire.

Elle requiert un token d'API Trackdéchets et permet d'accéder à toutes les informations d'un établissement sur Trackdéchet et à jour des bases de l'INSEE ou de VIES (via le service la commission européenne).

La query renvoie un objet de type CompanySearchResult et permet notamment de savoir si un établissement est inscrit sur Trackdéchets grâce au champ isRegistered, mais aussi les coordonnées de l'établissement, comme le type d'établissement sur Trackdéchets.

Pour retourner les établissements étrangers quand on cherche par clue : "NUMERODETVA", il faut activer à true le paramètre allowForeignCompanies.

Pour rechercher par raison sociale un établissement français, en filtrant par département, il faut utiliser le paramètre department.

Même si l'établissement demandé est enregistré auprès de l'INSEE comme "non-diffusible" ou "protégé" (c'est-à-dire si statutDiffusionEtablissement ne renvoie pas "O"), nous les renverrons dans cette requête searchCompanies car elle est protégée par authentification sur l'API Trackdechets et que ces informations sont renseignées dans la base Trackdéchets.

Exemple d'utilisation avec clue comme recherche plein-texte dans le nom d'établissement ou d'unité légale :

query {
  searchCompanies(clue: "DIRECTION REGIONALE DE L'ETABLISSEMENT") {
    name
    naf
    address
    isRegistered
    contactEmail
  }
}

{
  "data": {
    "searchCompanies": [{
      "name": "DIRECTION REGIONALE DE L'ETABLISSEMENT",
      "naf": "84.13Z",
      "address": "51 Rue Arthur Ranc 86000 Poitiers",
      "isRegistered": true,
      "contactEmail": "test@test.com"
    }]
  }
}

Par son n° SIRET pour les entreprises françaises ou par son n°TVA intracommunautaire pour les entreprises européennes.

Nous exposons une query companyInfos qui interroge la base SIRENE (via les données ouvertes de l'INSEE), ou la base VIES (via le service la commission européenne) la base des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et la base Trackdéchets pour obtenir des informations sur un établissement à partir de son numéro SIRET.

La requête renvoie un objet de type CompanyPublic et permet notamment de savoir si un établissement est inscrit sur Trackdéchets grâce au champ isRegistered. Si l'établissement demandé est enregistré auprès de l'INSEE comme "non-diffusible" ou "protégé" (c'est-à-dire si statutDiffusionEtablissement ne renvoie pas "O"), nous ne les révèlerons pas dans cette requête companyInfos. Il faudra utiliser la requête authentifiée searchCompanies documentée sur cette page en passant le siret comme valeur de la variable clue.

Exemple d'utilisation:

query {
  companyInfos(siret: "13001045700013") {
    name
    naf
    address
    isRegistered
    allowBsdasriTakeOverWithoutSignature
  }
}

{
  "data": {
    "companyInfos": {
      "name": "DIRECTION REGIONALE DE L'ETABLISSEMENT",
      "naf": "84.13Z",
      "address": "51 Rue Arthur Ranc 86000 Poitiers",
      "isRegistered": true,
      allowBsdasriTakeOverWithoutSignature: false
    }
  }
}

note

Nous avons créé une fiche entreprise publique pour chaque établissement sur l'interface graphique Trackdéchets qui illustre l'utilisation de cette query. Exemple avec la DREAL Nouvelle Aquitaine: https://app.trackdechets.beta.gouv.fr/company/13001045700013